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8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes et des annexes, faites à Vienne, le 21 février 1971

Type Ordonnance

Publication 1994-11-10

État En vigueur

Département Commission communautaire commune

Source Justel

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Article 1. Article1. Article unique. La Convention sur les substances psychotropes et les annexes, faites à Vienne le 21 février 1971, sortiront leur plein et entier effet en ce qui concerne la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 septembre 1994.

Membre du Collège réuni compétent pour la politique de Santé,

J. CHABERT

Membre du Collège réuni compétent pour la politique de Santé,

D. HARMEL

Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'Aide aux personnes,

D. GOSUIN

Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'Aide aux personnes,

R. GRIJP

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.