Legalize3 MARS 2005. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
[Abrogé] 2018-05-31/19, art. 28,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
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