Legalize19 JUILLET 2007. - Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2022 et mise à jour au 14-12-2022)
[Abrogé] 2022-12-01/03, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2023>
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