6 OCTOBRE 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Article 2. L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002, sortira son plein et entier effet.

Article 3. L'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

ANNEXES.

Article N1. Accord international sur l'Escaut.

(Pour l'Accord, voir 2002-12-03/44.)

Article N2. Accord international sur la Meuse.

(Pour l'Accord, voir 2002-12-03/45.)