Legalize29 JUIN 2006. - Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021)
[Abrogé] 2021-12-10/05, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2023>
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