22 DECEMBRE 2008. - Révision de la Constitution

Article 1. Article1. Article unique. Dans l'article 22bis de la Constitution, l'alinéa 2 est remplacé par les alinéas suivants :

" Chaque enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.

Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.

Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale.

La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent ces droits de l'enfant. ".

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.