3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 77, alinéa 1er, 6°, de la Constitution.

Article 2. La Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

ANNEXE.

Article N. Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992.

(Pour la Convention, voir 1992-06-18/40).