19 DECEMBRE 2001. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Article 2. Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 820 808 760 BEF au Fonds asiatique de Développement pour les années 2001 à 2004, conformément à la Résolution n° 276 relative à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 13 décembre 2000.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.