19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 27-01-2000)

Article 14. Les subventions ci-après peuvent être accordées dans les limites des allocations de base en question:

Division organique 11, programme 10

33.01 Subvention a un emetteur de television regional non public de

Bruxelles

33.02 Subventions aux festivals des arts

33.03 Subventions a des initiatives speciales, destinees a promouvoir la

presence flamande a Bruxelles, le resserrement des liens entre

Bruxelles et la Flandre et le rayonnement international de

Bruxelles en tant que Capitale de Flandre

33.04 Subvention a l'A.S.B.L. "Contact- en Cultuurcentrum"

33.05 Subventions pour l'execution du plan politique de Bruxelles

33.06 Subvention a l'A.S.B.L. "Stadskrant"

Division organique 11, programme 20

33.01 Subventions relatives au projet "Vlaanderen 2002"

33.02 Subvention a l'A.S.B.L. "Informatie Vlaamse Rand"

33.04 Subventions destinees a soutenir diverses initiatives visant a

promouvoir le caractere flamand des communes flamandes limitrophes

de Bruxelles

33.05 Subvention a l'A.S.B.L. "Voeren 2000"

33.06 Subvention a l'A.S.B.L. "Braillekrant"

Subvention a l'A.S.B.L. "Fonds Pascal Decroos voor Bijzondere

Journalistiek" (pro memorie)

Division organique 11, programme 30

33.01 Subventions en rapport avec la reforme de l' tat (pour memoire)

Division organique 11, programme 40

33.01 Subventions relatives a la politique d'emancipation et d'egalite

des chances

33.03 Subvention a l'A.S.B.L. "Rosa"

33.04 Subvention a l'A.S.B.L. "Nationale Vrouwenraad - Nederlandstalige

afdeling" (Conseil national des Femmes - section neerlandophone)

33.05 Depenses relatives a un observatoire flamand de l'accessibilite

33.06 Subvention a l'A.S.B.L. "GYNAICA"

Division organique 11, programme 50

32.01 Subventions diverses en rapport avec la formation permanente et

l'innovation

Division organique 12, programme 10

30.02 Subventions aux personnes, associations et institutions tant a

l'etranger qu'a l'interieur du pays (eventuellement en

collaboration avec d'autres administrations)

30.04 Subventions en rapport avec l'execution des conventions et accords

internationaux ratifies par la Flandre

30.05 Subventions visant a soutenir diverses initiatives en rapport avec

la sensibilisation en matiere de developpement durable et les

realisations de projets, programmes et investissements dans le

cadre de la collaboration flamande avec les regions et pays en

voie de developpement

33.01 Subvention a l'A.S.B.L. "Vlaamse Vereniging voor

Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand (VVOB)"

33.02 Subventions destinees a favoriser des interactions entre les

secteurs economique et culturel

33.03 Subvention en vue de la participation a des projets d'aide

humanitaire (eventuellement en collaboration avec d'autres

administrations)

33.04 Subvention a l'A.S.B.L. "Pro Museo Judaico"

33.05 Subventions relatives a des projets internationaux dans le cadre

des programmes "Tweede Millenium" (Second Millenaire) et

"Vlaanderen 2002" (pour memoire)

33.06 Subventions a l'A.S.B.L. "Stichting Ons Erfdeel"

33.46 Subvention dans le cadre de l'Europeade de la culture populaire

europeenne

35.04 Subventions relatives a l'execution d'accords conclus par la

Flandre avec des organisations multilaterales

35.05 Subventions relatives au Championnat europeen de football "Euro

2000"

35.21 Subventions a l'Orchestre europeen de la Jeunesse (European Youth

Orchestra)

41.01 Dotation a la commission mixte neerlando-flamande en vue de

l'execution du Traite du 17 janvier 1995 regissant la

collaboration dans le domaine de la culture, de l'enseignement,

des sciences et du bien-etre entre la Communaute flamande, le

Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas

51.01 Depenses dans le cadre de l'octroi de la garantie a des projets

dans les pays en voie de developpement

51.02 Subventions en rapport avec des projets de portee internationale

(pour memoire)

Division organique 24, programme 10

01.91 Acquisition, construction, gestion, entretien et conservation de

batiments et leurs annexes, y compris de batiments pour des

institutions de droit public, universites et services a gestion

separee

52.90 Subventions octroyees en execution du "Fonds Economische

Impulsprogramma's-FEI" (programmes d'impulsion economiques)

63.90 Subventions octroyees en execution du "Fonds Economische

Impulsprogramma's-FEI" (programmes d'impulsion economiques)

70.90 Depenses encourues dans le cadre d'investissements uniques et de

la prise de participations (pour memoire)

Division organique 24, programme 80

31.01 Intervention de la Region flamande dans les charges d'interet des

emprunts contractes par la "Vlaamse Maatschappij voor

Watervoorziening - VMW" (Societe flamande de distribution d'eau)

et des emprunts de consolidation sur les moyens de cette societe

meme (secteur 74/10)

31.02 Subvention a titre d'intervention de la Region dans les charges

d'interet des emprunts contractes par les entreprises

industrielles deja etablies, pour le financement d'investissements

complementaires relatifs au traitement special d'eaux usees

(Arrete royal du 09.04.1975)

31.04 Participation de la Region flamande dans les charges d'interets

contractees sous la garantie de la Region par la "Vlaamse

Huisvestingsmaatschappij - VHM" (Societe flamande du Logement,

auparavant respectivement Societe nationale terrienne et

Societe nationale du Logement) dans le cadre des programmes

d'investissement realises jusqu'en 1993 dans les domaines de

l'acquisition de propriete et de la construction de logements

destines a la location

41.01 Subvention visant a couvrir la part des charges d'interets des

emprunts et des depenses resultant de l'octroi de la garantie pour

les creances visees par l'article 6bis, § 2.2, respectivement C)

et D), de la loi du 23 decembre 1963 sur les hopitaux (secteur

52/00 - maisons de repos)

41.02 Subvention visant a couvrir la part des charges d'interets des

emprunts et des depenses resultant de l'octroi de la garantie pour

les creances visees par l'article 6bis, § 2.2, respectivement C)

et D), de la loi du 23 decembre 1963 sur les hopitaux (secteur

52/02 -58/10 - hopitaux)

41.03 Subvention a titre d'intervention de la Region flamande dans les

charges d'interet des emprunts repris ou contractes par la

"Vlaamse Milieumaatschappij - VMM" (societe flamande de

l'environnement) en execution de l'arrete de l'Executif flamand

du 16 janvier 1985 (secteur 71/40)

41.04 Subventions a titre d'intervention de la Region flamande dans les

charges d'interet des emprunts contractes par la VMM (societe

flamande de l'environnement)

43.06 Subvention aux administrations regionales et locales a titre

d'intervention de la Communaute flamande ou de la Region flamande

dans les charges d'interet des emprunts contractes par ces

administrations aupres du Credit communal de Belgique pour le

financement de travaux (application de l'arrete royal du 22

octobre 1959) - (anciennes allocations de base 43.01, 43.02,

43.03, 43.04 et 43.05)

51.01 Participation de la Region flamande aux charges d'amortissement

des emprunts contractes par la "Vlaamse Maatschappij voor

Watervoorziening - VMW" et des emprunts de consolidation sur les

moyens de cette societe meme (secteur 74/10)

51.02 Participation de la Region flamande aux charges d'amortissement

des emprunts contractes par les entreprises industrielles deja

etablies, pour le financement d'investissements complementaires

relatifs au traitement special d'eaux usees (Arrete royal du 9

avril 1975) - (secteur 71/30)

51.04 Participation de la Region flamande aux charges d'amortissement

des emprunts contractes sous la garantie de la Region par la

"Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" dans le cadre des programmes

d'investissement realises jusqu'en 1993 dans les domaines de

l'acquisition de propriete et de la construction de logements

destines a la location

61.01 Subvention visant a couvrir la part des charges d'amortissement

des emprunts et des depenses resultant de l'octroi de la garantie

pour les creances visees par l'article 6bis, § 2.2, respectivement

C) et D), de la loi du 23 decembre 1963 sur les hopitaux (secteur

52/00 B maisons de repos)

61.02 Subvention visant a couvrir la part des charges d'amortissement

des emprunts et depenses resultant de l'octroi de la garantie pour

les creances visees par l'article 6bis, § 2.2, respectivement c)

et d), de la loi du 23 decembre 1963 sur les hopitaux (secteur

52/02 B58/10 - hopitaux)

61.03 Subventions a titre d'intervention de la Region flamande dans les

charges d'interet des emprunts repris ou contractes par la Vlaamse

Milieumaatschappij (societe flamande de l'environnement) en

execution de l'arrete de l'Executif flamand du 16 janvier 1985

(secteur 71/40)

61.04 Subvention a titre de participation de la Region flamande aux

charges d'amortissement des emprunts contractes par la VMM meme

63.06 Subvention aux administrations regionales et locales a titre de

participation de la Communaute flamande ou de la Region flamande

dans les charges d'amortissement des emprunts contractes par ces

administrations aupres du Credit communal de Belgique pour le

financement de travaux (application de l'arrete royal du 22

octobre 1959) - (anciennes allocations de base 63.01, 63.02,

63.03, 63.04 et 63.05)

Division organique 32, programme 10

33.02 Subventions destinees aux activites educatives en faveur des

marins et des enfants de marins

Division organique 33, programme 10

33.02 Subventions aux ecoles superieures dans le cadre de projets de

collaboration internationaux (pour memoire)

40.03 Subventions residuelles aux instituts superieurs a la suite de la

restructuration de la formation des kinesitherapeutes

Division organique 33, programme 20

33.47 Subvention a la "Nederlandse Taalunie" (Union linguistique

neerlandaise), au profit de la "Commissie lexicografische

vertaalvoorzieningen" (Commission pour les outils lexicographiques

a l'usage des traducteurs)

33.49 Subvention au "Interuniversitair Centrum Onderwijsrecht" (Centre

interuniversitaire du droit de l'enseignement)

34.03 Prix biennal de la Communaute flamande

40.01 Subventions pour la collaboration internationale

41.46 Subvention au Fonds de la recherche scientifique, section Flandre,

au profit du comite neerlando-flamand pour la langue et la culture

neerlandaises

44.88 Subvention a l'institut universitaire pour l'etude du judaisme

("Universitair Instituut voor de studie van het Jodendom")

44.89 Allocations de fonctionnement a l'ecole de management Vierick

("Vierick school voor management")

Division organique 33, programme 30

40.02 Octroi de subventions a des projets dans le cadre de la politique

transfrontaliere

40.10 Subventions, octroyees a l'enseignement superieur ouvert et

innovations dans l'enseignement superieur

Division organique 34, programme 10

44.04 Subvention de fonctionnement a la "Beiaardschool" (ecole de

carillonneurs) de Malines

Division organique 35, programme 40

33.02 Subventions a l'A.S.B.L. "Vakantiecentra Onderwijs - (VAKO)"

(Centres de vacances de l'enseignement)

40.24 Subventions pour des projets culturels dans le cadre de

l'enseignement elabores par la cellule de la culture

40.38 Subventions relatives au projet "Dynamo 2"

41.05 Subventions aux ecoles des Forces armees belges en Allemagne

41.15 Part de la Communaute dans les frais de fonctionnement courants

des jardins d'enfants et creches neerlandophones ainsi que dans

les frais de garderie prescolaire et postscolaire dans les ecoles

de la Communaute de Bruxelles-Capitale

41.41 Subside a l'A.S.B.L. "Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs"

(Service social de l'enseignement communautaire)

Division organique 39, programme 20

33.02 Subventions pour la collaboration europeenne et internationale

33.11 Subventions diverses en rapport avec la politique des emigres et

immigres, la politique des priorites de l'enseignement, les

services d'aide aux familles et aux personnes agees - VESOC

(Comite de concertation socio-economique flamand)

33.26 Subventions diverses en rapport avec des projets de l'enseignement

34.05 Subsides dans le cadre de la collaboration europeenne et

internationale

41.43 Subvention a la recherche scientifique didactique axee sur les

questions de politique generale et de pratique (OBPWO)

Division organique 41, programme 10

33.01 Subvention au "Vlaams Centrum voor de Bevordering van het Welzijn

van Kinderen en Gezinnen" (Centre flamand pour la promotion du

bien-etre des enfants et des familles)

33.02 Subvention a l'A.S.B.L. "Gezin en Samenleving" dans le cadre de sa

cooperation avec la revue "Wel is Waar"

33.03 Subventions diverses dans le cadre de la politique de l'aide

sociale

33.04 Subvention au Centre europeen des enfants disparus et sexuellement

abuses (pour memoire)

35.01 Contributions et cotisations diverses a des organisations

internationales

Division organique 41, programme 30

33.01 Subventions aux etablissements et associations qui proposent des

services et dispensent des soins aux personnes agees (pour

memoire)

33.02 Subventions aux centres de soins de jour agrees (pour memoire)

33.04 Subventions visant a soutenir les initiatives experimentales

33.05 Subventions au comite de concertation des seniors

34.01 Subventions de fonctionnement aux centres de service agrees et

octroi de subventions pour l'aide sociale aux plus demunis

34.02 Subventions forfaitaires aux centres de soins publics agrees

43.02 Subventions aux etablissements et associations qui proposent des

services et dispensent des soins aux personnes agees (pour

memoire)

43.03 Subventions aux centres de soins de jour publics agrees

Division organique 41, programme 40

33.01 Promotion de la vie familiale: subventions aux organismes et

initiatives d'education familiale (pour memoire)

33.02 Subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes

agees et aux centres de formation d'aides familiales et

geriatriques

33.03 Subventions aux associations et equipements en execution du decret

relatif aux soins a domicile (pour memoire)

33.04 Subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes

agees et aux centres de formation d'aides familiales et

geriatriques - VESOC (Comite de Concertation socio-economique

flamand) (pour memoire)

33.07 Subventions aux centres d'aide integrale aux familles (pour

memoire)

33.08 Subventions aux centres pour troubles du developpement (pour

memoire)

33.09 Subventions aux centres pour troubles du developpement - VESOC

(pour memoire)

34.01 Subventions, aux associations qui offrent des services d'education

familiale

34.02 Subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes

agees, ainsi qu'aux centres de formation d'aides familiales et

geriatriques

34.03 Subventions aux associations et structures en execution du decret

relatif aux soins a domicile

34.04 Subventions aux centres d'aide integrale aux familles

34.05 Subventions aux centres traitant les troubles du developpement

43.01 Subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes

agees et aux centres de formation d'aides familiales et

geriatriques (pour memoire)

43.02 Subventions aux associations et pour l'acquisition d'equipements

en execution du decret concernant les soins a domicile (pour

memoire)

52.02 Subventions pour l'acquisition, la construction, l'agrandissement,

la transformation, les reparations importantes, l'equipement et le

premier ameublement de centres d'aide integrale aux familles

Division organique 41, programme 70

33.07 Subventions aux centres agrees et aux initiatives de collaboration

dans le cadre des ouvres d'aide sociale en general - VESOC (pour

memoire)

33.11 Subventions aux services et institutions qui s'occupent des

minorites culturelles et ethniques et du regroupement familial

33.13 Subvention a l'A.S.B.L. "Overlegcentrum voor Integratie van

vluchtelingen - OCIV" (centre de concertation pour l'integration

des refugies)

33.14 Subventions pour l'encouragement, l'organisation et le

developpement des initiatives d'integration (pour memoire)

33.16 Subvention a l'A.S.B.L. "Overlegcentrum voor Integratie van

vluchtelingen - OCIV" -VESOC (pour memoire)

33.17 Subventions pour l'encouragement, l'organisation et le

developpement des initiatives d'integration - VESOC (pour memoire)

33.24 Subventions a "Het Platform voor Volutariaat" (plate-forme du

volontariat)

33.28 Intervention dans les frais de la "Vereniging van Vlaamse Steden

en Gemeenten" (Union des villes et communes flamandes) relatifs

aux activites de formation des villes et communes dans le cadre du

fonctionnement des C.P.A.S.

34.01 Subventions pour l'encouragement, l'organisation et le

developpement d'activites pour l'integration de minorites ethnico-

culturelles

34.20 Subventions au "Trefpunt Zelfhulp"

34.21 Subvention a l'hotel MIN

34.22 Subventions a la "Pluralistisch Overleg Welzijnswerk"

(concertation pluraliste de l'aide sociale)

34.23 Subventions a l'association d'etablissements d'aide sociale

34.25 Depenses et interventions diverses dans les frais des services et

des etablissements organisant des projets innovateurs et

experimentaux dans le secteur de l'aide sociale

34.27 Depenses diverses en rapport avec la disparition des consequences

sociales et humaines pour les victimes de la guerre, notamment

aussi de la guerre civile espagnole et pour les victimes de la

repression

43.06 Subventions aux services et organismes publics s'occupant des

minorites culturelles et ethniques (pour memoire)

43.07 Subventions destinees a soutenir la concertation et la cooperation

regionales dans le secteur de l'aide sociale

43.08 Subventions aux services et institutions publics travaillant avec

les minorites ethniques - VESOC (pour memoire)

63.01 Subventions aux autorites subordonnees pour l'acquisition et

l'amenagement de terrains destines aux nomades

Division organique 41, programme 80

43.01 Depenses destinees a soutenir et encadrer la politique en faveur

des groupes defavorises et les initiatives de renouveau social

(pour memoire)

Division organique 42, programme 10

33.01 Cours de perfectionnement dans le cadre d'initiatives diverses