23 AVRIL 1986. - Décret portant constitution d'une Société Wallonne des Distributions d'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1987 et mise à jour au 23-09-2004)

Article 1. § 1. Il est institué une société qui portera la dénomination de " Société Wallonne des Distributions d'Eau " (en abrégé S.W.D.E.).

Le siège de cette société est établi à Verviers.

§ 2. (abrogé)

§ 3. (abrogé)

§ 4. (abrogé)

§ 5. (abrogé)

Article 5. (abrogé)

Article 8. (abrogé)

Article 10. (abrogé)

Article 2. (abrogé)

Article 3. (abrogé)

Article 4. (abrogé)

Article 6. (abrogé)

Article 7. (abrogé)

CHAPITRE II. - Financement, comptabilité et contrôle.

Article 9. (abrogé)

Article 11. (abrogé)

Article 12. (abrogé)

Article 13. (abrogé)

CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à l'exercice des missions de la société.

Article 14. (abrogé)

Article 15. (abrogé)

CHAPITRE IV. - Reprise des missions, des droits, des obligations, des biens et du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau.

Article 16. (abrogé)

Article 17. (abrogé)

Article 18. (abrogé)

CHAPITRE V. - Dispositions transitoires.

Article 19. (abrogé)

Article 20. (abrogé)

Article 21. (abrogé)

Article 22. (abrogé)

CHAPITRE VI. - Dispositions finales.

Article 23. (abrogé)

Article 24. (abrogé)

CHAPITRE I. - Création, mission et fonctionnement.

CHAPITRE II. - Financement, comptabilité et contrôle.

CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à l'exercice des missions de la société.

CHAPITRE IV. - Reprise des missions, des droits, des obligations, des biens et du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau.

CHAPITRE V. - Dispositions transitoires.

CHAPITRE VI. - Dispositions finales.