Legalize19 DECEMBRE 1997. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1998 et mise à jour au 01-09-2015)
Article 2.11.3. Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions suivantes peuvent être accordées :
PROGRAMME 40/1 - FEDENET
Subvention au Service Fédéral belge d'Information (S.F.I.) pour la diffusion des données de Fedenet à tous les services publics, y compris les projets pilote.
PROGRAMME 40/2 - BELGA
Subvention à l'agence télégraphique belge de presse BELGA.
PROGRAMME 40/3 - INTERVENTIONS SOCIALES
Subvention à la Fondation belge de la vocation;
Contribution de la Belgique aux frais de fonctionnement d'un Centre international de Presse à Bruxelles;
Subvention à la Fondation Roi Baudouin en vue de promouvoir la qualité de la vie;
Dotation primes syndicales.
(5. Contribution au secrétariat permanent du Comité de concertation des championnats européens de football en l'an 2000.)
PROGRAMME 40/4 - SERVICE FEDERAL BELGE D'INFORMATION
Subvention de fonctionnement et d'activités du Service fédéral belge d'Information (S.F.I.).
PROGRAMME 56/1 - CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET POUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME
Subvention au Centre pour l'égalité des chances et pour la lutte contre le racisme.
PROGRAMME 57/1 - CENTRE EUROPEEN DES ENFANTS DISPARUS ET EXPLOITES
Subvention au Centre européen des enfants disparus et exploités.
PROGRAMME 60/0 - SUBSISTANCE 1.
Subvention à la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique.
Subvention au service social des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
PROGRAMME 60/1 - R-D DANS LE CADRE NATIONAL
Financement des programmes d'impulsions gouvernementales de R-D dans le cadre national.
Financement des pôles d'attraction interuniversitaires.
Phases R-D de projets militaires.
Financement d'études, de recherches et de missions pour compte de tiers.
Subvention à l'Academia Belgica à Rome.
Subvention au patrimoine de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer.
Subvention aux organismes nationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België.
Financement des centres opérationnels des S.S.T.C.
Subvention destinée au recrutement de chercheurs supplémentaires au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux dans le cadre des mesures de soutien de la politique de recherche inscrite dans le plan pluriannuel pour l'emploi.
Couverture des dépenses de R-D des avions de la filière Airbus.
Subvention au Centre national de documentation scientifique et technique.
Dotation au Service d'information scientifique et technique (S.I.S.T.).
(13. Subvention à l'a.s.b.l. " Fondation Prince Laurent ".
Financement des programmes satellitaires d'observation et de télécommunications de sécurité.)
PROGRAMME 60/2 - R-D DANS LE CADRE INTERNATIONAL
Financement des programmes d'impulsions gouvernementales de R-D dans le cadre international.
Participation belge aux activités de l'Agence spatiale européenne.
Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux (hors ASE) : SPOT, MIRAS, SPICAM etc.
Collaboration avec l'Institut de la recherche scientifique et technique à Butare-Rwanda.
Subventions aux organisations intergouvernementales de recherche et de service public scientifique.
Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique.
Participation belge aux activités internationales de politique scientifique.
Subvention à la "European Organization for Research and Treatment of Cancer".
(9. Subventions aux organisations internationales suivantes :
- European Society for Aquaculture;
- Society for Cognitive Sciences of Music;
- International Federation for Information Processing;
- Conseil européen des académies des beaux-arts;
- Conseil international des musées.)
PROGRAMME 60/3 - ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FEDERAUX ET ASSIMILES
Dotations aux établissements scientifiques fédéraux, relevant du Ministre de la Politique scientifique.
Subvention aux centres auprès des établissements scientifiques fédéraux.
Subvention au Centre d'étude et de documentation "Guerre et sociétés contemporaines".
Financement des actions de R & D des Etablissements scientifiques fédéraux.
Subvention au Centre d'informatique appelée au développement et à l'agriculture tropicale (CIDAT).
Subvention au Service de documentation en agronomie tropicale et en développement rural (SERDAT).
Recherches d'initiative ministérielle pour les établissements scientifiques fédéraux.
Dotation exceptionnelle aux Musées royaux d'Art et Histoire en vue de l'aménagement du Musée instrumental.
Dotation spécifique aux établissements scientifiques fédéraux.
PROGRAMME 60/4 - ENSEIGNEMENT-FORMATION; ACTIVITES EDUCATIVES
Subvention au Collège d'Europe (Bruges).
Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris).
Subvention exceptionnelle à la Fondation Biermans-Lapôtre en vue de la couverture du remboursement de l'emprunt.
Subvention à l'Institut universitaire européen (Florence) : contributions et bourses des étudiants belges.
Subventions à la Fondation universitaire.
Subvention à la "Belgian-American Educational Foundation".
PROGRAMME 61/1 - ACTIVITES CULTURELLES COMMUNES
Dotatation au Service national de Congrès.
Subvention à la Fédération des amis des musées de Belgique et aux autres associations de soutien culturel.
Subvention au Musée de l'enfant.
Subvention à la Cinémathèque royale.
Subvention à la Société philharmonique de Bruxelles.
Subvention au Centre belge de documentation musicale (CEBEDEM).
Subvention aux associations de concerts répondant aux critères fixés par l'arrêté royal du 20 janvier 1956 déterminant les conditions d'octroi de subventions aux associations de concerts.
Subvention à l'asbl "Europalia".
Subvention à l'asbl "Décentralisation des films classiques et contemporains".
Subvention au Musée du Cinéma.
Subvention à la Chapelle musicale "Reine Elisabeth".
Subvention à la société des expositions du Palais des Beaux-Arts.
Concours international Reine Elisabeth - Prix du Gouvernement.
Archives cinématographiques d'histoire et d'actualité.
Subvention à l'asbl "Jeune Philharmonie".
Frais relatifs à la promotion de la musique.
Frais relatifs à l'ouverture du Palais royal au public.
Financement de la bibliothèque du Conservatoire royal de Musique.
PROGRAMME 61/2 - RELATIONS EXTERIEURES
Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse.
Contribution belge au financement de la "Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg".
Subvention au Secrétariat de la Fédération internationale des Jeunesses musicales.
Subventions et cotisations internationales diverses.
Contribution belge à l'UNESCO.
Subvention au centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (I.C.C.R.O.M.).
Achats de publications et d'oeuvres d'art pour la propagande culturelle à l'étranger.
PROGRAMME 61/3 - INSTITUTIONS CULTURELLES NATIONALES
Subvention au Palais des Beaux-Arts.
PROGRAMME 61/4 - ENSEIGNEMENT-FORMATION (hors Politique scientifique) ET INVESTISSEMENTS SCOLAIRES
Subvention à l'Ecole internationale SHAPE.
Article 2.13.3. Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions suivantes peuvent être accordées :
PROGRAMME 40/1 - PROTOCOLE
1° Allocations en faveur d'auteurs d'actes de courage, victimes de leur dévouement ou des ayants droit des héros qui ont perdu la vie en accomplissant pareils actes ou des suites évidentes de ces actes, ainsi que pour des indemnités pour frais funéraires;
2° Amicale des rescapés de Breendonk;
3° Comité de la Flamme;
4° Comité du monument du Roi Albert à l'Yser;
5° Subside au Syndicat d'Initiative et de Promotion de Bruxelles, comme intervention dans les frais des festivités organisées chaque année dans le Parc de Bruxelles à l'occasion de la Fête nationale.
PROGRAMME 51/7 - CIMETIERES MILITAIRES
Subvention à l'organisation chargée de la restauration du musée du camp AUSCHWITZ-BIRKENAU à OSWIECIM.
PROGRAMME 51/9 - POPULATION ET ELECTIONS
Intervention dans les frais de fonctionnement du Bureau de Coordination pour les élections en Bosnie-Herzégovine.
PROGRAMME 54/1 - INSPECTION GENERALE DES OPERATIONS ET DE LA FORMATION
Subvention au Conseil de formation pour les services d'incendie.
PROGRAMME 54/2 - INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT
1° Subvention aux communes, agglomérations et intercommunales pour l'achat de matériel spécial pour les services d'incendie;
2° Subsides aux communes pour le besoin des services d'incendie en vue de l'informatisation des statistiques;
3° Intervention au profit des services d'incendie dans les frais de campagnes d'information de prévention d'incendie, soutien des initiatives locales;
4° Intervention dans les cours de recyclage spécialisés pour les officiers de services d'incendie.
PROGRAMME 54/3 - DIRECTION DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION
1° Intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie;
2° Contribution à la réalisation d'un "système Euroclasses" en matière de réaction au feu.
PROGRAMME 54/6 - DIRECTION DE LA LOGISTIQUE
1° Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique et Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers;
2° Centres de formation de sapeurs-pompiers.
(Programme 55/0 - Subsistance :
Subventions de l'Office des Etrangers auprès d'organisations internationales exerçant une activité en rapport avec la politique des étrangers.)
PROGRAMME 56/1 - POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE - FORMATION, PREVENTION ET EQUIPEMENT
1° Intervention de l'Etat dans les dépenses pour les initiatives destinées à promouvoir les contacts des services de police avec le public, les recrutements pour la police communale ainsi que les interventions pour les accords de coopération en exécution de l'article 222 de la nouvelle loi communale;
2° Subvention aux communes pour l'acquisition de matériel et d'équipements pour la police;
3° Réalisation de dépenses, dans le domaine de la police et de la prévention de la criminalité, entre autres pour la réalisation ou l'acquisition d'infrastructures, d'équipements, de matériel et de logiciels à usage commun et pour le financement des campagnes et des frais d'études;
4° Subvention à accorder, d'une part, aux écoles et centres d'entraînement et de formation agréés, et, d'autre part, aux organismes universitaires, pour des cycles de recyclage et de spécialisation qui y sont organisés en faveur des officiers de police;
5° Subvention à l'A.S.B.L. - "POLITEIA" pour l'édition et la promotion de publications relatives à l'exercice de la fonction policière, ainsi que pour le développement et la promotion des méthodes didactiques en matière d'exercice de la fonction policière;
6° Subvention à accorder aux universités belges ou autres organismes, concernés par l'étude ou le contrôle de la criminalité, des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, notamment du hooliganisme, des initiatives intégrées de criminalité locale et par l'enquête concernant la présence de certains phénomènes criminels;
7° Subvention à la "Fédération royale des commissaires et commissaires adjoints de police de Belgique A.S.B.L. "pour les frais résultant de son adhésion à la "Fédération internationale des fonctionnaires supérieurs de police";
8° Subvention à la commission "Public relations" de la police communale, en vue d'améliorer les relations entre la police communale et le public, et à titre d'intervention de l'Etat dans les frais exposés par la commission suite à des manifestations à caractère national;
9° Subventions destinées aux initiatives de promotion de recrutement des membres de la police communale;
10° Intervention de l'Etat dans les dépenses consenties pour la promotion de la coordination entre les forces de police et les autorités responsables de la politique et de la gestion en la matière;
11° Une allocation destinée à l'"A.S.B.L. Transporti Interculturali" comme intervention dans les frais d'organisation relatifs à la rédaction de cours ayant pour but d'intégrer dans la formation continue du personnel de police, une formation sur les relations avec les immigrés;
12° Une allocation destinee à l'"A.S.B.L. Centre d'études pour la police" comme intervention dans les frais de fonctionnement et d'administration;
13° Intervention pour le soutien général aux communes où, à l'intervention de la police communale, est assuré un service de police complet.
14° Subside à la S.A. ASTRID destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune.
PROGRAMME 58/0 - SUBSISTANCE
1° Subvention à la province du Brabant flamand pour la construction de la salle du Conseil provincial et des installations réservées aux commissaires du Gouvernement et aux agents fédéraux;
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.