25 MARS 1999. - Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

Article 26. Les articles 7, 1° et 2°, 12, 13 et 20, § 2, entrent en vigueur le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge. (Les autres dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2001).

(NOTE : l'AR 1999-05-13/36, art. 1, dispose :" La loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires entre en vigueur le 1er septembre 2000, à l'exception :

1° des articles 23, § 3, alinéa 4, 24, alinéa 1er, et 26, qui entrent en vigueur le jour de la publication de cette loi au Moniteur belge;

2° de l'article 22, § 3, alinéa 1er, et § 5, dans la mesure où celui-ci réfère au § 3, alinéa 1er, et de l'article 23, § 3, alinéa 1er, qui entrent en vigueur le 1er octobre 1999. ")

Article 5. L'article 1 de l'annexe au Code judiciaire, récemment modifié par la loi du 23 septembre 1985 est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1.

Section 1.

Province d'Anvers.

La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Loosplaats, Van Eycklei, Maria-Henriëttalei, Frankrijklei, Italielei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat, Pothoekstraat, Kerkstraat et Provinciestraat, forme le premier canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaertstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les numéros 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat, entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamse Kaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et une ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat, forme le deuxième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Hobokon de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les numéros 9 et 10 et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest, Desguinlei, Jan Van Rijswijcklaan et la ligne de séparation des anciennes communes de Wilrijk et Hoboken de la ville d'Anvers jusqu'aux quais de l'Escaut, forment le troisième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

La partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, et de la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat et Schijnpoortweg, forme le quatrième canton judiciaire d'Anvers;

le siège en est etabli à Anvers.

La commune de Zwijndrecht et la partie du territoite de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut et la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamse kaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut et les numéros 13b à 25 des quais de l'Escaut, forment le cinquième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane de la Desguinlei sur toute sa longueur et par la ligne médiane des Lange Elzenstraat, Oude Kerkstraat, Pyckestraat, Ballaertstraat, Isabella Brantstraat, Teichmannstraat, Aarschotstraat, Mechelsesteenweg, Frankrijklei, Marie-Henriëttalei, Van Eycklei, Loosplaats et Plantin et Moretuslei, forme le sixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Wilrijk de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée au nord-ouest par la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et ensuite par la ligne médiane de la Desguinlei comprise entre la Jan Van Rijswijcklaan et la limite de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers, forment le septième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers et la commune de Mortsel, forment le huitième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Borgerhout de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Provinciestraat, Kerkstraat, Pothoekstraat et Schijnpoortweg, forment le neuvième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Merksem de la ville d'Anvers et la commune de Schoten, forment le dixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

La commune de Stabroek et les anciennes communes de Berendrecht, Ekeren et Zandvliet de la ville d'Anvers, forment le onzième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Deurne de la ville d'Anvers, forme le douzième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

Les communes de :

Aartselaar,

Boom,

Hemiksem,

Niel,

Rumst,

Schelle,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boom.

Les communes de :

Brasschaat,

Brecht,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Brasschaat.

Les communes de :

Essen,

Kalmthout,

Kapellen,

Wuustwezel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kapellen.

Les communes de :

Boechout,

Edegem,

Hove,

Kontich,

Lint,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kontich.

Les communes de :

Borsbeek,

Schilde,

Wijnegem,

Wommelgem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Schilde.

Les communes de :

Malle,

Ranst,

Zandhoven,

Zoersel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zandhoven.

Les communes de :

Berlaar,

Heist-op-den-Berg,

Putte,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Heist-op-den-Berg.

La ville de :

Lierre,

et les communes de :

Duffel,

Nijlen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lierre.

La ville de :

Malines,

et les communes de :

Bonheiden,

Sint-Katelijne-Waver,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malines.

Les communes de :

Bornem,

Puurs,

Sint-Amands,

Willebroek,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Willebroek.

Les communes de :

Arendonk,

Baerle-Duc,

Dessel,

Oud-Turnhout,

Ravels,

Retie,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Arendonk.

La ville de :

Geel,

et la commune de :

Kasterlee,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Geel.

La ville de :

Herentals,

et les communes de :

Grobbendonk,

Herenthout,

Olen,

Vorselaar,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herentals.

La ville de :

Hoogstraten,

et les communes de :

Beerse,

Lille,

Rijkevorsel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hoogstraten.

Les communes de :

Balen,

Meerhout,

Mol,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mol.

La ville de :

Turnhout,

et les communes de :

Merksplas,

Vosselaar,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Turnhout.

Les communes de :

Herselt,

Hulshout,

Laakdal,

Westerlo,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Westerlo.

Section 2.

Province du Limbourg.

La ville de :

Beringen,

et les communes de :

Ham,

Bourg-Leopold,

Tessenderlo,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beringen.

La commune de Diepenbeek ainsi que la partie de la ville de Hasselt située à l'est de la ligne médiane des Kempische Steenweg, Herckenrodesingel, Hendrik Van Veldekesingel, Boerenkrijgsingel et Sint-Truidersteenweg, forment le premier canton judiciaire de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt.

Les villes de Herck-la-Ville, Halen, la commune de Lummen et la partie de la ville de Hasselt située à l'ouest de la ligne médiane des Kempische Steenweg, Herckenrodesingel, Hendrik Van Veldekesingel, Boerenkrijgsingel et Sint-Truidersteenweg, forment le second canton judiciaire de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt.

Les communes de Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Zonhoven forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Houthalen-Helchteren.

Les villes de :

Hamont-Achel,

Lommel,

Peer,

et les communes de :

Hechtel-Eksel,

Neerpelt,

Overpelt,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Neerpelt et à Lommel.

La ville de :

Saint-Trond,

et les communes de :

Gingelom,

Nieuwerkerken,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Trond.

La ville de :

Bilzen,

et les communes de :

Hoeselt,

Zutendaal,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bilzen.

La ville de :

Looz,

et les communes de :

Alken,

Heers,

Kortessem,

Wellen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Looz.

La ville de :

Bree,

et les communes de :

As,

Bocholt,

Meeuwen-Gruitrode,

Opglabbeek,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bree.

La commune de :

Genk,

forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Genk.

Les villes de :

Dilsen-Stokkem,

Maaseik,

et la commune de :

Kinrooi,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Maaseik.

Les communes de :

Lanaken,

Maasmechelen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Maasmechelen.

La ville de :

Tongres,

et les communes de :

Herstappe,

Riemst,

Fourons,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Tongres et à Fourons.

Section 3.

Province du Brabant wallon.

Les communes de :

Braine-l'Alleud,

Waterloo,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Braine-l'Alleud.

La ville de :

Jodoigne,

et les communes de :

Beauvechain,

Grez-Doiceau,

Hélecine,

Incourt,

Orp-Jauche,

Perwez,

Ramillies,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Jodoigne et à Perwez.

Les villes de :

Genappe,

Nivelles,

et les communes de :

Lasne,

Villers-la-Ville,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nivelles.

Les communes de :

Ittre,

Braine-le-Château,

Rebecq,

Tubize,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tubize.

La ville de :

Wavre,

et les communes de :

Rixensart,

La Hulpe,

forment le premier canton judiciaire de Wavre; le siège en est établi à Wavre.

La ville de :

Ottignies-Louvain-la-Neuve,

et les communes de :

Chastre,

Chaumont-Gistoux,

Court-Saint-Etienne,

Mont-Saint-Guibert,

Walhain,

forment le deuxième canton judiciaire de Wavre; le siège en est établi à Wavre.

Section 4.

Bruxelles-Capitale.

La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue Veeweyde et chaussée de Mons, forme le premier canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

La commune de Berchem-Sainte-Agathe et la partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons, forment le second canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

Les communes de :

Auderghem,

Watermael-Boitsfort,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Auderghem.

La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemonnier, place Fontainas, boulevard Anspach, rue Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue Montagne, boulevard Berlaimont, rue Collégiale, rue du Bois Sauvage, Treurenberg, rue Jonckers, rue des Colonies, rue Marché-au-Bois, Cantersteen, boulevard de l'Empereur, rue Haute et la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles, forme le premier canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue Haute, boulevard de l'Empereur, Cantersteen, rue Marché au Bois, rue des Colonies, rue Jonckers, Treurenberg, rue de la Loi, boulevard du Régent, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles, l'ensemble du territoire de la ville de Bruxelles situé au sud-est de la place Louise, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles jusqu'à la ligne médiane de la rue Haute, forme le deuxième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place Sainctelette, square Sainctelette, place de l'Yser et la ligne qui sépare le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du boulevard Adolphe Max, la ligne médiane des boulevard Adolphe Max, place de Brouckère, boulevard Anspach, boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles, forme le troisième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Anspach, place de Brouckère, boulevard Adolphe Max, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Etterbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et les lignes médianes du boulevard du Régent, de la rue de la Loi, de la partie de la rue Royale jusqu'au Treurenberg, les Treurenberg, rue du Bois Sauvage, rue Collégiale, avenue Berlaimont, rue Montagne, rue du Marchéaux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, forme le quatrième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'est par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, forme le cinquième canton judicaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'ouest par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, au sud par la ligne médiane de la place Sainctelette, du square Sainctelette, de la place de l'Yser et par la ligne de séparation entre le boulevard d'Anvers et le boulevard Baudouin, forme le sixième canton judiciaire de Bruxelles;

le siège en est établi à Bruxelles.

La commune de :

Etterbeek,

forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Etterbeek.

La commune de :

Forest,

forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Forest.

La commune de :

Ixelles,

forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Ixelles.

Les communes de :

Ganshoren,

Jette,

Koekelberg,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jette.

La commune de :

Molenbeek-Saint-Jean,

forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean.

La commune de :

Saint-Gilles,

forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Gilles.

Les communes de :

Evere,

Saint-Josse-ten-Noode,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode.

La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à gauche des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le premier canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à droite des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le deuxième canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

La commune de :

Uccle,

forme un canton judiciaire dont le siège est à Uccle.

Les communes de :

Woluwé-Saint-Lambert,

Woluwé-Saint-Pierre,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre.

Section 5.

Province du Brabant flamand.

Les communes de :

Affligem,

Asse,

Opwijk,

Ternat,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Asse.

Les communes de :

Grimbergen,

Kapelle-op-den-Bos,

Zemst,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Grimbergen.

La ville de :

Hal,

et la commune de :

Beersel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hal.

Les communes de :

Biévène,

Gammerages,

Gooik,

Herne,

Pepingen,

Sint-Pieters-Leeuw,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Herne et à Sint-Pieters-Leeuw.

Les communes de :

Drogenbos,

Kraainem,

Linkebeek,

Rhode-Saint-Genèse,

Wezembeek-Oppem,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Kraainem et à Rhode-Saint-Genèse.

Les communes de :

Dilbeek,

Lennik,

Liedekerke,

Roosdaal,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lennik.

Les communes de :