23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 04-10-2007)

Crédits année en cours.

Article 1. Il est ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2006 des organes et services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de :

(en mille euros)

Crédits non dissocies [1.800.314]

2006-06-30/63, art. 16, 002; **En vigueur :** 04-02-2007>

Crédits dissocies

crédits d'engagement [2.266.670]

crédits d'ordonnancement 2.143.822

2006-06-30/63, art. 16, 002; **En vigueur :** 04-02-2007>

Ces crédits sont énumérés au tableau figurant en annexe du présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.

Article 2. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2006, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de :

(en mille euros)

Crédits non dissocies 12.017.615

Crédits dissocies

crédits d'engagement 156.616

crédits d'ordonnancement 157.963

Ces crédits sont énumérés au tableau figurant en annexe du présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.

Article 3. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2006, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de :

(en mille euros)

Crédits non dissocies 2.724.389

Crédits dissocies

crédits d'engagement 872.477

crédits d'ordonnancement 901.772

Ces crédits sont énumérés au tableau figurant en annexe du présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.

Article 4. En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2006 sont estimés à :

(en mille euros)

Crédits variables 4.109

Ces crédits sont énumérés au tableau figurant en annexe du présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.

Article 5. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2006 sont estimés à :

(en mille euros)

Crédits variables 69.272

Ces crédits sont énumérés au tableau figurant en annexe du présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.

Article 6. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2006 sont estimés à :

(en mille euros)

Crédits variables 13.858

Ces crédits sont énumérés au tableau figurant en annexe du présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.

Article 7. En ce qui concerne l'année budgétaire 2006, les remboursements des emprunts prévus au Titre III sont estimés à :

(en mille euros)

Remboursement des emprunts 352.747

Avances de fonds.

Article 8. § 1er. Par dérogation à la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes, des avances de fonds peuvent être consenties aux comptables extraordinaires du Ministère de la Communauté flamande et des gouvernements provinciaux, jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 1.000.000 euros.

§ 2. Pour les comptables extraordinaires des Divisions des Routes et de la Circulation d'Anvers, du Brabant flamand, du Limbourg, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale, le plafond des avances de fonds est fixé à 1.250.000 euros.

§ 3. Pour les comptables extraordinaires de la Cellule du Transport scolaire, le plafond des avances de fonds est fixé à 10.900.000 euros.

§ 4. Pour le comptable extraordinaire de la Division des Services administratifs généraux du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, le plafond des avances de fonds concernant le paiement des primes d'encouragement visant à stimuler la redistribution du travail et la réduction de la durée du travail, est fixé à 3.200.000 euros.

§ 5. Pour le(s) comptable(s) extraordinaire(s) des Divisions de l'Assistance à la Navigation et pour le comptable du service à gestion séparée Pilotage (service à Flessingue), le plafond des avances de fonds est fixé à 2.000.000 euros.

§ 6. (Pour le comptable extraordinaire de la Division de l'Accès maritime, chargé du paiement des déclarations, y compris les déclarations d'intérêts, en application du traité conclu entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande en matière de l'élargissement du chenal de navigation dans l'Escaut occidental, la réalisation du " Lange Termijn Visie Schelde ", l'exécution du schéma de développement 2010 Estuaire de l'Escaut et les travaux au canal Gand-Terneuzen sur le territoire des Pays-Bas, le plafond des avances de fonds est fixé à 10.000.000 euros.) 2006-06-30/63, art. 14, 002; **En vigueur :** 04-02-2007>

§ 7. Pour le(s) comptable(s) extraordinaire(s) du service à gestion séparée Flotte, le plafond des avances de fonds est fixé à 2.000.000 euros.

§ 8. Pour les comptables extraordinaires de la Division de la Gestion de l'Electricité et de la Mécanique (services extérieurs de Gand et d'Anvers) de l'Administration des Etudes et des Missions d'Appui, le plafond des avances de fonds est fixé à 5.000.000 euros en ce qui concerne les factures d'électricité.

§ 9. Pour les comptables extraordinaires de la Division de la Gestion de l'Electricité et de la Mécanique - Administration des Etudes et des Missions d'Appui (services extérieurs de Gand et d'Anvers), chargés du paiement d'avaries, le plafond des avances de fonds est fixé à 1.500.000 euros pour le service de Gand et à 1.500.000 euros pour le service d'Anvers.

§ 10. Pour les comptables extraordinaires de la Division de l'Accès maritime, chargés des paiements à charge du service à gestion séparée Fonds flamand de l'Infrastructure des dossiers relatifs au financement des acquisitions pour l'élargissement de la zone portuaire à la Rive gauche de l'Escaut et au financement du plan social d'accompagnement, en exécution de la convention du 10 mars 1999 entre la Région flamande et la Société de Politique terrienne et d'industrialisation de la Rive gauche de l'Escaut, le plafond des avances de fonds est fixé à 6.200.000 euros.

§ 11. Des avances de fonds peuvent être consenties pour le paiement de frais de fonctionnement à charge des allocations de base suivantes et ceci à concurrence de 500.000 euros au maximum :

Programme Allocation de base

• -

54.80 12.02

99.10 12.13

§ 12. Pour le comptable extraordinaire du Système de gestion et de contrôle intégré, le plafond des avances de fonds est fixé à 2.000.000 euros.

§ 13. (Pour le comptable extraordinaire du compte 091-2214007-11 du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias, le plafond des avances de fonds est fixé à 1.250.000 euros.) 2006-06-30/63, art. 14, 002; **En vigueur :** 04-02-2007>

Article 9. Sans préjudice des dispositions de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes :

Programme Allocation de base

• -

12.10 12.22

12.30

12.31

12.32

12.33

12.45

12.20 12.31

12.32

12.33

41.90 01.01

limitée a 15.000 euros au maximum,

hors T.V.A

45.50 12.22

99.10 12.01

Programme Allocation de base

• -

64.50 12.01

12.40

74.03

99.10 11.28

12.01

Le montant de ces avances est plafonné à 2.500 euros.

S'il s'agit de dépenses urgentes requises pour l'accompagnement de délégations internationales, le montant de ces avances au cours de la période pendant laquelle les délégations internationales doivent être accompagnées, ne peut dépasser 5.000 euros;

364F3431

364F7110

Dépenses fixes.

Article 10. Peuvent être payés sous forme de dépenses fixes :

(peuvent être payés, à partir de la date de l'entrée en vigueur du domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, sous forme de dépenses fixes :

• les traitements des employés ayant un contrat du troisième circuit de travail;

• les interventions dans la rémunération pour les promoteurs occupant des contractuels subventionnés dans le secteur public flamand

• les interventions dans la rémunération pour les promoteurs occupant des contractuels subventionnés auprès des a.s.b.l.;

• les interventions dans la rémunération dans le cadre des mesures d'expérience professionnelle;

• les interventions dans la rémunération et les subventions aux ateliers protégés dans le cadre de l'économie sociale;

• les subventions aux ateliers protégés dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand;

• les interventions dans la rémunération aux entreprises d'insertion et aux divisions d'insertion dans le cadre de l'économie sociale;

• les interventions dans la rémunération aux ateliers sociaux et au personnel d'encadrement de l'assistance par le travail;

• les interventions dans la rémunération et les subventions dans le cadre de l'économie sociale en vue des mesures d'encadrement et des interventions dans la rémunération en vue de l'emploi dans l'économie de services locaux;

• les interventions dans la rémunération aux ateliers sociaux dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand.) 2006-06-30/63, art. 16, 002; **En vigueur :** 04-02-2007>

Reports de crédits.

Article 11. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements et les soldes des crédits pour les engagements et les ordonnancements des allocations de base suivantes sont reportés le 31 décembre 2005 à l'année budgétaire 2006. Les crédits reportés sont ajoutés aux crédits nouveaux.

Programme Allocation de base

• -

24.10 01.11

24.60 00.17

24.60 00.22

40.10 01.01

45.10 33.80

45.20 33.80

45.30 33.80

45.40 33.80

45.50 33.80

45.50 33.16

63.40 33.05

99.10 11.08

§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements et les soldes des crédits pour les engagements et les ordonnancements des allocations de base suivantes sont reportés le 31 décembre 2006 à l'année budgétaire 2007. Les crédits reportés sont ajoutés aux crédits nouveaux.

Programme Allocation de base

• -

24.20 01.02

24.20 61.10

24.60 11.01

45.20 33.80

45.30 74.80

53.10 12.04

§ 3. Le solde des dotations destinées aux personnes morales de droit public dans le cadre de l'Institution financière centrale, qui n'a pas encore été ordonnancé au 31 décembre 2006, peut être reporté à l'exercice suivant.

§ 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2006 à l'année budgétaire 2007 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits de l'année budgétaire 2007 :

Programme Allocation de base

• -

64.20 54.01

§ 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements effectués, ainsi que le solde des crédits d'engagements et d'ordonnancements pour l'allocation de base 85.03 du programme 24.10, sont reportés le 31 décembre 2005 à l'année budgétaire 2006 et annexé à l'allocation de base 51.02 du programme 51.20.

§ 6. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les soldes des crédits d'engagements et d'ordonnancements de l'allocation de base 12.31 du programme 35.40 sont reportés le 31 décembre 2005 à l'année budgétaire 2006 et annexés à l'allocation de base 33.31 de ce programme 35.40.

§ 7. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements, ainsi que le solde des crédits d'engagements et d'ordonnancements de l'allocation de base 71.05 du programme 26.10, sont reportés le 31 décembre 2005 à l'année budgétaire 2006 et annexés à l'allocation de base 72.05 du programme 26.10.

§ 8. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2005 à l'année budgétaire 2006 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits de l'année budgétaire 2006 :

Programme Allocation de base

• -

61.40 63.22

Dépenses des années antérieures.

Article 12. § 1er. Les allocations de base mentionnées ci-après peuvent couvrir des dépenses ayant trait aux années budgétaires antérieures :

Programme Allocation de base

• -

24.10 01.11

24.10 21.01

24.10 21.02

24.10 21.03

24.70 11.03

26.10 12.01

limitée aux factures d'énergie

26.10 12.06

45.10 11.03

99.10 11.04

99.10 11.08

99.10 12.01

limitée aux factures énergie

§ 2. Les allocations de base 12.03, 12.20, 12.21 et 12.22 du programme 24.10 peuvent couvrir des dépenses relatives à des années antérieures pour autant qu'ils se rapportent aux dépenses faites dans le cadre d'un recouvrement forcé.

Article 13. § 1er. Les ordonnancements des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles qui ont changé de numéro entre-temps ou ont été intégrés dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputés aux crédits de programme et aux allocations de base correspondants du budget de l'année 2006.

§ 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à imputer les décomptes, les engagements contractuels, les ordonnancements et les autres obligations à charge de l'allocation de base 14.07 du programme 63.10 sur l'allocation de base 14.08 du même programme 63.10.

§ 3. Les ordonnancements des engagements suivants contractés au cours des années antérieures à charge de l'allocation de base 33.62 du programme 42.20, peuvent être imputés à l'allocation de base 33.59 du programme 42.20 :

§ 4. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier 2004-2008, sont imputés par Dexia aux comptes désignés à cet effet, peuvent être ordonnancés, liquidés et payés au budget de l'année suivante.

Subventions.

Article 14. Dans les limites des allocations de base en question, les subventions mentionnées ci-après peuvent être accordées :

(NOTE : pour l'adaptation des montants visés à l'article 14, voir 2006-06-30/63, art. 18, 002; **En vigueur :** 04-02-2007>)

(en mille euros)

PR AB Libelle SC* Credit

2006

---

11.10 33.01 Subvention a un émetteur de télévision régional

non public a Bruxelles

33.02 Subvention au " BRUT - Centrum voor

Interdisciplinaire Studie van Brussel "

33.03 Subventions a des initiatives visant a renforcer

l'apport flamand a Bruxelles et le lien entre

Bruxelles et le reste de la Flandre

33.04 Subvention a l'a.s.b.l. " Onthaal en Promotie

Brussel "

33.05 Subvention a l'a.s.b.l. " Huis van het

Nederlands Brussel "

33.06 Subvention a l'a.s.b.l. " Brussel Deze Week "

33.07 Subvention a l'a.s.b.l. " FM Brussel "

33.08 Subvention a l'a.s.b.l. " Quartier Latin "

33.09 Service d'action de réclamations linguistiques

11.10 65.01 Dotation a la Commission communautaire flamande

pour des infrastructures de type communautaire

11.20 33.01 Subvention relative aux fetes du 11 juillet aux

a.s.b.l. organisatrices (pour mémoire)

33.02 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaanderen - Europa "

33.05 Subvention a l'a.s.b.l. " Voeren 2000 "

33.06 Subvention a l'a.s.b.l. " Braillekrant "

33.08 Subvention a la remise du prix du Gouvernement

flamand

33.09 Subventions et donations dans le cadre des

relations publiques du Gouvernement flamand

33.11 Subvention a l'association de communication

publique " Kortom "

33.12 Subventions a des organisateurs d'événements

importants (pour mémoire)

33.13 Subvention a l'a.s.b.l. " Stichting

Holocaustmuseum "

33.50 Subvention au service d'appui " Organisation

administrative en Flandre "

11.40 33.01 Subventions relatives a l'émancipation et a la

politique d'égalite des chances

33.03 Subvention a l'a.s.b.l. " Rosa "

33.04 Subvention a l'a.s.b.l. " Nationale Vrouwenraad

• Nederlandstalige afdeling "

33.05 Subvention relative a un Service d'appui flamand

pour l'Accessibilité

33.06 Subvention a l'a.s.b.l. " GYNAIKA "

33.07 Subvention a l'a.s.b.l. " Vrouwen Overleg Comite

(VOK) "

33.08 Subvention a l'a.s.b.l. " Holebifederatie "

33.09 Subvention a l'a.s.b.l. "

Toegankelijkheidsbureau "

33.10 Subvention a l'a.s.b.l. " ATO "

33.12 Subventions a l'a.s.b.l. " Gelijke rechten voor

iedere persoon met een handicap "

33.13 Subventions dans le cadre de la mobilité de

personnes handicapées en Flandre

33.15 Subventions a l'a.s.b.l. " Steunpunt voor

allochtone meisjes en vrouwen "

33.16 Subventions au Centre flamand d'expertise pour

l'accessibilité et aux bureaux-conseil

provinciaux (pour mémoire)

33.50 Subvention au service d'appui " Politique de

l'Egalite des Chances "

43.11 Subventions aux services d'appui provinciaux

pour accessibilité

11.50 33.01 Subventions dans le cadre d'une Politique

flamande de Développement durable

43.01 Subventions aux autorités locales relatives a la

Politique flamande de Développement durable

11.60 33.01 Subventions a l'a.s.b.l. " de Rand " pour les

dépenses du " randkrant "

33.02 Subventions a des initiatives diverses visant a

promouvoir le caractère flamand et/ou

l'intégration d'allophones

33.03 Subvention a l'a.s.b.l. " RTVB "

33.04 Subvention a l'a.s.b.l. " De Rand " pour la

création et le fonctionnement d'un pilier de

formation et promotion NT2

12.10 30.01 Subventions a des initiatives diverses en

exécution des accords et traites internationaux

entre la Flandre et les pays de l'Europe

centrale et orientale (pour mémoire)

30.02 Subventions a des personnes, associations et

institutions ayant leur domicile ou leur siège

en Belgique ou a l'étranger (éventuellement en

collaboration avec d'autres administrations)

(pour mémoire)

30.03 Subvention au " Belgian Exchange Center " (Osaka

• Japon) (pour mémoire)

30.04 Subventions relatives a exécution des traites

et accords internationaux conclus par la

Flandre (pour mémoire)

30.05 Subventions aux projets et activités dans des

pays et des régions avec lesquels la Flandre

n'a pas conclu des traites et accords

internationaux (pour mémoire)

30.07 Subvention a l'institution d'utilité publique "

Vlamingen in de wereld " (pour mémoire)

33.03 Subventions en vue de la participation a des

projets d'aide humanitaire (éventuellement en

collaboration avec d'autres administrations)

(pour mémoire)

33.08 Subvention pour la création et les frais de

fonctionnement de l'a.s.b.l. " Vlaams-Europees

Agentschap "

35.04 Subventions a des organisations internationales

et promoteurs intérieurs en exécution de la

politique multilatérale

35.05 Subventions en tant que contribution de la

Communauté flamande a des organismes et

associations internationaux

35.06 Contribution aux moyens de fonctionnement de la

Fondation euro-mediterraneenne " Anna Lindh "

visant a promouvoir le dialogue entre cultures

et civilisations

35.07 Subventions a des initiatives diverses en

exécution des accords et traites internationaux

entre la Flandre et les pays de l'Europe

centrale et orientale

35.08 Subventions a des personnes, associations et

institutions ayant leur domicile ou leur siège

en Belgique ou a étranger (éventuellement en

collaboration avec d'autres administrations)

35.09 Subvention au " Belgian Exchange Center " (Osaka

• Japon)

35.10 Subventions relatives a exécution des traites

et accords internationaux conclus par la

Flandre

35.11 Subventions aux projets et activités dans des

pays et des régions avec lesquels la Flandre

n'a pas conclu des traites et accords

internationaux

35.12 Subvention a l'institution utilité publique "

Vlamingen in de wereld "

35.13 Subventions en vue de la participation a des

projets d'aide humanitaire (éventuellement en

collaboration avec d'autres administrations)

35.14 Subventions diverses a des initiatives visant a

promouvoir la paix, notamment le soutien du

processus de paix, a l'investissement dans la

reconstruction et la conciliation sociale après

la cessation du conflit, a l'encouragement des

projets " cross community " et a des activites

visant a promouvoir la détente et le dialogue

intercommunautaires

41.01 Dotation a la commission mixte Flandre-Pays-Bas

en vue de exécution du Traite du 17 janvier

1995 relatif à la coopération en matière de

culture, d'enseignement, de sciences et d'aide

sociale entre la Communauté flamande, le

Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas

43.12 Dotation a la province de Flandre occidentale

relative à la désignation d'un coordinateur de

la coopération transfrontalière et

interrégionale entre la Flandre et le Nord de

la France

12.20 30.02 Subventions a des personnes, associations et

organismes en Belgique et a étranger (pour

mémoire)

30.05 Subventions a l'appui d'initiatives diverses

relatives aux réalisations de projets, de

programmes et d'investissements dans le cadre

de la coopération flamande avec des régions et

des pays en voie de développement (pour

mémoire)

30.09 Subventions a des associations et établissements

pour la réalisation de projets, de programmes

et d'investissements dans le cadre de la

sensibilisation et de l'éducation au sujet de

la coopération au développement (pour mémoire)

33.01 Subvention a la " Vlaamse Vereniging voor

ontwikkelingssamenwerking en technische

bijstand (VVOB) " - subvention de

fonctionnement au siège social, subvention au

coordinateur régional de la " VVOB " en Afrique

du Sud et subventions aux charges de mission

spéciaux en matière de la coopération au

développement flamande dans le cadre de la

defederalisation de la coopération au

développement

33.02 Subventions diverses dans le cadre de l'Accord

intersectoriel flamand pour le secteur non

marchand

33.80 Subventions diverses dans le cadre de la

coopération au développement financées par les

recettes nettes provenant du bénéfice de la

Loterie nationale (pour mémoire)

35.01 Subventions a des personnes, associations et

organismes en Belgique et a étranger

35.02 Subventions a l'appui d'initiatives diverses

relatives aux réalisations de projets, de

programmes et d'investissements dans le cadre

de la coopération flamande avec des régions et

des pays en voie de développement

35.03 Subventions a des associations et établissements

pour la réalisation de projets, de programmes

et d'investissements dans le cadre de la

sensibilisation et de éducation au sujet de

la coopération au développement

35.04 Subventions a des organisations internationales

43.01 Subventions aux administrations communales au

sujet d'une politique de sensibilisation a la

coopération au développement (pour mémoire)

43.02 Subventions aux administrations communales au

sujet d'une politique de sensibilisation a la

coopération au développement

51.01 Dépenses dans le cadre de l'octroi de la

garantie a des projets dans des pays en voie de

développement

21.10 33.50 Subvention au service d'appui " Organisation

administrative en Flandre "

24.10 01.91 Acquisition, construction, gestion, entretien et

conservation de bâtiments et leurs annexes, y

compris de bâtiments pour des institutions de

droit public, universités et services a gestion

séparée (pour mémoire)

32.90 Cofinancement de projets FEDER (art. 53, decret

du 20.12.2002)

33.50 Subvention au service d'appui " Organisation

administrative en Flandre "

24.80 31.01 Subvention a titre d'intervention de la Région

dans les charges d'intérêts des emprunts

contractes par la Société flamande de

Distribution d'Eau et des emprunts de

consolidation sur les moyens de cette Société

même (secteur 74/10)

41.02 Subvention visant a couvrir la part des charges

intérêts des emprunts auprès de la SA Banque

Fortis résultant de l'octroi de la garantie

pour les créances visées a l'article 6bis, 2.2,

respectivement c) et d), de la loi du 23

décembre 1963 sur les hôpitaux (secteur 58/10)

41.04 Subventions a titre d'intervention de la Région

dans les charges intérêts des emprunts

contractes par la Société flamande de

l'Environnement

51.01 Subvention a titre d'intervention de la Région

dans les charges d'amortissement des emprunts

contractes par la Société flamande de

Distribution d'Eau et des emprunts de

consolidation sur les moyens de cette Société

même (secteur 74/10)

61.04 Subvention a titre d'intervention de la Région

dans les charges d'amortissement des emprunts

contractes par la Société flamande de

l'Environnement

31.10 33.01 Subvention pour la formation de personnes ayant

un premier emploi

32.10 33.06 Formation de personnes ayant un premier emploi

en matière de comportement antisocial

33.07 Subventions a des centres technologiques

régionaux

33.08 Subventions pour la promotion de l'emploi des

jeunes scolarisables a temps partiel par

l'intermédiaire des maisons locales de l'emploi

33.09 Subventions a des associations de jeunesse pour

l'organisation de la formation partielle

33.11 Subventions pour l'équipement d'écoles

industrielles

33.12 Subventions pour le développement de centres

d'apprentissage et de travail

44.04 Subvention de fonctionnement forfaitaire pour

l'internat oeuvre royal Ibis

33.10 33.04 Subventions a l'appui de projets de coopération

divers entre les instituts supérieurs

33.30 33.04 Subvention au Centre flamand d'expertise "

Handicap en Hoger Onderwijs "

33.05 Subvention dans le cadre du fonds de formation

sectoriel enseignement supérieur

34.01 Subventions dans le cadre d' " Erasmus Belgica "

40.03 Allocation de fonctionnement a l'Organisation

d'Accréditation neerlandaise-flamande

40.10 Subventionnement de l'enseignement supérieur

ouvert

34.40 33.33 Subvention pour la prestation de services et

d'aide aux détenus - éducation de base

34.50 33.01 Subventions pour l'organisation et la

coordination de l'offre néerlandais - deuxième

langue'

33.03 Subventions " DIVA " (pour mémoire)

33.05 Subventions aux Centres universitaires de

Langues dans le cadre de la politique flamande

intégration civique

35.20 33.07 Subvention a l'a.s.b.l. " Nico "

35.30 33.10 Subventions pour des expériences au sujet du

transport scolaire

35.40 33.05 Subventions a des projets " time-out "

33.06 Subventionnement des associations coordinatrices

de parents

33.24 Subventions pour la concertation en groupe

dirigée vers la réparation (" HERGO ")

33.31 Subventions pour la politique de l'enseignement

locale

33.32 Subvention a l'a.s.b.l. " DIVA "

33.80 Subventions pour l'enseignement spécial

financées par les recettes nettes provenant du

bénéfice de la Loterie nationale

34.41 Subvention au service social " GO "

40.03 Enveloppe pour des activités de formation visant

a promouvoir la participation a l'école

40.24 Subventions a l'appui de projets culturels dans

le cadre de l'enseignement - cellule de la

culture

40.38 Subventions dans le cadre de " Dynamo 2 "

41.05 Subvention aux écoles des Forces armées belges

en Allemagne (pour mémoire)

41.15 Part de la Communauté dans les frais de

fonctionnement courants des prégardiennats et

crèches néerlandophones ainsi que dans les

frais de garderie préscolaire et postscolaire

dans les écoles de la Communauté de

Bruxelles-Capitale

41.41 Subvention a l'a.s.b.l. " Sociale Dienst

Gemeenschapsonderwijs " (pour mémoire)

39.20 33.02 Subventions pour la collaboration européenne et

internationale

33.05 Subventions a l'a.s.b.l. " Voorrangsbeleid

Brussel "

33.06 Subvention pour le cofinancement du service

d'appui " Carrières des élèves et des étudiants

dans l'enseignement et le passage de

l'enseignement au marche de travail "

33.09 Subvention a l'enseignement d'accueil des

nouveaux arrivants allophones (enseignement

fondamental)

33.11 Subventions relatives a la politique égalité

des chances

33.12 Subventions a la périphérie flamande de

Bruxelles

33.26 Subventions relatives a des projets de

l'enseignement

33.49 Subvention a l'a.s.b.l. " Interuniversitaire

Centrum voor Onderwijsrecht (ICOR) "

34.05 Subventions dans le cadre de la collaboration

européenne et internationale

35.51 Subventions pour la collaboration avec des pays

prioritaires et des pays en transition

40.01 Subventions pour la collaboration avec des pays

en voie de développement et des pays en

transition (pour mémoire)

41.43 Subvention a la Recherche scientifique

didactique axée sur les questions de politique

générale et de pratique

40.30 33.01 Subventions diverses dans le cadre de l'Accord

intersectoriel flamand pour le secteur non

marchand

41.10 33.03 Subventions diverses dans le cadre de la

politique de l'aide sociale

33.04 Subvention a l'a.s.b.l. " Kleis " visant a

soutenir une action de stimulation et de

sensibilisation dirigée vers la réalité

européenne

33.05 Subventions a des organisations de l'aide

sociale dans le cadre de la mise en oeuvre des

droits de l'Enfant (pour mémoire)

33.06 Subventions pour l'encouragement, l'organisation

et le développement d'activites en matière de

droits des mineurs

33.80 Subventions diverses dans le cadre de la

politique générale de l'aide sociale financées

par les recettes nettes provenant du bénéfice

de la Loterie nationale (pour mémoire)

35.01 Subventions en tant que contributions et

cotisations a des organisations internationales

41.20 33.80 Subventions de fonctionnement pour des

établissements d'aide spéciale a la jeunesse

financées par les recettes nettes provenant du

bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)

52.80 Subventions d'investissement pour des

établissements d'aide spéciale a la jeunesse

financées par les recettes nettes provenant du

bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)

41.30 33.05 Subventions a l'a.s.b.l. " Vlaams ouderen

overleg comite "

34.04 Subventions a l'appui d'initiatives

expérimentales (pour mémoire)

34.07 Subventionnement des reseaux pour le soins des

personnes mentes et leur milieu

34.08 Subventionnement des activités d'animation dans

les maisons de repos agrées suite a la

régularisation des statuts du troisième circuit

de travail

34.11 Subventionnement de projets de démonstration

(pour mémoire)

51.01 Subventions a titre d'intervention dans

l'indemnité de superficie définitive lors d'un

contrat de leasing immobilier de

residences-services privées - SICAF

53.80 Subventions d'investissement pour des structures

pour personnes âgées financées par les recettes

nettes provenant du bénéfice de la Loterie

nationale (pour mémoire)

63.01 Subventions a titre d'intervention dans

indemnité de superficie définitive lors d'un

contrat de leasing immobilier de

residences-services publiques - SICAF

41.40 34.02 Subventions aux services d'aide aux familles et

aux centres de formation de soignants

polyvalents

34.04 Subventions aux centres d'aide intégrale aux

familles

34.06 Subventions aux services d'aide logistique et de

soins a domicile complémentaires

41.70 33.24 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaams steunpunt

vrijwilligerswerk "

33.28 Subventions a l'Association des Villes et

Communes flamandes relatives a leurs activites

de formation dans le cadre du fonctionnement

des C.P.A.S.

33.29 Subventions aux initiatives visant a renforcer

la politique intégration civique

33.80 Subventions a la politique intégration civique

financées par les recettes nettes provenant du

bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)

34.01 Subventions pour l'encouragement, l'organisation

et le développement d'activites pour

intégration de minorités ethnico-culturelles

34.02 Subventions dans le cadre de la politique

intégration civique

34.03 Subventions destinées aux projets dans le cadre

de la politique en faveur des minorités

culturelles et ethniques

34.20 Subventions au " Trefpunt Zelfhulp "

34.22 Subventions a la Concertation pluraliste de

l'aide sociale

34.23 Subventions a l'Association établissements

d'aide sociale

34.24 Subventions pour le développement d'une approche

de la criminalité davantage orientée vers

l'aide sociale, les sentiments d'insécurité et

l'aide aux victimes

34.25 Subventions aux services et établissements

organisant des projets innovateurs et

expérimentaux dans le secteur de l'aide sociale

34.26 Subvention au bénévolat organise dans le cadre

du secteur de l'aide sociale et de la santé

43.07 Subventions destinées a soutenir la concertation

et la coopération régionales dans le secteur de

l'aide sociale

43.25 Subventions aux services d'appui provinciaux

pour le bénévolat

63.01 Subventions aux pouvoirs subordonnes pour

l'acquisition et l'aménagement de terrains

destines aux nomades

41.80 33.10 Subventions diverses dans le cadre de la lutte

contre la pauvreté

33.11 Subventions a des initiatives de promotion de

l'expertise dans le cadre de la lutte contre la

pauvreté (pour mémoire)

33.12 Subventions a des initiatives de promotion de

l'expertise dans le cadre de la médiation de

dettes

33.14 Subventions a l'appui d'une plate-forme de

concertation surendettement (pour mémoire)

45.01 Dépenses découlant de exécution de l'accord de

coopération " continuité de la politique en

matière de pauvreté et service d'appui pour la

pauvreté "

41.90 01.01 Dépenses diverses en matière d'assistance

intégrale aux jeunes

42.10 33.04 Subventions dans le cadre de la santé mentale

33.35 Subventions aux centres agrées de génétique

humaine

33.60 Charges du passe dans le cadre du Fonds spécial

d'Assistance

33.61 Subventions diverses relatives a la politique de

santé

33.62 Subventions aux structures dans le secteur de la

santé en exécution de l'accord social

34.41 Subventions a l'appui des prix académiques de

l'Académie royale

41.05 Subventions au Comite consultatif de Bioéthique

42.20 33.23 Subventions relatives à la prévention des

maladies, aux maladies infectieuses et aux

vaccinations

33.24 Subventions en rapport avec la pratique sportive

dans le respect des impératifs de santé

33.29 Subventions relatives aux études

epidemiologiques et a la collecte d'indicateurs

33.33 Subventions dans le cadre de la réalisation des

objectifs de santé au sujet de la prévention de

suicide et de la dépression

33.50 Subvention au service d'appui " Environnement et

Santé "

33.51 Subventions dans le cadre du soutien aux

initiatives de coopération loco-regionales au

sujet de la santé préventive et la cellule

d'appui pour les " logo "

33.59 Subventions destinées a la promotion de la santé

33.60 Subventions a l'Institut flamand pour la

Promotion de la Santé (pour mémoire)

33.62 Subventions a la prévention des maladies et aux

programmes dans le secteur de soins de santé

préventifs

33.63 Subventions relatives aux soins a domicile (pour

mémoire)

33.64 Subventions en faveur d'initiatives de soins

palliatifs (pour mémoire)

33.65 Subventions a l'appui de la prévention de l'abus

de drogues et des travailleurs de prévention

33.66 Subventions relatives a la politique de la santé

• politique médico-sociale

33.67 Subventions dans le cadre des soins de santé

primaires

33.70 Subventions aux structures dans le secteur de la

santé en exécution de l'accord social

33.80 Subventions diverses dans le cadre de la

politique générale de santé financées par les

recettes nettes provenant du bénéfice de la

Loterie nationale (pour mémoire)

33.91 Subventions relatives a la prévention au sujet

de l'abus de tabac et de drogues (pour mémoire)

41.01 Dotation a la Société flamande de

l'Environnement

43.02 Subventions dans le cadre du soutien aux

initiatives de coopération publiques

loco-regionales dans le secteur de la santé

préventive

43.06 Subventions octroyées aux services publics

charges du dépistage de la phénylcétonurie et

d'autres anomalies congénitales (pour mémoire)

43.07 Subventions dans le cadre de exécution des

programmes de prévention en matière de santé

dans le secteur public

45.03 Dotation a l'Institut scientifique de la Santé

publique - Louis Pasteur

45.05 Dotation dans le cadre d'accords de coopération

prévention de l'abus de drogues

45.10 33.08 Subventions accordées dans le cadre du CND 0

Préaccord intersectoriel flamand pour le

secteur non marchand (pour mémoire)

33.12 Subventions aux plates-formes pour la recherche CND 287

dans le domaine de la jeunesse

33.13 Subventions a une participation accrue au marche CND 346

de l'emploi des groupes cibles spéciaux dans le

secteur culturel

33.16 Subvention a l'a.s.b.l. " Kwasimodo " pour CND 50

l'encadrement de l'animation de la jeunesse

33.17 Subventions au " Vlaams informatiepunt " CND 400

33.22 Subvention au Festival européen pour la Jeunesse CND 58

a Neerpelt

33.23 Subvention a l'Orchestre européen de Jeunes CND 10

33.29 Subvention a l'a.s.b.l. " Vereniging van Vlaamse CND 267

Jeugdconsulenten en Jeugddiensten "

33.33 Subvention aux initiatives diverses dans le CED 183

cadre du sport et des manifestations sportives

COD 500

33.34 Subvention a l'a.s.b.l. " Instituut Topsport CED 0

Vlaanderen " (pour mémoire)

COD 0

33.35 Subventions a des projets d'emploi des sportifs CND 0

de haut niveau et des équipes

33.36 Subventions relatives aux projets sociaux et CND 449

expérimentaux et aux initiatives

exceptionnelles dans le cadre de la politique

sportive

33.37 Subventions relatives a des projets CND 103

internationaux pour le sport

33.80 Subventions a la jeunesse financées par les CND 0

recettes nettes provenant du bénéfice de la

Loterie nationale (pour mémoire)

52.01 Subventions destinées a l'infrastructure CED 0

sportive du secteur prive

COD 1044

63.01 Subventions destinées a l'infrastructure CED 0

sportive des autorités locales

COD 306

45.20 33.27 Subventions a des organisations pour CND 1.142

l'organisation de formations axées sur la

pratique pour des groupes cibles spéciaux

33.14 Subventions visant a promouvoir la participation CND 250

culturelle

33.54 Subvention a l'a.s.b.l. " Cultuur voor CND 400

bijzondere doelgroepen "

33.57 Subvention a l'a.s.b.l. " Kwasimodo " CND 297

33.80 Subventions financées par les recettes nettes CND 0

provenant du bénéfice de la Loterie nationale

pour l'animation socio-culturelle (pour

mémoire)

43.13 Subvention au centre culturel " Koningslo " a CND 63

Vilvorde

45.30 33.04 Subventions a l'organisation du " Erfgoeddag " CND 249

(Jour du Patrimoine)

33.05 Subventions destinées a la mise en valeur du CND 50

mémorial de la Communauté flamande a l'a.s.b.l.

" Bedevaart naar de Graven aan de IJzer "

33.06 Subventions a l'a.s.b.l. " Sint-Lukasarchief " a CND 0

Bruxelles (pour mémoire)

33.56 Subventions accordées a des formes CND 0

organisationnelles dans le domaine des arts

plastiques contemporains (pour mémoire)

33.61 Subvention a l'a.s.b.l. " Stedelijk Museum voor CND 0

Actuele Kunst ", Gand (pour mémoire)

33.62 Subvention a l'a.s.b.l. " Kunst in Huis " CND 528

33.64 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaams Architectuur CND 0

Instituut (VIA) " (pour mémoire)

33.65 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaamse CND 0

Museumvereniging " (pour mémoire)

33.67 Subventions au service d'appui " Initiative des CND 0

Arts plastiques " (pour mémoire)

33.80 Subventions financées par les recettes nettes CND 0

provenant du bénéfice de la Loterie nationale

pour les arts plastiques et les musées (pour

mémoire)

34.01 Subventions aux plasticiens (pour mémoire) CND 0

34.02 Subventions aux initiatives dans les domaines de CND 0

l'architecture, du design et des arts appliques

(pour mémoire)

34.03 Subventions allouées pour décerner les prix de CND 0

la Communauté flamande (pour mémoire)

45.40 33.01 Subventions pour des livres et revues culturels CND 0

et critiques et autres dépenses (pour mémoire)

33.06 Subvention a l'a.s.b.l. " Stichting Ons Erfdeel CND 719

"

33.09 Subvention a l'a.s.b.l. " De Singel " pour la CND 1.306

gestion commune

33.16 Subventions a l'emploi complémentaire dans les CND 2.731

secteurs de la musique, des lettres et des arts

de la scène

33.21 Subventions aux projets visant a promouvoir la CND 0

lecture (pour mémoire)

33.29 Subvention a l'a.s.b.l. " de Singel " CND 0

33.30 Subvention a l'a.s.b.l. " Theater Stap " CND 275

33.42 Subvention a l'a.s.b.l. " Koninklijk Ballet van CND 0

Vlaanderen " (pour mémoire)

33.43 Subvention a l'a.s.b.l. " de Filharmonie " (pour CND 0

mémoire)

33.49 Subventions a divers théâtres bruxellois CND 1.710

33.51 Subvention a l'a.s.b.l. " Ancienne Belgique " CND 781

pour la gestion

33.52 Subvention a l'a.s.b.l. " Centrum voor de CND 125

Bibliografie van de Neerlandistiek "

33.54 Subvention a l'a.s.b.l. " Concertgebouw Brugge " CND 2.000

33.55 Subventions a l'a.s.b.l. " Stichting Lezen CND 1.090

Vlaanderen "

33.61 Subventions a des projets socio-artistiques CND 0

(pour mémoire)

33.80 Subventions financées par les recettes nettes CND 0

provenant du bénéfice de la Loterie nationale

pour les arts de la scène, la musique et les

lettres (pour mémoire)

33.82 Subvention a l'a.s.b.l. " Beursschouwburg " pour CND 300

la gestion

41.80 Dotation au " Vlaamse Opera " financée par les CND 0

recettes nettes provenant du bénéfice de la

Loterie nationale (pour mémoire)

12.12 Location de batiments CND 500

45.50 33.05 Subventions relatives a la coopération CND 2.899

culturelle internationale et interrégionale

33.06 Subventions dans le cadre des mesures d'emploi CND 8.419

pour le secteur socio-culturel en exécution de

l'Accord intersectoriel flamand

33.07 Subventions au " kunstenloket " (guichet des CND 258

arts)

33.09 Subvention au Fonds social pour l'animation CND 0

socio-culturelle de la Communauté flamande pour

le paiement des employeurs, affilies au comite

paritaire 329, culture, afin d'éliminer des

anomalies relatives a l'emploi dans le secteur

de la culture en exécution de l'Accord

intersectoriel flamand du 3 avril 1998 pour le

secteur non marchand

33.10 Subventions au " Vlaams -Nederlands Huis " CND 500

33.12 Subventions a l'a.s.b.l. " Cultuurnet Vlaanderen CND 2.165

"

33.13 Subventions destinées a de grands événements CND 80

culturels

33.14 Subventions visant a promouvoir la participation CND 0

culturelle (pour mémoire)

33.16 Subventions dans le cadre de exécution des CND 27.356

accords dans le secteur non marchand

33.19 Subventions d'impulsion pour des initiatives CND 0

culturelles durables dans le Limbourg (pour

mémoire)

33.20 Subventions a l'a.s.b.l. " Kunst en democratie " CND 125

33.21 Subventions locatives aux a.s.b.l. (pour CND 0

mémoire)

33.22 Subventions dans le cadre de la politique de CND 200

diversité

33.23 Instruments de la politique des industries CND 600

culturelles

33.80 Subventions financées par les recettes nettes CND 0

provenant du bénéfice de la Loterie nationale

pour la politique générale en matière de

culture (pour mémoire)

34.01 Subventions allouées pour décerner les prix de CND 146

la Communauté flamande

35.40 Subvention en tant que contribution a la " CND 3.191

Nederlandse Taalunie "

52.12 Subvention a l'a.s.b.l. " MUHKA " en tant que CND 523

contribution au fonds d'investissement et en

vue de exécution de travaux d'entretien et

d'infrastructure

45.60 33.01 Subventions a des initiatives diverses relatives CND 1.714

au sport de haute compétition

52.01 Subventions destinées a l'infrastructure CED 458

sportive du secteur prive

COD 101

49.20 33.02 Subvention a l'a.s.b.l. " Veldritcomite " pour CND 0

l'organisation du championnat du monde de

cyclocross en 2007 (pour mémoire)

33.12 Subventions a l'appui événements intérêts CED 1.498

touristique et/ou a rayonnement international

COD 700

41.02 Dépenses diverses dans le cadre du programme CND 4.000

visant a promouvoir l'emploi dans le secteur du

tourisme

60.01 Subventions a des investissements relatifs au CED 2.052

tourisme côtier

COD 1.866

51.10 33.02 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaamse Jonge

Ondernemingen "

33.04 Subventions dans le cadre du cofinancement pour

la mise en oeuvre de projets de charters

régionaux dans le cadre de la politique

socio-économique de développement régional

33.06 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaams Centrum voor

Kwaliteitszorg "

51.40 30.03 Subventions pour le cofinancement de programmes

européens

30.06 Subventions a des études de faisabilité

relatives a des projets de construction et

environnementaux a étranger avec

participation flamande (pour mémoire)

35.07 Subventions pour le cofinancement de projets de

coopération économique avec l'Afrique du Sud

31.01 Subventions intérêts dans le cadre du commerce

extérieur

51.01 Mise a la disposition de biens équipement

flamands en vue de la promotion de

l'exportation vers des pays ou des régions

designés par le Gouvernement flamand (pour

mémoire)

51.50 30.01 Subventions a des projets énergie qui

s'inscrivent dans le cadre de la coopération au

développement

30.02 Subventions aux initiatives tendant a soutenir

la politique énergétique internationale,

fédérale et régionale

33.01 Subvention a l'a.s.b.l. " Cogen Vlaanderen "

pour la promotion et l'information en matière

de l'unité de cogénération

33.02 Subventions a l'a.s.b.l. " ODE-Vlaanderen " pour

la promotion et l'information en matière de

sources énergie durables

50.02 Subventions destinées à des opérations de

démonstration ainsi qu'au développement et a la

commercialisation de matériels, procedés ou

produits nouveaux dans le cadre de

l'utilisation rationnelle de énergie

(articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 10

février 1983 portant des mesures

d'encouragement a l'utilisation rationnelle de

énergie)

50.03 Subventions a l'installation de systèmes

photovoltaïques

50.04 Subventions visant a encourager exécution de

la réglementation en matière de performance

énergétique y compris les applications

logicielles

52.10 33.01 Formation intellectuelle, morale et sociale et

promotion sociale. Octroi de subventions de

promotion sociale aux employés

52.20 34.01 Subventions pour la promotion sociale des jeunes

indépendants et leurs aides

52.40 32.04 Subventions aux secteurs en vue de exécution

des conventions sectorielles dans le cadre de

l'accord flamand sur l'emploi

33.01 Subventions dans le cadre de la politique

d'emploi

33.02 Subventions aux partenariats régionaux agrées

pour le financement de coûts salariaux et de

frais de fonctionnement

33.03 Subventions diverses dans le cadre de

l'Apprentissage tout au long de la vie et de

TRIVISI

33.04 Subventions diverses en vue de la promotion de

la participation proportionnelle sur le marche

de l'emploi et de la diversité par

l'Administration de l'Emploi

33.11 Subvention a l'Agence FSE pour le paiement de

subventions pour la formation permanente au

sein des entreprises

33.13 Subvention a l'Agence FSE pour le financement de

la contribution flamande au Plan d'action belge

en exécution des lignes directrices européennes

en matière d'emploi, notamment des actions dans

le cadre de la problématique hommes/femmes

33.14 Subvention a l'Agence FSE pour le paiement de

subventions pour la formation permanente

41.06 Dépenses diverses dans le cadre des mesures

flamandes en matière d'expérience de travail

41.07 Dépenses diverses dans le cadre de l'économie

sociale

41.08 Dotation a l'Office flamand de l'Emploi et de la

Formation professionnelle pour des dépenses

diverses dans le cadre de la politique de

intégration

53.10 33.01 Subventions aux participations aux projets et a

l'appui d'initiatives visant a corriger

l'administration intérieure

33.02 Subventions pour la formation et la gestion

d'entreprises de mandataires locaux et de

fonctionnaires dirigeants

33.50 Subvention au service d'appui " Organisation

administrative en Flandre "

43.03 Subventions accordées aux initiatives de

formation de fonctionnaires locaux

53.20 43.03 Subventions destinées a des projets municipaux

originaux et innovateurs, y compris le prix "

Thuis in de Stad "

54.10 31.01 Subventions dans le cadre de la politique de

qualite relative aux produits agricoles et

horticoles

31.02 Subventions dans le cadre du développement

rural, leader+

31.05 Subventions dans le cadre de la recherche et du

développement en matière de systèmes agricoles

plus durables

31.08 Subventions dans le cadre de l'amélioration de

la structure dans le secteur de la pêche et de

l'aquiculture

31.09 Subventions dans le cadre de la stimulation de

l'agriculture biologique

31.50 Subventions et primes relatives a la pêche en

mer

31.59 Mesures concernant les structures de la pêche et

le contrôle de la politique commune de la pêche

(pour mémoire)

31.90 Subventions dans le cadre de la politique de

formation agricole

32.03 Subventions en tant qu'aide a l'accompagnement

d'agriculteurs et horticulteurs en difficulté

ou en reconversion

33.01 Subventions dans le cadre de la politique

agricole et horticole (pour mémoire)

33.03 Subventions relatives a la politique agricole et

horticole

33.14 Subvention au " Vlaams Informatiecentrum voor

land- en tuinbouw (VILT) "

35.01 Subventions dans le cadre des accords de

coopération et de la coopération au

développement

35.02 Crédit destine au paiement de la partie relative

a l'Administration de l'Agriculture et de

l'Horticulture de la sanction de la Commission

européenne dans le cadre du Document de

programmation flamand pour le Développement

rural

51.01 Aide a l'application de méthodes de production

agricole respectueuses de l'environnement et

l'encadrement d'entreprise

54.90 30.27 Subventions aux " Praktijkcentra voor land- en

tuinbouw ", aux chambres agricoles, aux comices

agricoles, aux associations horticoles, aux

services d'avertissements, aux organes de

contrôle de l'agriculture biologique et

subventions dans intérêts de l'agriculture et

de l'horticulture

30.30 Subventions aux associations d'élevage dans les

secteurs du gros bétail, des porcs, des

chevaux, des petits ruminants, de la volaille,

des animaux de basse-cour et a la diversité

génétique, a la cellule " Encadrement du

Classement des Carcasses "

30.31 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaams Fokkerijcentrum

"

31.27 Subventions aux " Praktijkcentra voor land- en

tuinbouw ", aux chambres agricoles, aux comices

agricoles, aux associations horticoles, aux

services d'avertissements, aux organes de

contrôle de l'agriculture biologique et

subventions dans intérêts de l'agriculture et

de l'horticulture

31.28 Subventions au Centre de Recherches agronomiques

(" CLO ") pour l'appui logistique et

opérationnel du contrôle de la qualite dans le

secteur végétal

31.30 Subventions au centre élevage, aux

associations élevage dans les secteurs du

gros bétail, des porcs, des petits ruminants,

de la volaille, des animaux de basse-cour et a

la diversité génétique, a la cellule "

Encadrement du Classement des Carcasses "

31.54 Subventions aux programmes en matière de l'aide

générique dans le domaine de l'horticulture

31.68 Mesures transférées du programme fédéral du

développement rural

35.81 Frais de fonctionnement et contributions

relatifs aux organisations internationales

61.10 33.01 Subvention a l'a.s.b.l. " Koninklijk Instituut

voor het duurzaam beheer van de natuurlijke

rijkdommen en de bevordering van schone

technologie (KINT) "

33.02 Subvention a l'a.s.b.l. " Milieuboot "

33.03 Subventions aux associations de défense de la

nature et de l'environnement dans le cadre de

la régularisation des statuts TCT

33.04 Subventions relatives a l'octroi du prix annuel

" Rudi Verheyen " pour un mérite spécial au

sujet de la traduction des sciences exactes

et/ou humaines dans la politique de

l'environnement et de la nature

33.80 Subventions financées par les recettes nettes

provenant du bénéfice de la Loterie nationale

pour la protection de la nature et de

l'environnement (pour mémoire)

63.23 Subventions aux pouvoirs subordonnes pour

l'acquisition d'appareils de mesure de la

pollution sonore

61.20 33.80 Subventions financées par les recettes nettes

provenant du bénéfice de la Loterie nationale

pour le bien-être de la faune (pour mémoire)

52.80 Subventions financées par les recettes nettes

provenant du bénéfice de la Loterie nationale

pour l'acquisition de zones naturelles (pour

mémoire)

61.30 33.03 Subventions aux sociétés et associations qui

prennent et favorisent des initiatives dans les

domaines de la sylviculture, de aménagement

d'espaces verts, de la chasse, de la pêche et

de élevage de pinsons

63.61 Subventions accordées aux pouvoirs subordonnes

et aux associations intérêts public pour

exécution de travaux dans les bois et

domaines forestiers et d'autres initiatives en

exécution du decret forestier et des travaux de

conservation de parcs intérêts culturel et

historique

61.40 63.20 Subventions destinées a amélioration des

chemins ruraux et du régime des eaux des terres

cultivables, ainsi qu'au drainage et a

l'irrigation des terres cultivables

61.50 43.30 Interventions aux polders et wateringues dans le

cadre de la régularisation des statuts TCT

(pour mémoire)

63.20 Subventions aux polders et wateringues destinées

a amélioration des cours d'eau non navigables

et du régime des eaux. Subventions aux polders

et wateringues pour l'acquisition de bâtiments

administratifs et la réalisation de travaux

d'infrastructure relatifs a ces bâtiments

62.10 33.04 Subventions a des organisations qui contribuent

a la réalisation effective des options retenues

par le schéma de structure aménagement

33.06 Subvention a la " Vlaamse Vereniging voor Ruimte

en Planning "

40.20 Subventions aux projets interrégionaux et

internationaux et cofinancement d'initiatives

communautaires dans le domaine de aménagement

du territoire

43.04 Subvention pour l'octroi du prix annuel de

aménagement du territoire

43.05 Subvention pour l'octroi du prix du travail

final " VRP (Vlaamse Vereniging voor Ruimte en

Planning) "

43.06 Subventions a des projets stratégiques dans le

cadre du schéma de structure aménagement de

la Flandre

62.20 33.04 Subvention a l'a.s.b.l. " Regionale landschappen

"

33.06 Subventions aux associations de bénévoles

destinées a des projets éducatifs et de

sensibilisation dans le secteur des monuments,

des sites, de l'archéologie et du patrimoine

nautique

33.07 Subvention a l'a.s.b.l. " Monumentenwacht

Vlaanderen "

33.09 Subvention a l'a.s.b.l. " Centrum Religieuze

Kunst en Cultuur "

33.10 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaamse

contactcommissie monumentenzorg "

33.11 Subvention pour la régularisation des anciens

TCT employés dans des a.s.b.l. et d'autres

établissements

34.02 Subvention pour l'attribution d'un prix annuel

des monuments

35.41 Contribution de la Région flamande a la

convention de l'UNESCO concernant le patrimoine

mondial

43.09 Subvention aux services archéologiques

intercommunaux

53.07 Participation de la Région flamande dans les

frais de projet de plans de gestion dans le

secteur des sites protegés - secteur prive

53.09 Subventions aux administrations communales et

aux provinces par suite des conventions

écologiques avec la Région flamande - section

Sites

63.09 Prime forfaitaire de la Région flamande pour les

travaux de restauration au casino d'Ostende

62.40 01.90 Dépenses diverses en exécution du Fonds du

Logement, y compris les frais de fonctionnement

spécifiques, les projets AVJ, les subventions

contribuant a amélioration du logement social

et la coopération internationale

33.60 Subventions pour des frais de personnel et de

fonctionnement a la structure de coopération et

de concertation des services de location

33.64 Subventions pour des dépenses relatifs aux

fonctions d'exemple expérimentales

33.65 Subventionnement des projets pilotes dans le

cadre d'une politique de logement locale

33.66 Subventions de location aux sociétés locales de

logement

33.67 Subventions a l'appui de l'emploi complémentaire

dans le secteur du logement

51.07 Subventions dans le cadre de la viabilisation de

terrains et de aménagement de

l'infrastructure de logements sociaux et de

residences-services

63.62 Dépenses d'investissement relatives a la

construction et/ou transformation de logements

sociaux mis en location par les communes, les

C.P.A.S., la Société flamande du Logement ou

ses sociétés agrées dans le cadre des projets

d'extension dans les régions défavorisées des

zones d'habitat, des agglomérations d'Anvers et

de Gand (article 22, 1er alinéa, 4, Arrêté du

Gouvernement flamand du 19.12.1996)

63.63 Dépenses d'investissement relatives a la

construction et/ou transformation de logements

sociaux mis en location par les communes, les

C.P.A.S., la Société flamande du Logement ou

ses sociétés agrées dans le cadre des projets

d'extension dans les régions défavorisées des

zones d'habitat, a l'exception des

agglomérations d'Anvers et de Gand (article 22,

1er alinéa, 4, Arrêté du Gouvernement flamand

du 19.12.1996)

63.20 41.01 Dotation a la Société flamande des Transports "

De Lijn " pour le rétablissement de l'équilibre

de son compte d'exploitation, y compris les

frais de fonctionnement des services études

spéciaux

41.02 Dotation a la Société flamande des Transports "

De Lijn " pour le rétablissement de équilibre

de son compte d'exploitation (pour mémoire)

41.07 Dépenses diverses relatives a la préparation, au

planning, à la mise à l'étude et à exécution

de conventions de mobilité et les dépenses

relatives a la couverture des frais

d'exploitation supplémentaires de la Société

flamande des Transports en exécution des

conventions et l'offre supplémentaire suite a

la demande supplémentaire et la surcharge du

réseau

41.12 Dotation a la Société flamande des Transports "

De Lijn " pour des dépenses diverses dans le

cadre de la couverture des frais d'exploitation

supplémentaires subis par la Société flamande

des Transports " De Lijn " par suite des

projets de mobilité de base

41.17 Entretien des conduits et stations du pre metros a

Anvers qui ne sont pas en exploitation

63.01 Subventions a des abris communes propre projet

63.30 41.03 Dotation au Conseil socio-économique de la

Flandre pour l'installation et les frais de

démarrage de la Commission des Aéroports

51.11 Subvention pour la construction, aménagement

et équipement des surfaces et routes revêtues

de l'aéroport de Wevelgem - Bissegem (pour

mémoire)

63.40 33.02 Subvention a la " Vlaamse Stichting

Verkeerskunde "

33.04 Subvention a l'a.s.b.l. " Komino " pour

l'organisation d'actions et d'initiatives

générales visant a favoriser les moyens de

transport alternatifs

33.05 Subventions a des projets pilotes dans la

migration pendulaire

41.05 Dotation au Conseil socio-économique de la

Flandre pour les frais de fonctionnement et

d'installation du Conseil de Mobilité pour la

Flandre

43.11 Subventions aux communes dans le cadre des

conventions de mobilité

64.10 31.01 Dépenses en rapport avec les mesures visant a