10 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le " International Plant Genetic Resources Institute ", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003

Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Article 2. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le " International Plant Genetic Resources Institute ", fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.

Article 3. La présente ordonnance produit ses effets à partir du 15 octobre 2003.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

P. CEREXHE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK.