Legalize / Belgique / Ordonnance

11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale

Type Ordonnance

Publication 1991-09-10

État En vigueur

Département Commission communautaire commune

Source Justel

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[Abrogé] 2000-06-08/61, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-2000>

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