Legalize10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Annexe : LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX. (NOTE : art. 1 modifié par L 2017-12-25/08, art. 29-41; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1985 et mise à jour au 28-05-2024)
Article 6M4. _§ 170. Les communes de:Eupen,..........La Calamine,Eynatten,.......Lontzen,Hauset,.........Neu-Moresnet,Hergenrath,.....Raeren,Kettenis,.......Walhorn,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.§ 171. Les communes de:Baelen,...............Limbourg,Bilstain,.............Membach,Goé,..................Welkenraedt,Henri-Chapelle,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Limbourg.§ 172. Les communes de:Bellevaux-Ligneuville,..........Faymonville,Bevercé,........................Malmédy,Bullange,.......................Robertville,Butgenbach,.....................Rocherath,Elsenborn,......................Waimes,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.§ 173. Les communes de:Amblève,...............Recht,Crombach,..............Reuland,Hppenbach,.............Saint-Vith,Lommersweiler,.........Schoenberg,Manderfeld,............Thommen,Meyerode,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Vith.§ 174. Les communes de:La Reid,..........Spa,Sart,.............Theux,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Spa.§ 175. Les communes de:Basse-Bodeux,..........Lierneux,Bra,...................Rahier,Chevron,...............Stavelot,(...),.................Stoumont,Francorchamps,.........(Trois-Ponts),La Gleize,.............(...),forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Stavelot.§ 176. Les communes de:Andrimont,..........Pepinster,Dison,..............Petit-Rechain,Grand-Rechain,......Soiron,Olne,...............Xhendelesse,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à droite de la ligne médiane de la Vesdre forment le premier canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.§ 177. Les communes de:Battice,..........Charneux,Bolland,..........Herve,Chaineux,.........Thimister,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herve.§ 178. Les communes de:Ensival,..........Polleur,Heusy,............Stembert,Jalhay,...........Wegnez,Lambermont,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à gauche de la ligne médiane de la Vesdre forment le deuxième canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.
<§ 153 ainsi modifié par art. 101, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 155 ainsi modifié par art. 75, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 156 ainsi modifié par art. 102, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 160 ainsi modifié par art. 24 L 10 juillet 1970 (Mon., 4 août 1970).
§ 168 ainsi modifié par art. 71, § 3, art. 86, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 175 ainsi modifié par art. 18, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).>
Article 4. [¹ 1. Les cantons judiciaires de la province d'Anvers forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Anvers, exerce sa juridiction dans l'arrondissement d'Anvers.
Les cantons judiciaires de la province du Limbourg forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Hasselt, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Limbourg.
Le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴ ayant leur siège à Anvers, exercent leur juridiction dans les arrondissements d'Anvers et du Limbourg.
Les cantons de Braine-l'Alleud, [² de Jodoigne]², de Nivelles [⁶ ...]⁶ et les deux cantons de Wavre forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴, ayant leur siège à Nivelles, exercent leur juridiction dans l'arrondissement du Brabant wallon.
Les deux cantons d'Anderlecht, le canton d'Asse, les [² quatre]² cantons de Bruxelles, le canton d'Ixelles, les cantons d'Etterbeek[³ ...]³, de Hal, [⁵ ...]⁵ de Jette, [³ de Rhode-Saint-Genèse]³, de Lennik, de Meise, d'Auderghem, [³ de Zaventem]³, les deux cantons de Schaerbeek, les cantons de Saint-Gilles, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Josse-ten-Noode, de Woluwe-Saint-Pierre, d'Uccle, [⁶ de Ganshoren,]⁶ de Vilvorde et de Forest forment un arrondissement judiciaire.
Le siège des tribunaux d'arrondissement, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail et des [⁴ tribunaux de l'entreprise]⁴ néerlandophones et francophones est établi à Bruxelles. Les tribunaux exercent leur juridiction dans l'arrondissement de Bruxelles.
Les cantons d'Aarschot, de Diest, [⁶ ...]⁶ [⁶ de Léau]⁶, les trois cantons de Louvain et le canton de Tirlemont forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴, ayant leur siège à Louvain, exercent leur juridiction dans l'arrondissement de Louvain.
Les cantons judiciaires de la province de Flandre orientale forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Gand, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de la Flandre orientale.
Les cantons judiciaires de la province de Flandre occidentale forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Bruges, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de la Flandre occidentale.
Le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴ ayant leur siège à Gand, exercent leur juridiction dans les arrondissements de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale.
Les cantons judiciaires de la province de Liège, à l'exception [⁷ des deux cantons d'Eupen-Saint-Vith]⁷, forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Liège, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Liège.
[⁷ Les deux cantons d'Eupen-Saint-Vith]⁷ forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴, ayant leur siège à Eupen, exercent leur juridiction dans l'arrondissement d'Eupen.
Les cantons judiciaires de la province de Luxembourg forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Arlon, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Luxembourg.
Les cantons judiciaires de la province de Namur forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Namur, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Namur.
Le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴ ayant leur siège à Liège, exercent leur juridiction dans les arrondissements de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Les cantons judiciaires de la province de Hainaut forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Mons et à Charleroi, exerce sa juridiction dans l'arrondissement du Hainaut.
Le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴ ayant leur siège à Mons et à Charleroi, exercent leur juridiction dans l'arrondissement du Hainaut.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 108, 011; En vigueur : 01-04-2014>
(2)2017-12-25/08, art. 41,a;f, 013; En vigueur : 01-05-2018>
(3)2017-12-25/08, art. 41,c,e,h, 013; En vigueur : 01-06-2018>
(4)2018-04-15/14, art. 252, 015; En vigueur : 01-11-2018>
(5)2017-12-25/08, art. 41,d, 013; En vigueur : 01-02-2019>
(6)2017-12-25/08, art. 41,b,g,i,j, 013; En vigueur : 01-12-2019>
(7)2017-12-25/08, art. 41,k,l, 013; En vigueur : 01-10-2019>
Article 3. [¹ Un tribunal de police est établi dans les lieux et les limites territoriales déterminés ci-après.
à Anvers.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
à Hasselt.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
à Bruxelles.
Les tribunaux francophones et néerlandophones exercent leur juridiction sur le territoire des deux cantons d'Anderlecht, des [² quatre]² cantons de Bruxelles, du canton d'Ixelles, des cantons d'Etterbeek, de Jette, d'Auderghem, des deux cantons de Schaerbeek, des cantons de Saint-Gilles, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Josse-ten-Noode, de Woluwe-Saint-Pierre, d'Uccle [⁶ , de Ganshoren]⁶ et de Forest.
à Vilvorde.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Asse[³ ...]³, de Meise, [⁴ de Zaventem]⁴ et de Vilvorde.
à Hal.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Hal, [⁷ ...]⁷ [⁵ de Rhode-Saint-Genèse]⁵ et de Lennik.
à Louvain.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Louvain.
à Nivelles.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
à Gand.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement de Flandre orientale.
à Bruges.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
à Liège.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Liège.
à Eupen.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.
à Arlon.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg.
à Namur.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Namur.
à Mons et à Charleroi.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 107, 011; En vigueur : 01-04-2014>
(2)2017-12-25/08, art. 40,a, 013; En vigueur : 01-05-2018>
(3)2017-12-25/08, art. 40,c, 013; En vigueur : 01-06-2018>
(4)2017-12-25/08, art. 40,d, 013; En vigueur : 01-06-2018>
(5)2017-12-25/08, art. 40,f, 013; En vigueur : 01-06-2018>
(6)2017-12-25/08, art. 40,b, 013; En vigueur : 01-12-2019>
(7)2017-12-25/08, art. 40,e, 013; En vigueur : 01-02-2019>
Article 2. [¹ Un juge de paix est nommé dans chaque canton précité.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 106, 011; En vigueur : 01-04-2014>
Article 1.
Article M1. [¹ Section 1ere. - Province d'Anvers
La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Brouwersvliet (numéros impairs), Oude-Leeuwenrui (numéros impairs), Ankerrui (numéros impairs), Zwedenstraat (numéros pairs), Italiëlei (numéros impairs), De Keyserlei (numéros impairs), Pelikanstraat (numéros pairs), Gemeentestraat (numéros impairs), Carnotstraat (numéros impairs), Kerkstraat (numéros impairs), Pothoekstraat (numéros impairs) et Schijnpoortweg (numéros impairs) et la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, à l'exception, cependant, (1) de la partie du territoire de la ville d'Anvers limitrophe à l'ancienne commune de Merksem de la ville d'Anvers et entourée par le Straatsburgdok, Noorderlaan (numéros pairs), Ekersesteenweg jusqu'à l'A12, l'A12 jusqu'au croisement avec l'E19, l'E19 et à l'exception (2) de la partie du territoire de la ville d'Anvers située entre l'A12 et l'ancienne commune d'Ekeren de la ville d'Anvers forment le premier canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaertstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les numéros 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamse Kaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et la ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat forme le deuxième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Hoboken de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les numéros 9 et 10 (partie Herbouvillekaai) et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, et via la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest (numéros impairs de 1 à 53), Desguinlei (numéros impairs de 39 jusqu'à la fin), Jan Van Rijswijcklaan (numéros pairs de 162 jusqu'à la fin), Boomsesteenweg (numéros pairs jusqu'à la Jules Moretuslei), Jules Moretuslei (depuis Boomsesteenweg jusqu'au Krijgsbaan), puis l'entier Krijgsbaan et la Sint Bernardsesteenweg et à partir de la ligne de séparation des anciennes communes de Wilrijk et de Hoboken de la ville d'Anvers, notamment à partir de la Van Praetstraat jusqu'aux quais de l'Escaut forment le troisième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Borgerhout de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane des Plantijn et Moretuslei (numéros impairs), Simonsstraat (numéros impairs), Pelikaanstraat (numéros impairs), Koningin Astridplein, Gemeentestraat (numéros pairs), Carnotstraat (numéros pairs), Kerkstraat (numéros pairs), Pothoekstraat (numéros pairs) et Schijnpoortweg (numéros pairs) forment le quatrième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
La commune de Zwijndrecht et la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut et la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane des Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamse kaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut et les numéros 13b à 25 des quais de l'Escaut forment le cinquième canton judiciaire d'Anvers : le siège en est établi à Anvers.
La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes de la Generaal Lemanstraat (numéros impairs) jusqu'à la frontière avec le district de Berchem, Desguinlei (numéros pairs depuis la frontière du district de Berchem jusqu'à la frontière avec le 2ème canton étant le coin du Desguinlei-Lange Elzenstraat), Lange Elzenstraat (numéros impairs du 103 jusqu'à la fin), Oudekerkstraat (numéros impairs), Pyckestraat (numéros impairs), Ballaarstraat (numéros impairs), Isabella Brantstraat (numéros impairs), Teichmannstraat (numéros impairs), Aarschotstraat (numéros impairs), Mechelsesteenweg (numéros impairs, du 3 jusqu'à la fin - numéros pairs du 128 jusqu'à la fin), Frankrijklei (numéros impairs depuis le coin avec Mechelsesteenweg jusqu'au coin avec De Keyserlei), De Keyserlei (numéros pairs depuis le coin avec Frankrijklei jusqu'au coin avec Pelikaanstraat), Pelikaanstraat (numéros pairs), Simonsstraat (numéros pairs) débouchant sur Plantin et Moretuslei, Plantin et Moretuslei (numéros pairs) jusqu'à la frontière avec le district de Berchem et la frontière avec le district de Borgerhout forme le sixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Wilrijk de la ville d'Anvers, excepté la partie délimitée par la ligne médiane de la Jules Moretuslei entre la Boomsesteenweg et la Krijgsbaan et la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et la Boomsesteenweg, la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée, dans le nord-ouest, par la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et plus loin par la ligne médiane de Desguinlei entre Jan Van Rijswijcklaan et la frontière de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers, et la partie ouest de l'ancienne commune de Berchem, délimitée par la ligne médiane de Singel forment le septième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
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