23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2005 et mise à jour au 29-12-2005)

Article 19. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement et d'investissement à charge des allocations de base figurant dans le tableau budgétaire et reprises ci-après.

DIVISION 9. - Depenses communes du Gouvernement

Dotation au CIRB pour l'informatisation des cabinets 09.00.23.41.40

Depenses de toute nature relatives au contrat

" Economie-Emploi " 09.11.22.01.00

DIVISION 10. - Depenses generales de l'Administration

Subvention a l'ASBL " Service social du Ministere de la

Region de Bruxelles-Capitale " 10.01.22.33.00

Depenses pour la perception de certains impots regionaux 10.02.41.41.40

Dotation a l'ASBL chargee de la gestion de la creche de

proximite du NIRBC 10.02.45.33.00

Dotation de fonctionnement au Service d'Incendie et

d'Aide medicale urgente de la Region de

Bruxelles-Capitale 10.40.21.41.40

Credit additionnel provisionnel destine a couvrir des

depenses des commissions communautaires 10.50.22.45.10

Participation avec la ville de Bruxelles a des

actions pour la promotion de l'egalite des chances en

Region bruxelloise 10.91.22.12.11

Subventions aux communes en rapport avec la politique de

l'egalite des chances 10.91.23.43.21

Subventions aux associations en rapport avec la

politique de l'egalite des chances 10.91.24.33.00

DIVISION 11. - Developpement economique

Subsides a des organismes prives sur base de conventions

avec ou sans reconduction annuelle 11.12.21.31.32

Dotation a l'agence bruxelloise pour l'entreprise 11.12.23.41.40

Credit destine au Fonds de garantie bruxellois en

vue de couvrir les frais de fonctionnement et la

liquidation des eventuels soldes negatifs du Fonds 11.13.22.41.40

Subvention au Ministere des Communications et de

l'Infrastructure charge du paiement des primes de

dechirage et des subventions-interets dans le cadre

de l'assainissement de la flotte belge de navigation

interieure 11.13.23.65.40

Subventions-interets, subventions a fonds perdu et

subventions facultatives, en ce compris les

interventions financieres et/ou les subventions pour

de nouvelles initiatives en rapport avec la politique

economique regionale 11.21.21.31.32

Subventions a fonds perdu et subventions facultatives

relatives a des couts d'etudes et/ou a des

participations a des actions de formation 11.21.22.31.32

Subventions facultatives a fonds perdu pour des

programmes d'accompagnement pour PME 11.21.23.31.32

Contrats de noyaux commerciaux 11.21.24.33.00

Subvention a l'ORBEm pour le soutien aux entreprises

dans le cadre de ses missions statutaires

(arretes royaux n° 123 du 30 decembre 1982 et n° 258 du

31 decembre 1983 et autres missions specifiques) 11.21.25.41.40

Subvention a l'ORBEm pour des programmes d'aide aux

PME (article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993) 11.21.26.41.40

Subsides relatifs au paiement de primes en capital,

subventions a fonds perdus et subventions facultatives,

en ce compris les interventions financieres et/ou des

interventions pour de nouvelles initiatives en rapport

avec la politique economique regionale en faveur des

petites entreprises 11.22.21.51.12

Subsides paiement de primes en capital, subventions a

fonds perdus et subventions facultatives en faveur des

entreprises moyennes 11.22.22.51.12

Subsides relatifs au paiement de primes en capital,

subventions a fonds perdus et subventions facultatives,

en ce compris les interventions financieres et/ou des

interventions pour de nouvelles initiatives en rapport

avec la politique economique regionale en faveur des

entreprises moyennes 11.22.24.51.12

Subsides d'investissements dans les projets supportes

par le Fonds europeen de developpement regional 11.24.21.51.12

Subsides pour les projets supportes par le Fonds

europeen de developpement regional et le Fonds social

europeen 11.24.22.43.22

Subventions facultatives et a fonds perdu pour des

actions concernant les aspects economiques du tourisme 11.25.24.31.32

Subsides de fonctionnement a l'asbl " Teleport-Bruxelles " 11.25.25.31.32

Subventions pour les frais de fonctionnement du Conseil

economique et social de la Region de Bruxelles-Capitale

(CESRBC) 11.25.27.41.40

Subside a la SRIB dans le cadre d'actions specifiques 11.25.29.51.12

[Subventions facultatives et a fonds perdu en vue de la

promotion de l'activite commerciale 11.25.32.33.00]

Subsides aux centres d'incubation 11.26.21.31.32

Dotation a la SDRB pour la participation dans les

centres d'entreprises 11.26.23.61.40

Dotation a la SDRB pour l'animation du reseau de centres

d'entreprises 11.26.25.41.40

Subventions a fonds perdus et subventions facultatives

destinees aux frais de fonctionnement d'organismes qui

participent a des projets d'economie sociale 11.27.21.31.32

Subventions a la SRIB concernant l'economie sociale 11.27.24.51.21

Ordonnance concernant l'economie sociale 11.27.26.31.32

Dotation de fonctionnement a la SDRB 11.29.21.41.40

Dotation a la SDRB pour l'acquisition et l'equipement de

terrains et de batiments d'entreprises 11.29.23.61.41

Dotation a la SDRB pour la creation, l'acquisition et

l'equipement d'incubateurs 11.29.24.61.40

Subsides pour les actions de recherche, de developpement,

de demonstration et de valorisation dans le domaine de

la recherche scientifique.

• Programmes europeens 11.31.22.12.11

Subsides pour les actions de recherche, de developpement,

de demonstration et de valorisation dans le domaine de

la recherche scientifique.

• Programmes regionaux 11.31.23.12.11

Subventions pour des actions de recherche industrielle

pre-competitive et de recherche industrielle (article 6

de l'ordonnance du 21 fevrier 2002) 11.31.24.31.32

Subventions pour des actions interregionales de recherche

collective et de guidance technologique 11.31.25.31.32

Subsides en soutien a des actions de recherche, de

developpement, de demonstration et de valorisation dans

le demonstration et de valorisation dans le domaine de

la recherche scientifique - Programmes europeens,

subside au CIRB 11.31.26.41.40

Subsides d'investissement pour les actions de recherche,

de developpement de demonstration et de valorisation

dans le domaine de la recherche scientifique.

• Programmes regionaux 11.31.27.51.12

Depenses de toute nature en vue de promouvoir la

recherche scientifique 11.31.29.33.00

Depenses de toute nature dans le cadre de la promotion

de la recherche scientifique 11.31.30.12.11

Subventions a des PME pour des etudes de faisabilite

technique, l'introduction et le maintien d'octrois

(article 8, § 3, de l'ordonnance du 21 fevrier 2002) 11.31.32.31.32

Subventions a des inventeurs isoles pour des etudes de

faisabilite technique (article 9 de l'ordonnance du

21 fevrier 2002) 11.31.33.31.32

Subventions pour la realisation de services connexes a

la R&D (article 10 de l'ordonnance du 21 fevrier 2002) 11.31.34.12.11

Subvention pour developpement preconcurrentiel 11.31.35.31.32

Subvention a la Regie fonciere de la RBC pour les frais

du domaine de Latour de Freins 11.31.36.41.30

Dotation a l'IRSIB 11.31.37.41.40

Subside relatif au developpement technologique du cinema 11.31.38.31.32

Avances recuperables pour la fabrication de prototypes,

pour les recherches de technologie avancee et pour

developper les travaux de recherche appliquee regionale 11.32.21.81.12

Depenses en vue de promouvoir le commerce exterieur de la

Region de Bruxelles-Capitale 11.41.22.32.00

Subsides a des organismes prives pour des actions de

promotion, de formation, de participation a des foires,

pour le recours a des consultants exterieurs et pour

toute autre action dans le cadre de la politique de

promotion du commerce exterieur de la Region 11.42.23.32.00

Octroi de subsides pour prospection et pour documents

de prospection 11.42.24.31.32

Depenses de toute nature relatives a la regionalisation

du commerce exterieur 11.42.27.01.00

Subventions a des organismes et des associations prives 11.61.22.33.00

Dotation au service a gestion separee pour la

revitalisation des quartiers fragilises - developpement

economique 11.61.23.61.30

Subsides de fonctionnement aux centres d'entreprises 11.61.24.31.32

Dotation a la SDRB pour la participation dans les centres

d'entreprises 11.61.25.61.40

Dotation a la SDRB pour l'animation du reseau de centre

d'entreprises 11.61.26.61.40

Contrats de noyaux commerciaux 11.61.27.33.00

Depenses de toute nature 11.71.21.01.00

Promotion de l'agriculture, de l'horticulture et de

secteurs connexes 11.71.22.32.00

Depenses en execution de l'accord de cooperation du

18 juin 2003 concernant l'exercice des competences

regionalisees dans le domaine de la peche et de

l'agriculture 11.71.24.45.40

DIVISION 12. - Equipements et deplacements

Dotation en vue de couvrir les prestations du Service

special d'Etudes 12.02.04.11.00

Depenses generalement quelconques relatives aux

equipements et deplacements notamment les etudes,

frais relatifs aux commissions consultatives,

informations, etc. 12.13.21.12.11

Subventions a des organismes ou des associations

travaillant dans le domaine de la mobilite des

personnes et de l'amenagement de l'espace public 12.13.23.33.00

Subventions aux pouvoirs subordonnes travaillant dans

le domaine de la mobilite des personnes et de

l'amenagement de l'espace public 12.13.24.43.22

Dotation pour l'agence regionale de stationnement 12.13.27.41.40

Depenses relatives a la lutte contre le vandalisme

dans les transports publics dans un contexte

d'encadrement social 12.14.21.12.11

Dotation a la Societe des Transports intercommunaux

de Bruxelles (STIB) 12.21.21.31.22

Dotation d'investissement a la Societe des Transports

Intercommunaux de Bruxelles (STIB) 12.21.22.51.11

Dotation a la STIB pour l'amelioration de la qualite

du service et de la securite 12.21.23.31.12

Subsides aux associations qui contribuent a la promotion

des transports en commun et de leur mission sociale 12.21.24.33.00

Dotation speciale a la STIB a titre d'intervention pour

tarifs preferentiels 12.21.25.31.22

Dotation speciale a la STIB en fonction de l'evaluation

annuelle octroyee comme dotation specifique

d'encouragement ou pour la promotion generale des

transports en commun 12.21.26.31.22

Dotation a la STIB pour intervention " tiers payant "

dans le cout des abonnements (80120) 12.21.28.31.22

Subventions accordees aux provinces, aux communes et

aux associations de communes pour le deplacement des

installations de gaz, d'electricite et autres impose en

vue de l'execution de travaux publics 12.32.21.51.11

Subventions a des associations, oeuvrant a la mise en

valeur des espaces publics en voirie regionale 12.34.21.33.00

Subsides a l'ASBL Communaute portuaire bruxelloise

ainsi qu'a des associations contribuant a la

promotion de l'utilisation de la voie d'eau 12.50.22.33.00

Dotation au Port de Bruxelles 12.50.24.51.11

Dotation speciale au Port de Bruxelles 12.50.26.51.11

Dotation speciale au Port de Bruxelles en vue de la

promotion du transport fluvial (lignes regulieres) 12.50.28.31.22

Dotation speciale d'assainissement 12.50.31.51.11

Dotation speciale pour pompage 12.50.32.51.11

Dotation d'investissement pour realiser le transport

des dechets sur la voie d'eau 12.50.33.51.11

Cofinancement des travaux executes par la SNCB 12.50.34.51.11

Depenses de toute nature destinees au developpement de

la politique portuaire 12.50.37.12.11

Intervention pour l'equipement et la promotion generale

des taxis 12.70.22.51.12

Dotation a la Regie fonciere 12.92.21.61.31

Dotation a la Regie fonciere pour investissements

exceptionnels 12.92.22.61.31

DIVISION 13. - Emploi

Subsides relatifs a la promotion de l'emploi et a la

resorption du chomage (y compris loyers, chauffage,

eclairage et fournitures generales de locaux ou les

activites s'exercent) 13.12.21.33.00

Subsides relatifs a des initiatives d'economie sociale 13.12.22.31.32

Subventions a l'ORBEm : 13.12.23.41.40

13.12.24.41.40

13.14.21.41.40

13.14.23.61.41

13.14.24.61.41

13.15.21.41.40

13.16.21.41.40

13.16.23.41.40

13.17.21.41.40

13.17.22.41.40

13.18.21.41.40

13.19.21.61.40

13.21.21.41.40

13.21.22.41.40

13.21.23.41.40

13.21.24.41.40

13.21.25.41.40

13.22.21.41.40

13.23.21.41.40

13.23.22.41.40

13.24 21.41.40

[Subsides aux communes relatifs a la promotion de

l'emploi et a la resorption du chomage (y compris

loyer, chauffage, eclairage et fourniture generale de

locaux ou les activites s'exercent) 13.12.25.43.20]

13.21.22.41.40

13.21.23.41.40

13.21.24.41.40

13.21.25.41.40

13.22.21.41.40

13.23.21.41.40

13.23.22.41.40

13.24 21.41.40

Dotation generale aux communes 14.21.21.43.21

Dotation aux communes en execution de l'article 46bis

de la loi speciale du 12 janvier 1989 relative aux

institutions bruxelloises 14.21.23.43.21

Dotation destinee a corriger certains effets pervers de

la repartition de la dotation generale aux communes 14.21.24.43.21

Dotation destinee a neutraliser certains effets negatifs

pour certaines communes engendre par l'introduction

du nouvel EDRLR 14.21.25.43.21

Subside aux communes structurellement en deficit 14.21.26.43.21

Dotation visant a financer partiellement l'augmentation

baremique des agents locaux 14.21.27.43.21

Fonds de compensation fiscale 14.21.28.43.21

Dotation au Fonds regional bruxellois de Refinancement

des Tresoreries communales 14.25.21.61.42

Dotation de fonctionnement au Fonds regional bruxellois

de Refinancement des Tresoreries communales 14.25.22.41.40

Credit special en matiere d'investissements des

communes lies a la securite 14.34.24.63.21

Credit special en matiere de prevention et de securite 14.34.25.43.22

Subvention aux communes en matiere d'accrochage scolaire

et d'education citoyenne des jeunes 14.34.26.43.21

Subsides aux communes pour frais de personnel, de

formation et d'installation dans le cadre des contrats

de noyaux commerciaux 14.36.21.43.22

Subsides pour la formation des agents engages dans le

cadre des contrats de noyaux commerciaux et actions

specifiques 14.36.22.33.00

Subsides aux communes afin de developper leur projet en

matiere d'egalite des chances Femmes/Hommes 14.37.22.43.21

Subvention speciale aux communes 14.38.21.43.21

Subsides aux communes soutenant la mise en oeuvre de

collaborations intercommunales 14.38.22.43.21

Dotation au Service regional de Financement des

Investissements communaux 14.41.30.61.31

Renovation urbaine et travaux subsidies des communes

et contrats de quartier 14.41.21.63.21

14.41.25.63.21

14.41.26.63.21

14.41.27.63.21

14.41.29.61.31

Participation dans les frais de logement - culte orthodoxe 14.50.21.11.40

Intervention dans le deficit des fabriques cathedrales 14.50.22.33.00

Intervention dans le deficit pour le culte orthodoxe 14.50.23.33.00

Participation dans les frais de logement de l'eveque 14.50.24.11.40

Financement de l'assistance morale laique 14.50.28.33.00

Nouvelles interventions dans le financement des cultes et

de la laicite organisee 14.50.30.33.00

Depenses de toute nature liees au culte islamique 14.50.31.01.01

DIVISION 15. - Logement

Subsides aux organismes et groupements qui s'occupent de

la promotion et de l'amenagement de la politique

sociale du logement ou qui y contribuent par l'etude,

la propagande, l'action integree ou le partenariat avec

d'autres acteurs publics 15.12.21.33.00

Dotation a la Regie fonciere pour les frais de

location et d'entretien des locaux du Centre

d'Information sur le Logement de la Region bruxelloise 15.14.22.41.30

Depenses de toute nature liee a l'observatoire du logement 15.15.21.31.32

Intervention de solidarite dans les deficits de societes

de logement agreees 15.21.21.31.32

Remboursement aux societes de construction agreees par

la SLRB des remises de loyer qu'elles sont tenues

d'accorder a leurs locataires, chefs de famille 15.22.21.31.32

Remboursement aux societes hebergeant des services

d'aides a la vie journaliere des surcouts de charges

locatives liees a la presence des personnes handicapees 15.22.23.31.32

Dotation a la SLRB pour la construction, la renovation

et la rehabilitation des logements sociaux 15.24.23.81.11

Dotation a la SLRB pour la renovation legere des

logements sociaux 15.24.24.81.11

Subsides destines a l'acquisition, la construction,

la renovation et a la rehabilitation de logements

sociaux et de leurs abords 15.24.29.51.11

Depenses de toute nature en lien avec la mise en oeuvre

du plan pour l'Avenir du Logement a Bruxelles 15.24.30.31.22

Dotation a la SLRB pour la construction de logements

sociaux et moyens contenus dans la declaration

gouvernementale 15.24.33.51.11

Affectation des charges d'urbanisme au logement via

la SLRB [51.11]

Dotation de fonctionnement a la SLRB 15.25.22.31.22

Mise a disposition de personnel dans les societes

immobilieres de service public 15.25.23.31.22

Dotation de fonctionnement au Conseil consultatif des

Locataires 15.25.25.31.22

Cohesion sociale 15.25.26.31.22

Credits destines a encourager la promotion de la

propriete privee 15.31.21.53.10

Paiement aux organismes financiers de la garantie de

bonne fin sur les prets hypothecaires 15.32.21.51.30

Dotation au Fonds du Logement des Familles de la Region

de Bruxelles-Capitale 15.41.21.51.11

Subsides aux organismes et groupements qui s'occupent

de la politique sociale du logement ou qui y contribuent

par l'action integree ou par le partenariat avec

d'autres acteurs publics 15.51.21.52.20

Subvention a la SLRB en vue de couvrir les surcouts de

la construction du projet pilote " La Marolle " 15.52.21.51.11

Garantie locative 15.53.21.53.20

Subsides aux asbl " Agences immobilieres

sociales (AIS) " 15.53.22.33.00

Allocations de demenagement et subsides en vue de couvrir

partiellement le loyer du par des personnes evacuees

de taudis ainsi que les frais d'installation dans un

nouveau logement 15.53.23.34.30

Paiement de l'interet mis a charge de la Region de

Bruxelles-Capitale conformement aux arretes en la

matiere, pour les emprunts contractes par le Fonds du

Logement des Familles de la Region de Bruxelles-Capitale 15.60.24.31.11

Allocation de relogement, frais de demenagement ou

d'installation, garantie locative 15.71.22.34.31

DIVISION 16. - Amenagement du territoire

Subventions pour l'organisation d'expositions et de

conferences ainsi que pour des travaux et concours

ayant trait a l'amenagement du territoire et a

l'urbanisme, en ce compris les depenses pour formation 16.11.26.33.00

Depenses de toute nature en vue d'etudier et de soutenir

l'activite commerciale 16.11.31.12.11

Depenses de toute nature contribuant a l'embellissement

de la ville 16.11.32.12.11

Subventions relatives aux politiques de developpement

integre des quartiers, en ce compris la politique de

formation 16.12.21.12.11

Intervention de la Region dans les programmes

europeens ou d'autres organisations internationales 16.15.21.35.00

Frais de fonctionnement des Colleges et des commissions

de concertation 16.16.02.12.11

Subventions pour l'organisation d'expositions, et

de conferences ainsi que pour des travaux et concours

ayant trait a l'urbanisme 16.16.03.33.00

Subsides aux communes pour la production et la

diffusion d'informations en matiere d'urbanisme,

d'amenagement du territoire et de renovation urbaine 16.21.21.43.22

Subsides aux pouvoirs et organismes publics subordonnes

pour l'elaboration de plans particuliers d'affectation

du sol 16.21.22.63.21

Subsides aux communes en vue de proceder a l'acquisition

d'immeubles laisses a l'abandon 16.21.23.63.21

Subsides aux pouvoirs et organismes publics subordonnes

pour l'elaboration des plans communaux de developpement 16.21.25.63.21

Subsides pour l'organisation de journees d'etudes et

autres activites en matiere de renovation urbaine 16.22.22.43.22

Subsides aux pouvoirs et organismes publics subordonnes

pour la renovation urbaine. - Subsides aux pouvoirs et

organismes publics subordonnes pour la renovation et

l'assainissement des immeubles publics dans le cadre de

la renovation urbaine et de l'amenagement du territoire 16.22.23.63.21

Depenses de toute nature en vue de promouvoir les primes

aux particuliers et d'en faciliter l'octroi 16.30.21.12.11

Subsides en-vue de la promotion des primes 16.30.24.33.00

Primes aux personnes privees pour le ravalement de facades 16.31.21.53.10

Primes destinees a encourager la renovation de biens

prives et l'assainissement de l'habitat 16.33.21.53.10

Dotation a la Societe de Developpement regional de

Bruxelles 16.41.21.41.40

Credit destine a couvrir les frais de fonctionnement de

la SDRB lies a l'ex-hopital Militaire 16.41.22.41.40

Octroi de credits en vue de couvrir les investissements

en matiere de renovation urbaine de la Societe de

Developpement regional de Bruxelles 16.43.21.85.14

Subvention a la SDRB relative a l'amenagement du par cet

des voiries du site de l'ex-Hopital Militaire 16.43.22.61.41

Dotation a la Regie fonciere pour les sites

d'activites economiques inexploites 16.50.24.61.31

Subventions a des organismes et des associations privees 16.81.22.33.00

Dotation au service a gestion separee pour la

revitalisation des quartiers fragilises - renovation

urbaine 16.81.23.61.30

Dotation au service a gestion separee pour la

revitalisation des quartiers fragilises - contrats de

quartier 16.81.24.61.30

Fonctionnement du Secretariat Regional pour le

Developpement urbain 16.81.25.33.00

Subside au Secretariat regional pour le Developpement

urbain pour la promotion de la revitalisation des

quartiers 16.81.26.33.00

Politique de soutien a la mise en oeuvre des contrats

de quartiers 16.81.27.43.22

Soutien a la Zinneke Parade 16.81.28.33.00

DIVISION 17. - Monuments et Sites

Subventions aux associations en vue d'etudes et

d'activites concernant la defense et la mise en valeur

des monuments et sites 17.10.22.33.00

Aide a la conservation ou la reconstruction du patrimoine 17.40.21.52.10

Subventions aux particuliers destinees a couvrir la

politique des monuments et des sites 17.40.22.53.10

Subventions aux pouvoirs publics en vue de couvrir la

politique des monuments et des sites 17.40.24.63.21

Credits destines a la realisation d'office de travaux

non executes par les proprietaires de biens classes 17.40.27.53.00

DIVISION 18. - Environnement

Subvention de fonctionnement a l'Institut bruxellois de

la Gestion de l'Environnement (IBGE) 18.11.21.41.40

Subside a l'IBGE pour couvrir les depenses relevant

du " Fonds destine a l'entretien, l'acquisition et

l'amenagement d'espaces verts, de forets et de sites

naturels, ainsi qu'au rempoissonnement et aux

interventions urgentes en faveur de la faune " 18.11.22.41.40

Subside a l'IBGE pour les depenses relevant du

" Fonds pour la protection de l'environnement " 18.11.23.41.40

Dotation a l'Agence regionale pour la Proprete 18.12.21.41.40

Subsides a l'Intercommunale bruxelloise de Distribution

d'Eau (IBDE) destines a l'amelioration, la transformation

et l'extension du reseau de distribution d'eau 18.42.21.51.11

Retribution de l'IBDE 18.51.22.12.11

Subvention pour la participation aux Commissions

Escaut-Meuse 18.51.24.35.20

Subsides a des associations oeuvrant a la mise en valeur

de la qualite de l'eau 18.51.26.33.00

Subsides aux concessionnaires 18.52.23.51.11

Subsides aux intercommunales dans le cadre des plans

d'egouttage communal 18.52.30.51.11

Subvention dans le cadre de la renovation des installation

des piscines 18.52.31.12.11

Dotation au Fonds pour le financement de la politique de

l'eau 18.52.32.61.40

Subvention a l'Intercommunale chargee de la politique de

l'eau 18.52.33.51.11

Part de la Region dans les charges d'interets et frais

des emprunts de l'IBDE 18.60.21.31.11

Part de la Region dans les charges d'amortissement des

emprunts de l'IBDE 18.60.22.51.11

DIVISION 21. - Politique de l'energie

Subsides relatifs a la promotion de l'Utilisation

rationnelle de l'Energie (URE), des energies

renouvelables et des ameliorations technologiques

(rendement, substitution) 21.11.24.33.00

Subventions a des organismes non commerciaux pour

actions et etudes relatives aux mesures URE et au

recours a des sources d'energies renouvelables 21.12.22.33.00

Subventions au secteur public pour actions et etudes

relatives aux mesures URE et au recours a des

sources d'energies renouvelables 21.12.23.43.22

Subventions au secteur prive pour actions et etudes URE

et au recours a des sources d'energies renouvelables 21.12.24.31.30

Subventions a des organismes non commerciaux a titre

d'intervention dans les investissements economisant

l'energie ou ayant recours aux sources d'energies 21.12.25.51.12

Subventions au secteur public a titre d'intervention

dans les investissements economisant l'energie ou

ayant recours aux sources d'energies renouvelables 21.12.26.63.21

Primes destinees a encourager les investissements

economiseurs d'energie dans le logement 21.12.27.51.12

Subside pour l'exercice des competences administratives

de la politique de l'energie au sein de l'IBGE 21.14.22.41.40

Frais de fonctionnement du Conseil des Usagers de

l'electricite et du gaz 21.16.22.12.11

Subventions a des organismes non commerciaux a titre

d'intervention de la Region de Bruxelles-Capitale dans

le cout des investissements economisant l'energie 21.21.21.51.12

Subventions en matiere d'utilisation rationnelle de

l'energie accordees aux operations de demonstration,

au developpement de materiels, procedes ou produits

nouveaux, ainsi qu'a leur commercialisation 21.22.22.51.12

Subsides aux pouvoirs publics faisant appel au " tiers

investisseur " 21.22.25.63.21

Primes destinees a encourager des investissements

economiseurs d'energie dans le logement 21.22.26.51.12

Frais de fonctionnement du Conseil des Usagers de

l'electricite et du gaz 21.31.21.12.11

Subventions au secteur public a titre d'intervention de

la Region de Bruxelles-Capitale dans le cout des

investissements economisant l'energie ou ayant recours

aux sources d'energies renouvelables 21.40.23.63.21

Subventions au secteur public pour realiser des actions

et des etudes relatives a des mesures d'utilisation

rationnelle de l'energie ou pour recourir a des

sources d'energie renouvelables telles que des audits

energetiques et tout autre etude prealable a des

investissements 21.40.24.43.22

DIVISION 22. - Coordination de la politique du

Gouvernement Relations exterieures Initiatives

communes

Credits pour la politique du Ministre-President en vue

de la promotion de l'image nationale et internationale de

la Region de Bruxelles-Capitale (subventions) 22.11.23.33.00

Subvention de fonctionnement a l'ASBL " Bureau de

Liaison Bruxelles-Europe " 22.11.24.33.00

Subsides a des associations et organismes dans le cadre

des relations exterieures de la Region de

Bruxelles-Capitale 22.21.23.33.00

Bruxelles, Ville-Region sante 22.21.27.33.00

Actions et projets pour la promotion de la presence du

bureau de representation et des associations

internationales dans la Region Bruxelles-Capitales 22.21.28.35.50

Subside a l'ASBL BITC (Bruxelles International

Tourisme et Congres) 22.30.24.33.00

Subvention en vue de la Promotion de la Region

de Bruxelles-Capitale dans son role de capitale

internationale 22.30.29.33.00

[Subvention a l'ASBL Flagey 22.30.32.33.00]

DIVISION 23. - Dette regionale

Subventions au " Fonds de Reserve " 23.30.21.41.40

Dotation au centre de coordination financiere de la

Region de Bruxelles-Capitale 23.30.22.41.30

DIVISION 24. - Recherche non economique

Subventions en matiere de politique scientifique non

economique 24.10.23.44.30

Recherche universitaire " long terme 24.10.24.12.11

DIVISION 25. - Technologie de l'information et des

communications (TIC)

Dotation CIRB 25.01.21.41.40

Gestion du Reseau IRISnet 25.02.21.41.44

Dotation CIRE pour l'informatisation des cabinets 25.11.21.41.40

Equipe de maintenance CIRB au MRBC 25.12.21.41.40

Dotation au CIRB pour le site internet regional 25.13.21.41.40

Dotation au CIRB pour des actions au sein des pouvoirs

locaux (communes et CPAS) 25.21.21.41.40

Dotation au CIRB pour des actions au sein des OIP 25.22.21.41.40

Plan multimedia pour les ecoles 25.23.21.41.40

Projets europeens et internationaux 25.24.21.41.40

Dotation au CIRB pour des actions au sein du secteur

hospitalier 25.25.21.41.40

Dotation au CIRE pour l'organisation de projets

transversaux 25.26.21.41.40