Legalize / Belgique / Ordonnance

7 MARS 1991. - Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature

Type Ordonnance

Publication 1991-04-23

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

articles 2

Historique des réformes JSON API

Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Article 2.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)