15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Article 2. La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Vu et scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

ANNEXES.

Article N1. Annexe 1. - Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne.

(Pour la Convention, voir %%1993-01-06/35%%).

Article N2. Annexe 2. - Règlement de la navigation sue la Meuse mitoyenne.

(Pour le Règlement, voir %%1993-01-06/36%%).