15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008

Article 1. Pour l'année budgétaire 2008, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 5.829.568.000 euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2008, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 591.397.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Article 3. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon peut réclamer à la Communauté française une participation financière pour le suivi administratif du Plan stratégique transversal " Développement du capital humain, des connaissances et du savoir-faire ".

Article 4. Le présent décret produits ses effets le 1er janvier 2008.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 15 juillet 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Formation,

M. TARABELLA

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

ANNEXE.

Article N. (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-09-2008, p. 48279).