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27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment à la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Type Ordonnance

Publication 2003-12-11

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

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Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Article 2. La convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2003.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de Santé,

J. CHABERT

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de Santé,

D. GOSUIN

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'Aide aux personnes,

E. TOMAS

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'Aide aux personnes,

G. VANHENGEL

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.