8 JUIN 2000. - Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 13-02-2017)

Article 31. (abrogé)

Article 10. (abrogé)

Article 11. (abrogé)

Article 12. (abrogé)

Article 14. (abrogé)

Article 15. (abrogé)

Article 16. (abrogé)

Article 17. (abrogé)

Article 18. (abrogé)

Article 20. (abrogé)

Article 21. (abrogé)

Article 26. (abrogé)

Article 29. (abrogé)

Article 30. (abrogé)

Article 32. (abrogé)

Article 33. (abrogé)

Article 34. (abrogé)

Article 38. (abrogé)

CHAPITRE I. - [¹ Disposition introductives.]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 10.7, 011; En vigueur : 31-08-2008>

Article 1. [¹ Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 10.7, 011; En vigueur : 31-08-2008>

CHAPITRE II. - Surcroît de travail. - Fonction accessoire.

Article 2. 2009-09-04/21, art. 18, 012; En vigueur : 01-09-2009>

Article 3. 2009-09-04/21, art. 18, 012; En vigueur : 01-09-2009>

Article 4. 2009-09-04/21, art. 18, 012; En vigueur : 01-09-2009>

Article 5. 2009-09-04/21, art. 18, 012; En vigueur : 01-09-2009>

Article 6. 2009-09-04/21, art. 18, 012; En vigueur : 01-09-2009>

CHAPITRE III. - Reprise du service actif.

Article 7. 2009-09-04/21, art. 19, 012; En vigueur : 01-09-2009>

Article 8. 2009-09-04/21, art. 19, 012; En vigueur : 01-09-2009>

Article 9. 2009-09-04/21, art. 19, 012; En vigueur : 01-09-2009>

CHAPITRE IV. - Pool de remplacement. (abrogé)

CHAPITRE IV. - Pool de remplacement. (abrogé)

Section 2. - L'ampleur du pool de remplacement. (abrogé)

Article 13. (abrogé)

Section 3. - Appel aux candidats, admission de ceux-ci, affectation et désignation dans l'école d'ancrage. (abrogée)

Article 19. (abrogé)

Section 4. - Employabilité du membre du pool de remplacement.(abrogé)

Article 22. (abrogé)

Section 5. - Positions administrative et pécuniaire du membre du pool de remplacement. (abrogé)

Section 5. - Positions administrative et pécuniaire du membre du pool de remplacement. (abrogé)

Article 23. (abrogé)

Sous-section 2. - Position administrative pendant les remplacements réglementaires de courte durée. (abrogée)

Article 24. (abrogé)

Sous-section 3. - Position pécuniaire. (abrogé)

Article 25. (abrogé)

Article 27. (abrogé)

Article 28. (abrogé)

Section 6. - Droits et devoirs des membres du pool de remplacement. (abrogée)

Section 7. - Conséquences pour les écoles et établissements qui font appel aux dispositions du présent chapitre. (abrogé)

Article 35. (abrogé)

Section 8. - La Commission d'encadrement. (abrogée)

Article 36. (abrogé)

Article 37. (abrogé)

Section 9. - Modification des décrets relatifs aux statuts. (abrogée)

Article 39. (abrogé)

Article 40. (abrogé)

CHAPITRE V. - Dispositions en exécution du protocole du 1er avril 1999 des négociations relatives à un accord de programmation sociale sectorielle pour les années 1997 et 1998 pour le secteur " enseignement " de la Communauté flamande.

Article 41. Dans l'article 40ter du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, inséré par le décret du 14 juillet 1998 et modifié par les décrets des 2 mars 1999 et 18 mai 1999, le § 1er est supprimé.

Article 42. Dans l'article 35bis du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés, inséré par le décret du 14 juillet 1998 et modifié par le décret du 2 mars 1999, le § 1er est supprimé.

Article 43. A l'article 5 du décret du 9 avril 1992 relatif à l'enseignement-III, modifié par le décret du 14 juillet 1998, les modifications suivantes sont apportées :

1° au § 1er, le texte du quatrième tiret est supprimé;

2° il est inséré un § 1erbis, rédigé comme suit :

" § 1erbis. Un membre du personnel qui, par décision de la Commission des pensions du Service de Santé administratif, est déclaré définitivement inapte à exercer sa fonction d'une façon normale et régulière, mais apte à être occupé à certaines conditions, doit solliciter du pouvoir organisateur sa mise en disponibilité par défaut d'emploi à compter du premier jour calendaire du mois suivant sa demande. ".

CHAPITRE Vbis. - (Abrogé) 2006-12-15/65 , art. 15, 010; **En vigueur :** 01-09-2007>

Article 43bis. (Abrogé) 2006-12-15/65, art. 15, 010; **En vigueur :** 01-09-2007>

Article 43ter. (Abrogé) 2006-12-15/65, art. 15, 010; **En vigueur :** 01-09-2007>

CHAPITRE VI. - Dispositions finales.

Article 44. Les chapitres II, III et IV du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2000, à l'exception :

1° des articles 11, 36, 37 et 38 qui entrent en vigueur le 1er mai 2000;

2° des articles 13, 14, 15, 16 et 17 qui entrent en vigueur le 1er juin 2000.

[¹ Les mesures visées aux chapitres II et III cessent de produire leurs effets à une date à fixer par le Gouvernement flamand. Le Gouvernement flamand est autorisé à modifier, à abroger ou à remplacer, en tout ou en partie, les dispositions des chapitres précités.]¹

Le Ministre informera annuellement le Parlement flamand sur la situation du marché de l'emploi dans le secteur de l'enseignement.

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(1)2008-07-04/45, art. 10.15, 011; En vigueur : 31-08-2008>

Article 45. Le Chapitre V du présent décret produit ses effets le 1er janvier 2000, à l'exception de l'article 43 qui entre en vigueur le 1er septembre 2000.

CHAPITRE III. - Reprise du service actif.

CHAPITRE IV. - Pool de remplacement.

Section 1. - Dispositions introductives.

Section 2. - L'ampleur du pool de remplacement.

Section 4. - Employabilité du membre du pool de remplacement.

Section 5. - Positions administrative et pécuniaire du membre du pool de remplacement.

Sous-section 1. - Position administrative dans l'école d'ancrage.

Sous-section 2. - Position administrative pendant les remplacements réglementaires de courte durée.

Sous-section 3. - Position pécuniaire. (abrogé)

Section 8. - La Commission d'encadrement.

Section 9. - Modification des décrets relatifs aux statuts.

Article 1bis.. 1bis. [¹ L'application des dispositions des chapitres II et III du présent décret ne peut s'opérer qu'en respectant l'application des dispositions du décret relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné et du décret relatif au statut des membres du personnel de l'Enseignement communautaire. ]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 10.7, 011; En vigueur : 31-08-2008>

CHAPITRE II. - Surcroît de travail. - Fonction accessoire. [¹ abrogé]¹

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(1)2009-09-04/21, art. 18, 012; En vigueur : 01-09-2009>

CHAPITRE III. - Reprise du service actif. [¹ abrogé]¹

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(1)2009-09-04/21, art. 19, 012; En vigueur : 01-09-2009>

Section 1. - Dispositions introductives. (abrogé)

Section 2. - L'ampleur du pool de remplacement. (abrogé)

Section 3. - Appel aux candidats, admission de ceux-ci, affectation et désignation dans l'école d'ancrage. (abrogée)

Section 4. - Employabilité du membre du pool de remplacement. (abrogé)

Sous-section 1. - Position administrative dans l'école d'ancrage. (abrogée)

Sous-section 2. - Position administrative pendant les remplacements réglementaires de courte durée. (abrogée)

Section 6. - Droits et devoirs des membres du pool de remplacement. (abrogée)

Section 7. - Conséquences pour les écoles et établissements qui font appel aux dispositions du présent chapitre. (abrogé)

Section 8. - La Commission d'encadrement. (abrogée)

Section 9. - Modification des décrets relatifs aux statuts. (abrogée)

CHAPITRE V. - Dispositions en exécution du protocole du 1er avril 1999 des négociations relatives à un accord de programmation sociale sectorielle pour les années 1997 et 1998 pour le secteur " enseignement " de la Communauté flamande.

CHAPITRE Vbis. - (Abrogé) 2006-12-15/65 , art. 15, 010; **En vigueur :** 01-09-2007>

CHAPITRE VI. - Dispositions finales.

Article 1bis. [¹ L'application des dispositions des chapitres II et III du présent décret ne peut s'opérer qu'en respectant l'application des dispositions du décret relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné et du décret relatif au statut des membres du personnel de l'Enseignement communautaire. ]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 10.7, 011; En vigueur : 31-08-2008>