Legalize23 FEVRIER 2006. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 20-02-2007)
Article 2. Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Région de Bruxelles-Capitale afférentes à l'année budgétaire 2006, des crédits s'élevant aux montants ci-après :
(en mille euros)
Credits Credits
d'engagement d'ordonnance-
ment
- -
Credits non dissocies 2.505.873 2.942.272
Credits dissocies 238.199 235.665
Totaux 2.744.072 3.177.937
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé à la présente ordonnance, section Ire.
II. Dispositions relatives à la section Ire :.
Dépenses d'administration générale.
Article 63. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à apporter la garantie régionale aux emprunts contractés par l'Intercommunale Bruxelloise d'Assainissement (IBrA) pour un montant n'excédant pas 73.506.000 euros en 2006.
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