19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Article 2. Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007, sortiront leur plein et entier effet.

Les actes qui seront adoptés sur la base de l'article 15ter, renuméroté 31, § 3, et de l'article 48, § 7, du traité sur l'Union européenne sortiront leur plein et entier effet.

Les actes qui seront adoptés sur la base de

• l'article 65, § 3, renuméroté article 81, § 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 69B, § 1er, renuméroté article 83, § 1er, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 69E, § 4, renuméroté article 86, § 4, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 78, renuméroté article 98 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 87, § 2, c), renuméroté article 107, § 2, c), du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 104, § 14, renuméroté article 126, § 14, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 107, § 5, renuméroté article 129, § 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 137, § 2, renuméroté article 153, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 175, § 2, renuméroté article 192, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 245, renuméroté article 281 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 256bis, § 5, renuméroté article 300, § 5, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 266, renuméroté article 308 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 270bis, § 2, renuméroté 312, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

• l'article 280H, renuméroté article 333 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

ANNEXES

Article N1. Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007).

(Pour le Traité, voir CN : 2007-12-13/56).

Article N2. A. PROTOCOLES. - Protocole a annexé au Traité sur l'Union Européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et, le cas échéant, au Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique.

B. Protocole n° 1 modifiant les Protocoles annexés au Traité sur l'Union européenne, au Traité instituant la Communauté européenne et/ou au Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Protocole n°2 modifiant le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

(Pour les Protocoles, voir CN : 2007-12-13/57 - 2007-12-13/58 - 2007-12-13/59).

Article N3. Annexe au traité de Lisbonne. - Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du Traité de Lisbonne.

(Pour les tableaux, voir CN : 2007-12-13/60).