8 JUIN 2000. - Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale

Type Ordonnance

Publication 2001-03-10

État En vigueur

Département Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

(Abrogé)

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