13 JUILLET 2006. - Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006

I. Dispositions générales.

Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Article 2. L'article 2 de l'ordonnance du 23 février 2006 contenant le Budget général des Dépenses 2006 de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par l'article suivant :

Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Région de Bruxelles-Capitale afférentes à l'année budgétaire 2006, des crédits s'élevant aux montants ci-après :

En milliers d'euros

Credits d'engagement Credits de liquidation

Credits dissocies 2 942 272 2 505 873

Credits variables 235 665 238 199

Totaux 3 177 937 2 744 072

Article 3. Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2006 sont ajustés comme suit :

En milliers d'euros

Credits d'engagement Credits de liquidation

Credits dissocies

Initiaux 2 942 272 2 505 873

Credits supplementaires 23 953 19 750

Diminutions des credits

Ajustes 2 966 225 2 525 623

Credits variables

Initiaux 235 665 238 199

Credits supplementaires - 575 7 250

Diminutions des credits

Ajustes 235 090 245 449

Totaux generaux

Initiaux 3 177 937 2 744 072

Credits supplementaires 23 378 27 000

Diminutions des credits

Ajustes 3 201 315 2 771 072

II. Dispositions relatives à la section I : Dépenses d'administration générale.

Article 4. Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le code économique 72.00 des allocations de base 26.03.21.72.00 et 26.03.22.72.00 est remplacé par le code économique 72.10.

Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le code économique 52.10 de l'allocation de base 11.29.26.52.10 est remplacé par le code économique 51.10.

Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le libellé de l'allocation de base 15.24.33.51.11 est modifié en " Dotation pour la construction de logements sociaux et moyens contenus dans la déclaration gouvernementale ".

Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le libellé de l'allocation de base 15.24.36.80.00 est modifié en " Mise en oeuvre du droit de gestion publique ".

Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le code économique 01.00 de l'allocation de base 11.16.21.01.00 est remplacé par le code économique 33.00.

Article 5. A l'article 21 de l'ordonnance du 23 février 2006 contenant le Budget général des Dépenses 2006 de la Région de Bruxelles-Capitale, l'allocation de base suivante est ajoutée sous la division 0 :

Dotation spéciale au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : 00.00.23.01.00.

A l'article 21 de l'ordonnance du 23 février 2006 contenant le Budget général des Dépenses 2006 de la Région de Bruxelles-Capitale, l'allocation de base suivante est ajoutée sous la division 14 :

Dépenses en vue de l'organisation des élections communales : 14.26.23.33.00.

A l'article 21 de l'ordonnance du 23 février 2006 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 et sous la Division 11, le code économique 01.00 de l'allocation de base 11.16.21.01.00 est remplacé par le code économique 33.00.

III. Dispositions relatives aux crédits variables des fonds budgétaires organiques.

Article 6. Les crédits variables ajustés des fonds budgétaires organiques sont affectés aux programmes de leurs divisions respectives de la manière suivante :

Fonds Montants Programme

ajustes

(en milliers

d'euros)

Division 11

Fonds bruxellois de developpement e) 0 2

economique regional f) 0

Fonds d'aide aux entreprises e) 1 720 3

Fonds pour la promotion du commerce e) 200 4

exterieur f) 200

Division 12

Fonds pour l'equipement et les e) 1 100 2

deplacements f) 1 100

Fonds pour l'equipement et les e) 3 000 3

deplacements f) 3 000

Division 15

Fonds pour l'investissement et pour e) 15 150 2

remboursement des charges de la dette f) 5 150

dans le secteur du logement social

Fonds Droit de gestion publique e) - 2

Fonds budgetaire regional de solidarite e) 59 7

Division 16

Fonds d'amenagement urbain et foncier e) 1 000 2

Division 17

Fonds du patrimoine immobilier e) - 1 et 4

Division 18

Fonds pour la protection de e) 700 1

l'environnement f) 700

Fonds destine a l'entretien, e) 2 826 1

l'acquisition et l'amenagement f) 2 826

d'espaces verts, de forets et de

sites naturels, ainsi qu'au

repoissonnement et aux interventions

urgentes en faveur de la faune

Fonds pour la gestion des eaux usees et e) 46 168 5

pluviales f) 46 009

Division 21

Fonds relatif a la politique de l'energie e) 0 4

Division 23

Fonds pour la gestion de la dette e) 173 526 1

regionale f) 173 526

Totaux e) 245 449

IV. Dispositions relatives à la section II : Organismes d'intérêt public des catégories A et B.

Article 7. Est approuvé l'ajustement du budget du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 2006.

Ce budget s'élève pour les recettes à 779 434 000 EUR et pour les dépenses à 779 434 000 EUR, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

V. Disposition finale.

Article 8. La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

ANNEXES.

Article N1. TABLEAU SECTION 1re. - DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38442-38525).

Article N2. TABLEAU SECTION II. - ORGANISMES D'INTERET PUBLIC.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38527-38529).

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK