19 JUILLET 2002. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section " Coopération internationale "

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Article 2. Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 est ajusté, en ce qui concerne la section 15 - " Coopération internationale ", conformément aux totaux des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.

CHAPITRE II. - Dispositions diverses.

Article 3. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. BOUTMANS

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Article N. Tableaux.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-10-2002, p. 47132-47145).