29 NOVEMBRE 2007. - Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007

Article 1. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Article 2. Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 sont ajustés comme suit :

(en mille euros)

Credits Credits

d'engagement d'ordonnance-

ment

• -

Credits non dissocies :

Initial 191.984 191.984

Ajustement - 23.100 - 23.100

Ajuste 168.884 168.884

Article 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

ANNEXE.

Article N. Tableau.

(en milliers d'euros)

A.B Initial Ajustement Ajuste

2007 2007

PARTIE I

Depenses propres a l'Agglomeration

DIVISION 00

Transfert de revenus

Transfert de revenus a la Region de 45.11 191.984 - 23.100 168.884

Bruxelles-Capitale (non limitatif)

Total de la division 00 et de la 191.984 - 23.100 168.884

Partie I

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK.