25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46, art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011)

Article 1. (Abrogé)

Article 2. Le profil de formation d'(électricien installateur - monteur / électricienne installatrice - monteuse), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). 2007-01-25/46, art. 2, 003; **En vigueur :** 21-03-2007>

Article 3. Le profil de formation d' (ouvrier qualifié / ouvrière qualifiée en construction - gros oeuvre), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). 2007-01-25/46, art. 3, 003; **En vigueur :** 21-03-2007>

Article 4. Le profil de formation de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). 2007-01-25/46, art. 4, 003; **En vigueur :** 21-03-2007>

Article 5. Le profil de formation de (technicien / technicienne en photographie) déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). 2007-01-25/46, art. 5, 003; **En vigueur :** 21-03-2007>

Article 6. Le profil de formation de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). 2007-01-25/46, art. 6, 003; **En vigueur :** 21-03-2007>

Article 7.

2007-10-26/49, art. 53, 004; En vigueur : 01-09-2007>

Article 8. Le profil de formation d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 8, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). 2007-01-25/46, art. 7, 003; **En vigueur :** 21-03-2007>

Article 9.

2009-04-30/A2, art. 27, 005; En vigueur : 01-09-2009>

Article 10.

2009-04-30/A2, art. 28, 005; En vigueur : 01-09-2009>

Article 11. Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mai 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXES.

Article N1. Annexe n° 1

Profil de Formation

Conducteur/Conductrice Poids Lourds

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30838 à 30849).

(Abrogé)

Article N2. Annexe n° 2

Profil de Formation

Electricien Installateur - Monteur/Electricienne Installatrice - Monteuse

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30850 à 30855).

Article N3. Annexe n° 3

Profil de Formation

Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en Construction Gros Oeuvre

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30856 à 30877)

2007-01-25/46, art. 3; **En vigueur :** 21-03-2007>

Article N4. Annexe n° 4

Profil de Formation

Conducteur/Conductrice de machines de fabrication de produits textiles

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30878 à 30898).

Article N5. Annexe n° 5

Profil de Formation

Technicien/Technicienne de la Photographie

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30899 à 30916)

2007-01-25/46, art. 5; **En vigueur :** 21-03-2007>

Article N6. Annexe n° 6

Profil de Formation

Bijoutier-Joaillier/Bijoutière-Joaillière

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30917 à 30938).

Article N7.

2007-10-26/49, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2007>

Article N8. Annexe n° 8

Profil de Formation

Auxiliaire familial(e) et sanitaire

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30957 à 30967)

Article N9.

2009-04-30/A2, art. 27, 005; En vigueur : 01-09-2009>

Article N10.

2009-04-30/A2, art. 28, 005; En vigueur : 01-09-2009>