Legalize8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 04-08-2025)
Article N1. [¹ Annexe 1. - Liste des titres requis pour les cours à conférer requérant un grade de bachelier "
| Cours à conférer | Titres requis |
|---|---|
| Ateliers de formation professionnelle | Un titre requis tel que fixé par le gouvernement en application des articles 7, 16 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
| Pratique en bureautique | a. le diplôme de Bachelier - AESI, orientation sciences économiques et sciences économiques appliquées, ou b. le diplôme de Bachelier : assistant de direction c. le diplôme de Bachelier - AESI complété par le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court délivré par le jury institué par le Gouvernement, ou d. le diplôme de Bachelier : Instituteur(trice) primaire complété par le diplôme susvisé, ou e. le diplôme de cours techniques supérieurs du premier degré (Secrétariat ou commerce), complété par le diplôme susvisé. |
| Coupe et couture | a. le diplôme de Bachelier - AESI, orientation habillement, ou b. le diplôme de Bachelier en textile, orientation technique de mode |
| Pratique en diététique | le diplôme de Bachelier en diététique |
| Economie domestique | le diplôme de Bachelier - AESI, orientation économie familiale et sociale |
| Pratique de l'accompagnement psycho-éducatif | a. le diplôme de Bachelier : Educateur(trice) spécialisé(e) en accompagnement psycho-éducatif, ou b. le diplôme de Bachelier : Assistant en psychologie |
| Pratique des activités socio sportives | le diplôme de Bachelier : Educateur(trice) spécialisé(e) en activités socio sportives |
| Pratique en art, culture et techniques artistiques | a. un diplôme de Bachelier de l'enseignement supérieur artistique de type court, ou b. un diplôme de Bachelier de la catégorie arts appliqués, ou c. un diplôme de Bachelier-Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur dans l'orientation Arts plastiques |
| Pratique en art, culture et techniques artistiques dans une spécificité à préciser | Un ou des titre(s) en relation avec la spécificité visée que la Haute Ecole choisit parmi la liste ci-dessous a. un diplôme de Bachelier de l'enseignement supérieur artistique de type court, ou b. un diplôme de Bachelier de la catégorie arts appliqués, ou c. le diplôme de Bachelier en techniques graphiques, toutes orientations, ou d. le diplôme de Bachelier en techniques de l'image, toutes orientations |
| Pratique en audiologie | a. le diplôme de Bachelier en audiologie, ou b. le diplôme de Bachelier en logopédie |
| Pratique en bandagisterie, orthésiologie, prothésiologie | le diplôme de Bachelier en bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie |
| Pratique en communication et écriture multimédia | a. le diplôme de Bachelier en communication, ou b. le diplôme de Bachelier en techniques de l'image, toutes orientations, ou c. le diplôme de Bachelier en techniques graphiques, toutes orientations, ou d. le diplôme de Bachelier en écritures multimédia, ou e. le diplôme de Bachelier en relations publiques |
| Pratique en ergothérapie | le diplôme de Bachelier en ergothérapie |
| Pratique en gestion des ressources humaines | a. le diplôme de Bachelier en gestion des ressources humaines, ou b. le diplôme de Bachelier : Conseiller social |
| Pratique en gestion hôtelière | le diplôme de Bachelier en gestion hôtelière |
| Pratique en logopédie | le diplôme de Bachelier en logopédie |
| Pratique en obstétrique | le diplôme de Bachelier : Sage-femme |
| Pratique en podologie - podothérapie | le diplôme de Bachelier en podologie - podothérapie |
| Pratique en psychologie | le diplôme de Bachelier : Assistant(e) en psychologie |
| Pratique en psychomotricité | a. le diplôme de Bachelier en psychomotricité, ou b. un diplôme de Bachelier complété par la spécialisation en psychomotricité |
| Pratique en service social | a. le diplôme de bachelier : Assistant(e) social(e), ou b. le diplôme de bachelier : Conseiller(e) social(e) |
| Pratique en soins infirmiers | le diplôme de Bachelier : infirmier responsable de soins généraux |
| Pratique en technologie en imagerie médicale | le diplôme de Bachelier : Technologue en imagerie médicale |
| Pratique en tourisme | le diplôme de Bachelier en Management du tourisme et des loisirs |
| Travaux pratiques en architecture des jardins et du paysage | le diplôme de Bachelier en architecture des jardins et du paysage |
| Travaux pratiques en bibliothéconomie | a. le diplôme de Bachelier : Bibliothécaire - Documentaliste, ou b. un diplôme de Bachelier complété par le certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique, ou c. un diplôme de Bachelier complété par le brevet à tenir une bibliothèque publique |
| Travaux pratiques en chimie | le diplôme de Bachelier en chimie, toutes orientations |
| Travaux pratiques en construction | le diplôme de Bachelier en construction |
| Travaux pratiques en éco-packaging | le diplôme de Bachelier en éco-packaging |
| Travaux pratiques en électronique | a. le diplôme de Bachelier en électronique, toutes orientations, ou b. le diplôme de Bachelier en informatique et systèmes, toutes orientations, ou c. le diplôme de Bachelier en biotechnique |
| Travaux pratiques en informatique | a. le diplôme de Bachelier en informatique et systèmes, toutes orientations, ou b. le diplôme de Bachelier en informatique de gestion, ou c. le diplôme de Bachelier en biotechnique |
| Travaux pratiques en mécanique, moteurs thermiques et expertise automobile | a. le diplôme de Bachelier en électromécanique, toutes orientations, ou b. le diplôme de Bachelier en automobile |
| Travaux pratiques en menuiserie | a. un titre du niveau supérieur du deuxième degré, ou b. le diplôme d'école ou de cours techniques supérieurs du premier degré |
| Travaux pratiques en techniques graphiques et infographiques | le diplôme de Bachelier en techniques graphiques, toutes orientations |
| Autres cours à conférer | Un titre de niveau supérieur du premier degré |
| Expertise particulière en (à préciser) | la notoriété professionnelle reconnue par le Gouvernement, en relation avec l'expertise particulière visée |
]¹
(1)2020-05-28/24, art. 1, 018; En vigueur : 20-06-2020>
Article 46. Les membres du personnel désignés ou engagés à titre temporaire avant l'entrée en vigueur du présent décret alors qu'une spécificité des titres requis n'a pas été définie en application de la loi du 7 juillet 1970, peuvent être nommés ou engagés à titre définitif en dérogation des dispositions du chapitre IV du présent décret, en entendant par fonction pour laquelle le membre du personnel possède le titre requis, la spécificité qu'il a enseignée dans l'enseignement supérieur non universitaire pendant au moins 240 jours répartis sur deux années académiques au moins. (Cette mesure s'applique également aux membres du personnel qui ont acquis au cours de l'année académique 1998-1999 les titres requis selon l'ancienne réglementation.)
Par dérogation à l'article 9, § 2, alinéa 1, les membres du personnel désignés ou engagés à titre temporaire pour une durée indéterminée avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont dispensés de la condition de possession d'un titre pédagogique pour être nommés ou engagés à titre définitif à une fonction de maître de formation pratique, maître-assistant ou chargé de cours.
(Par dérogation à l'article 9, § 2, les maîtres de formation pratique, les maîtres assistants et les chargés de cours en fonction dans une haute école comme temporaires entre le 1er février 1999 et le 1er septembre 2002 sont réputés satisfaire aux conditions de titres requis pour être nommés ou engagés à titre définitif s'ils sont porteurs d'un des titres pédagogiques suivants : le diplôme d'instituteur(trice) préscolaire, le diplôme d'instituteur(trice) primaire, l'agrégation de l'enseignement secondaire inférieur, l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur, l'agrégation de l'enseignement supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique, le certificat d'aptitudes pédagogiques, le certificat de cours normaux techniques moyens ou le diplôme d'aptitudes pédagogiques.)
(Par dérogation à l'article 8, alinéa 1er, une expérience utile du métier d'au moins un an est exigée pour les membres du personnel temporaire ayant fonctionné dans les hautes écoles avant l'entrée en vigueur du présent décret.)
(Par dérogation à l'article 8, alinéa 1er, aucune expérience utile du métier n'est exigée pour les membres du personnel temporaire ayant fonctionné dans des cours de bureautique, de coupe-couture ou d'économie domestique dans les Hautes Ecoles, avant l'entrée en vigueur du présent décret (, ainsi que les bibliothécaires de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation entrés en fonction avant la constitution des Hautes Ecoles).)
(Les membres du personnel qui ont été désignés ou engagés à titre temporaire pour une durée indéterminée en dérogation des titres requis dans le respect des dispositions de l'article 313 du décret du 24 juillet 1997, peuvent accéder à une nomination ou à un engagement à titre définitif par dérogation à l'article 12, 3°, du décret du 25 juillet 1996.)
(Par dérogation à l'article 4, § 1er, alinéa 2 et à l'article 6, les membres du personnel en fonction avant le 1er février 1999, dont les cours de sténo-dactylographie, d'hôtellerie ou d'audiologie, cours pour lesquels il n'existe pas de cursus universitaires, étaient classés " cours techniques " selon l'ancienne législation, gardent à titre personnel leur droit à la nomination ou à la désignation à titre définitif comme maître-assistant sans précision de cours à conférer ou à une extension de leur nomination ou de leur désignation à titre définitif.)
Article N2. [¹ Annexe 2. - Liste des titres requis pour les cours à conférer requérant un grade de master "
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