Legalize21 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2008 et mise à jour au 16-10-2009)
CREDITS ANNEE EN COURS.
Article 1. Il est ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2008 des organes et services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits non dissocies 2 415 652
Crédits dissocies
crédits d'engagement 2 307 798
crédits d'ordonnancement 2 321 984
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 2. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2008, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits non dissocies 12 633 591
Crédits dissocies
crédits d'engagement 179 294
crédits d'ordonnancement 193 911
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 3. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2008, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits non dissocies 3 685 481
Crédits dissocies
crédits d'engagement 1 157 434
crédits d'ordonnancement 1 157 980
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 4. En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2008 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
Crédits variables 2 265
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 5. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2008 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
Crédits variables 73 379
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 6. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2008 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
Crédits variables 27 500
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 7. En ce qui concerne l'année budgétaire 2008, les remboursements des emprunts prévus au Titre III sont estimés à :
(en milliers d'euros)
Remboursement des emprunts 118 340
DEPENSES FIXES.
Article 8. Peuvent être payés sous forme de dépenses fixes :
les traitements et subventions-traitements des membres du personnel des prégardiennats et des crèches néerlandophones, ainsi que les traitements et subventions-traitements des membres du personnel chargés de la surveillance avant et après les heures de classe et rattachés aux écoles de l'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale et les subventions-traitements du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques communales, provinciales et de droit privé agréées;
les traitements et subventions-traitements, les allocations vélo et les frais de déplacement des membres du personnel de l'enseignement fondamental, secondaire et supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire, de l'enseignement spécial, de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement artistique à temps partiel, des services d'orientation professionnelle, des centres d'encadrement d'élèves, de l'inspection de l'enseignement et des services d'encadrement pédagogique;
les indemnités pour frais funéraires ainsi que les allocations de naissance;
les allocations pour privation de la gratuité de logement, les primes de risque, les allocations pour commande électrique, pour la perception des droits de navigation et pour prestations supplémentaires et irrégulières, les indemnités pour frais de bureau, les indemnités pour cyclomoteurs et l'intervention obligatoire de l'employeur dans les frais de la migration pendulaire des salariés;
les allocations pour prestations à titre exceptionnel;
sans interventions de la Caisse des Dépôts et Consignations : par dérogation à l'article 100, alinéa 2, des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les dommages-intérêts attribués en vertu d'un jugement ou d'un arrêt exécutoires ou d'une transaction conclue. Par dommages-intérêts il faut entendre, le principal ainsi que les intérêts éventuels;
les amortissements de capital et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;
le paiement des intérêts moratoires dus aux assujettis dans le cadre du recouvrement par la Région flamande du précompte immobilier, du prélèvement pour la lutte contre l'inoccupation et la dégradation de bâtiments et/ou logements, du prélèvement pour la lutte contre et la prévention de l'inoccupation et la négligence de sites d'activité économique;
les traitements et indemnités du mois de décembre dus au personnel de l'AAI " Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte), employé et séjournant à Flessinge (Pays-Bas), peuvent être payés au mois de décembre par dérogation à l'AR du 29 novembre 1984;
subventions locatives;
les primes d'encouragement visant à stimuler la redistribution du travail et la réduction de la durée du travail;
les primes d'encouragement dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand;
les interventions dans la rémunération et les subventions aux asbl dans le cadre du régime des contractuels subventionnés;
les salaires pour les travailleurs dans le cadre du troisième circuit de travail;
les subventions aux ateliers protégés dans le cadre de l'économie sociale;
les interventions dans la rémunération et les subventions aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale, y compris les crédits en vue de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 et de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2006-2011;
les interventions dans la rémunération et les subventions dans le cadre des mesures d'expérience professionnelle flamandes;
les interventions dans la rémunération et les subventions aux entreprises dans le cadre de l'économie sociale;
les subventions dans le cadre de l'économie sociale en vue des mesures d'encadrement et de l'emploi dans l'économie de services locaux;
les interventions dans la rémunération et les subventions aux entités publiques flamandes dans le cadre du régime des contractuels subventionnés.
TRANSFERTS DE CREDITS.
Article 9. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements et les soldes des crédits pour les engagements et les ordonnancements des allocations de base suivantes sont reportés le 31 décembre 2007 à l'année budgétaire 2008. Les crédits reportés sont ajoutés aux nouveaux crédits et se comportent pendant l'année budgétaire concernée comme des crédits dissociés :
Programme Allocation de base Entité Ancien article
BA 11.08 C PR 90.2 AB 1108
BF 72.05 F PR 26.1 AB 7205
CB 01.01 B PR 24.1 AB 0001
CB 01.17 B PR 24.6 AB 0017
ED 12.01 C PR 51.2 AB 1201
ED 51.02 C PR 51.2 AB 5102
ED 61.02 C PR 51.2 AB 6102
FG 33.24 D PR 33.2 AB 3324
GB 01.01 B PR 40.1 AB 0101
JD 33.01 B PR 52.4 AB 3301
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements et les soldes des crédits pour les engagements et les ordonnancements des allocations de base suivantes sont reportés le 31 décembre 2008 à l'année budgétaire 2009. Les crédits reportés sont ajoutés aux crédits nouveaux :
Programme Allocation de base Entité
BA 11.08 C
BH 12.02 D
BH 12.04 D
CB 11.01 B
CC 45.01 B
CE 01.02 B
CE 61.10 B
HE 74.80 D
§ 3. Le solde des dotations destinées aux personnes morales de droit public dans le cadre de l'Institution financière centrale (" CFO "), y compris le solde à l'allocation de base CE4101B qui n'a pas encore été ordonnancé le 31 décembre 2008, peut être reporté à l'année budgétaire suivante.
§ 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2008 à l'année budgétaire 2009 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009 :
Programme Allocation de base Entité
CB 01.29 B
MG 54.01 B
§ 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2007 à l'année budgétaire 2008 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits de l'année budgétaire 2008 :
Programme Allocation de base Entité Ancien article
LC 63.22 B PR 61.4 AB 6322
NE 51.07 C PR 62.4 AB 5107
DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES.
Article 10. § 1er. Les allocations de base mentionnées ci-après peuvent couvrir des dépenses ayant trait aux années budgétaires antérieures :
Programme Allocation de base Entité
BA 11.08 C
BF 12.06 F
CC 21.01 E
CC 21.02 E
CC 21.03 E
CF 11.03 B
HF 11.04 B
HF 11.02 B
§ 2. Les allocations de base CC 12.03E, CC 12.20E, CC 12.21E et CC 12.22E peuvent couvrir des dépenses relatives à des années antérieures pour autant qu'ils se rapportent aux frais faits dans le cadre d'un recouvrement forcé.
§ 3. Les allocations de base ci-dessous peuvent couvrir des dépenses relatives à des années antérieures et limitées au paiement de factures d'énergie, de lignes pour la transmission de données, de la téléphonie et de combustibles :
ALLOCATION DE BASE
BF1201F
LC1201B
MH1409D
MG1407B
MG1201B
MG1405B
MI1414C
MD1211B
MI1201C
MD1201B
GA1270B
GA1271E
GA1272D
GA1273E
LA1270B
LA1271E
LA1272D
LA1273C
LC1201B
MA1271B
MA1272D
MA1273C
Article 11. § 1er. Les ordonnancements des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles qui ont changé de numéro entre-temps ou ont été intégrés dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputés aux crédits de programme et aux allocations de base correspondants du budget de l'année 2008.
§ 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier 2004-2008, sont imputés par Dexia aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante.
§ 3. Les ordonnancements des dépenses engagés pendant des années budgétaires antérieures à charge des allocations de base 33.33, 33.51, 33.59, 33.62, 43.02 et 43.07 du programme 42.20, peuvent être imputés à GD3405E.
A partir du 1er janvier 2008, la mention " 33.51, 33.59, 33.62, 43.02 ou 43.07 " doit être lue comme " GD3405E " dans tous les conventions et arrêtés de subvention jusqu'au 31 décembre 2006 y compris se rapportant aux allocations de base concernées.
§ 4. Dans l'article 4, § 4, de la convention du 3 août 2005 entre la Communauté flamande et l'asbl " Vlaamse Wetenschappelijke Vereniging voor jeugdgezondheidszorg ", les mots " allocation de base 33.66 " sont supprimés.
§ 5. Les ordonnancements des dépenses fixés pendant les années antérieures à charge de l'allocation de base 33.29 du programme 41.7, peuvent être imputes à l'allocation de base BJ3330D.
SUBVENTIONS.
Article 12. Dans les limites des allocations de base en question, les subventions mentionnées ci-après peuvent être accordées :
Article LIBELLE CND CED COD CV
AA4145B Dotation à l'AAE " Agentschap
voor Geografische Informatie
Vlaanderen " (Agence de
l'Information geographique de
la Flandre) pour l'établissement
d'un fichier de référence à
grande échelle (" GRB ") de la
Flandre de préparation à un
système d'information sur la
situation immobilière flamande
(pour mémoire)
AA4148B Dotation à l'AAE " Agentschap voor
Geografische Informatie
Vlaanderen " au profit de son
fonctionnement (pour mémoire)
AA4149B Dotation à l'AAE " Agentschap voor
Geografische Informatie
Vlaanderen " en vue de la mise en
oeuvre du fichier de référence à
grande échelle dans le cadre des
enregistrements thématiques à
grande échelle (pour mémoire)
AA6145B Dotation à l'AAE " Agentschap voor
Geografische Informatie
Vlaanderen " au profit du
financement des dépenses
patrimoniales (pour mémoire)
AD3301B Subventions dans le cadre de la
politique flamande de développement
durable
AD3350B Cofinancement service d'appui
" Développement durable "
AD4301B Subventions aux autorités locales
concernant la politique flamande
de développement durable
AF4145B Dotation à l'AAE " Agentschap voor
Geografische Informatie
Vlaanderen " pour établissement
d'un fichier de référence à grande
échelle de la Flandre de
préparation à un système
d'information sur la situation
immobilière flamande
AF4148B Dotation à l'AAE " Agentschap voor
Geografische Informatie
Vlaanderen " au profit de son
fonctionnement
AF4149B Dotation à l'AAE " Agentschap voor
Geografische Informatie
Vlaanderen " en vue de la mise en
oeuvre du fichier de référence à
grande échelle dans le cadre des
enregistrements thématiques à
grande échelle
AF6145B Dotation à l'AAE " Agentschap voor
Geografische Informatie
Vlaanderen " au profit du
financement des dépenses
patrimoniales
AG3301B Subvention à l'asbl " TV-Brussel "
AG3302B Subvention à " BRIO "
AG3303B Subvention à des initiatives dans le
cadre du renforcement de l'apport
flamand à Bruxelles et du lien
entre Bruxelles et le reste de la
Flandre
AG3304B Subvention à l'asbl " Onthaal en
Promotie Brussel "
AG3305B Subvention à l'asbl " Huis van het
Nederlands "à Bruxelles
AG3306B Subvention à l'asbl " Brussel Deze
Week "
AG3307B Subvention à l'asbl " FM Brussel "
AG3308B Subvention à l'asbl " Quartier
Latin "
AG3309B Subvention à une coopération
Enseignement supérieur Bruxelles
AG3310B Subvention à l'asbl
" Brukselbinnenstebuiten "
AG3311B Subvention à l'asbl " Studio GLOBO "
AG3312B Subvention pour l'organisation de
la fête du 11 juillet
AG6501B Dotation à la Commission
communautaire flamande pour des
infrastructures de type
communautaire
AH3302B Subvention à des initiatives
diverses visant à promouvoir
le caractère flamand et/ou
l'intégration d'allophones
AH3303B Subvention à l'asbl " RTVB "
AH3304B Subvention à l'AAE " vzw De Rand "
(asbl De Rand) pour la création et
le fonctionnement d'un " pilier de
formation et promotion NT2 "
AI3301B Subventions relatives à la politique
de l'émancipation et de l'égalite
des chances
AI3302B Subventions relatives à l'exécution
du plan/décret en matière égalité
des chances et égalité de
traitement
AI3303B Subvention à l'asbl " Rosa "
AI3304B Subvention à l'asbl " Nationale
Vrouwenraad - Nederlandstalige
afdeling "
AI3305B Subventions à l'accessibilité
AI3306B Subvention à l'asbl " Gynaica "
AI3307B Subvention à l'asbl " Vrouwen
Overleg Komitee (VOK) "
AI3308B Subvention à l'asbl
" Holibifederatie "
AI3312B Subvention à l'asbl " Gelijke
rechten voor iedere persoon met
een handicap "
AI3313B Subventions dans le cadre de la
mobilité des personnes handicapees
en Flandre
AI3315B Subvention à l'asbl " Steunpunt
allochtone meisjes en vrouwen "
AI3316B Subvention à l'asbl " ENTER - Vlaams
Expertisecentrum Toegankelijkheid "
AI3318B Subvention aux bureaux-conseil
provinciaux de accessibilité
AI3350B Subvention au service d'appui
" Politique de égalité des
chances "
AI4311B Subventions aux activités
provinciales dans le domaine
de égalité des chances
AL3302B Subvention à l'asbl
" Vlaanderen - Europa "
AL3305B Subventions à l'appui du
développement socioculturel
dans les Fourons
AL3306B Subvention à l'asbl " Braillekrant "
AL3308B Subvention allouée à décerner les
prix du Gouvernement flamand
AL3309B Subventions et donations dans le
cadre des relations publiques du
Gouvernement flamand
AL3312B Subventions à des organisateurs
d'événements importants
AL3313B Subvention à l'asbl " Joods Museum
voor Deportatie en Verzet
(JMDV) " (pour mémoire)
AL3314B Subventions à des projets dépassent
les domaines politiques et à des
événements visant à promouvoir le
rayonnement de la Flandre
AL3315B Subvention à l'asbl " Kazerne
Dossin." Memorial, musée et
centre de documentation sur
l'holocauste et les droits de
l'homme
AL3350B Subvention au service d'appui
" Organisation administrative en
Flandre "
AL3351B Subventions à des événements
internationaux comme des
expositions universelles (pour
mémoire)
BA3350C Subvention au service d'appui
" Organisation administrative en
Flandre "
BA4101E Subvention à l'asbl " Sociale
Dienst voor het Vlaams
Overheidspersoneel "
BE0101C Subventions à des projets relatifs à
et encourageant l'E-gouvernement
BH3301D Subventions aux participations dans
des projets et à l'appui des
initiatives visant à améliorer
l'administration intérieure
BH3302D Subventions pour la formation et la
gestion d'entreprises de
mandataires locaux et
fonctionnaires dirigeants
BH3350D Subvention au service d'appui
" Organisation administrative en
Flandre "
BH4303D Subventions accordées aux initiatives
de formation de fonctionnaires
locaux
BH4310D Subventions dans le cadre du pacte
fiscal conclu avec les pouvoirs et
provinces locaux
BI3301D Subventions destinées à des projets
originaux et innovateurs dans les
villes
BI4303D Subventions pour le prix " Thuis in
de Stad "
BJ3329D Subvention aux initiatives visant à
renforcer la politique
intégration civique
(pour mémoire)
BJ3330D Subvention aux initiatives visant à
renforcer la politique
intégration civique
BJ3350D Subvention au service d'appui
" Politique égalité des
chances "
BJ3380D Subventions pour la politique
intégration civique financées par
les recettes nettes provenant du
bénéfice de la Loterie nationale
(pour mémoire)
BJ3401D Subventions pour l'encouragement,
l'organisation et le développement
activités pour intégration de
minorités ethno-culturelles
BJ3402D Subventions dans le cadre de la
politique intégration civique
(décret de la politique flamande
intégration civique)
BJ3403D Subventions pour des projets dans le
cadre de la politique vis-à-vis des
minorités ethno-culturelles
BJ6301D Subventions aux autorités
subordonnées pour l'acquisition
et l'aménagement de terrains
destines aux nomades
BK3132C Subvention à l'AAE " Vlaams
Agentschap voor Recrutering en
Selectie " (Agence flamande de
Recrutement et de Sélection)
(" Jobpunt Vlaanderen ")
CC0191B Acquisition, construction, gestion,
entretien et conservation de
bâtiments et leurs annexes, y
compris les bâtiments pour des
institutions de droit public, les
universites et les services à
gestion séparée (pour mémoire)
CC3350B Subvention au service d'appui
" Fiscalité et Budget "
CC4301B Cofinancement de projets
multifonctionnels
CC4401B Subvention à la " Universiteit
Antwerpen Management School "
CG4104B Subventions à titre d'intervention
de la Région dans les charges
d'intérêts des emprunts contractes
par la " VMM " (Société flamande
de l'Environnement)
CG4112B Subvention visant à couvrir la part
des charges intérêts des emprunts
contractes auprès de la SA " Banque
Fortis " résultant de l'octroi de
la garantie pour les créances
visées à l'article 6bis, 2.2.
respectivement c) et d), de la
loi du 23.12.1963 sur
CG6104B Subvention à titre d'intervention de
la Région dans les charges
d'amortissement des emprunts
contractes par la " VMM " même
DC3310B Subventions relatives au
cofinancement du service d'appui
" Politique extérieure, Tourisme et
Recréation "
DD3308B Subvention à l'asbl " Vlaams-Europees
Verbindingsagentschap "
DD3309B Subvention relative à la " Vlaams
Huis " à New York
DD3504B Subventions à des organisations
internationales et promoteurs
intérieurs en exécution de la
politique multilatérale
DD3505B Subventions en tant que contribution
de la Communauté flamande à des
institutions et associations
internationales
DD3506B Subventions à des organisations
flamandes à l'appui de projets
cofinances par la Fondation
Anna Lindh visant à promouvoir
le dialogue entre les cultures et
contribution aux moyens de
fonctionnement de la Fondation
Anna Lindh visant à promouvoir
le dialogue entre les cultures
DD3507B Subventions destinées à des
initiatives diverses en exécution
des accords et traites
internationaux entre la Flandre et
les pays de l'Europe centrale et de
l'Est
DD3508B Subventions à des personnes,
associations et institutions
ayant leur domicile ou leur siège
en Belgique ou à l'étranger
(éventuellement en collaboration
avec d'autres domaines politiques)
DD3509B Subvention au " Flanders Center "
(Osaka-Japon)
DD3510B Subventions relatives à exécution
de traites et accords
internationaux conclus par la
Flandre
DD3511B Subventions destinées à des projets
et des activités dans des pays et
régions avec lesquels aucun accord
ni traite international n'a été
conclu par la Flandre
DD3512B Subvention à l'institution d'utilité
publique " Vlamingen in de wereld "
DD3514B Subventions diverses à des
initiatives visant à promouvoir la
paix, notamment le soutien de
processus de paix, à
l'investissement dans la
reconstruction et conciliation
sociale après la cessation du
conflit, à l'encouragement de
projets " cross community " et à
des activités
DD3515B Contribution de la Flandre à
l'" Eurodistrict "
DD4101B Dotation à la commission mixte
Flandre - Pays-Bas en vue de
exécution du Traite du 17/1/95
relatif à la coopération dans le
domaine de la culture, de
l'enseignement, des sciences et de
l'aide sociale entre la
Communauté flamande, le Royaume de
Belgique et le Royaume
DD4312B Dotation à la Province de Flandre
occidentale concernant la
désignation d'un coordinateur de
la coopération transfrontalière
et interrégionale entre la Flandre
et le Nord de la France
DE3302C Subventions diverses dans le cadre
de l'Accord intersectoriel
flamand pour le secteur
non-marchand
DE3380C Subventions diverses dans le cadre
de la coopération au développement
financées par les recettes nettes
provenant du bénéfice de la Loterie
nationale (pour mémoire)
DE3501C Subventions à des personnes,
associations et organismes en
Belgique et à étranger
DE3502C Subventions à l'appui d'initiatives
diverses relatives aux réalisations
de projets, de programmes et
d'investissements dans le cadre de
la coopération flamande avec des
régions et des pays en voie de
développement
DE3503C Subventions à des associations et
établissements pour la réalisation
de projets, de programmes et
d'investissements dans le cadre de
la sensibilisation et de
l'éducation au sujet de la
coopération au développement
DE3504C Subventions à des organisations
internationales
DE3505C Subventions en vue de la
participation à des projets
d'aide humanitaire
DE3513C Subventions en vue de la
participation à des projets
d'aide humanitaire (éventuellement
en collaboration avec d'autres
domaines politiques) (pour mémoire)
DE4302C Subventions aux administrations
communales au sujet d'une politique
de sensibilisation de coopération
au développement
DF3541B Subvention au " Technical Assistance
Trust Fund " auprès de la
" international finance
corporation " (pour mémoire)
DG3302B Dépenses diverses pour des projets 152 0 0 0
touristiques dans la périphérie
flamande
DG3303B Subventions à l'appui du plan 0 0 0 0
d'action relatif aux villes
d'art (pour mémoire)
DG3304B Subvention à l'asbl " Tafelen in 200 0 0 0
Vlaanderen "
DG3305B Subventions à l'appui du plan 0 807 400 0
d'action pour les villes d'art
DG3312B Subventions à l'appui événements 0 1 398 1 398 0
d'intérêt touristique et/ou à
rayonnement international
DG3501B Subventions à l'appui de projets 0 0 0 0
visant à promouvoir le tourisme
dans le Sud (pour mémoire)
DG3502B Subventions à l'appui de projets 0 253 183 0
visant à promouvoir le tourisme
dans le Sud
DG4102B Dépenses diverses dans le cadre 4 371 0 0 0
du programme visant à promouvoir
l'emploi dans le secteur
touristique
DG6001B Subventions pour des investissements 0 2 124 2 176 0
relatifs au tourisme du littoral
EC3301B Subvention pour un cofinancement du
service d'appui " Entreprise et
Entrepreneuriat international "
EC3302C Subvention à l'asbl " Vlaamse
Jonge Ondernemingen "
EC3303B Subvention aux services d'appui de
la recherche scientifique
appliquee à la gestion
EC3304B Subvention pour le cofinancement du
service d'appui " R&D Statistiques "
EC3304C Moyens à l'appui de projets de
charters régionaux
EC3306C Subventions à l'asbl " Vlaams
Centrum voor Kwaliteitszorg "
EC3311B Subventions dans le cadre de la
coopération scientifique et
innovatrice internationale
EC3510B Participation au réseau européen
" Vision Era "
EC4104B Subvention destinée à inventorier
la recherche scientifique et
technologique (Inventaire de la
recherche scientifique et
technologique en Flandre)
EC4106C Subventionnement des partenariats
régionaux agrées
EE3301B Plan d'action " Capital humain
pour les sciences, la technologie
et l'innovation "
EE3303B Subvention au " Internationaal
Centrum voor Reproductieve
Gezondheid (ICRH) "
EE3305B Subventions pour la recherche
scientifique par projets
(" PWO ")
EE3307B Subventions aux études scientifiques
par les établissements pour
l'enseignement postinitial et les
institutes supérieurs de beaux-arts
EE3341B Subvention à la " Koninklijke
Maatschappij voor Dierkunde in
Antwerpen (KMDA) "
EE3343B Subvention à l'asbl " Vlaams
Instituut voor de Zee "
EE3344B Subvention à l'asbl " Vlaams
Instituut voor de Zee " pour le
soutien et le fonctionnement du
" IODE project office "
EE3345B Subvention à l'asbl " Vlaams
Instituut voor de Zee " pour le
soutien et le fonctionnement du
" ESF Marine Board "
EE3540B Subvention à la " United Nations
University (UNU) " dans le cadre du
programme études intégration
régionales
EE3541B Subvention à la UNESCO à l'appui du
" Vlaams Unesco Trustfonds
Wetenschappen "
EE4002B Subvention au fonds spéciaux de
recherche dans le cadre du
programme " Methusalem "
EE4003B Subvention aux fonds spéciaux de
recherche pour la résignation des
mandats supplémentaires figurant
au cadre du personnel académique
autonome
EE4105B Subvention au " FWO Vlaanderen "
(Fonds de la recherche scientifique
en Flandre) pour le programme
" Odyssée "
EE4106B Subvention à la fondation
" Technologie Vlaanderen "
(Technologie en Flandre)
EE4109B Subvention au Jardin botanique
national de Meise pour le
fonctionnement général (pour
mémoire)
EE4111B Subvention à l'Academie royale des
Sciences, des Lettres et des
Beaux-Arts de Belgique
EE4113B Subvention au " FWO Vlaanderen "
EE4115B Subvention aux services d'interface
universitaires
EE4121B Subvention au " FWO Vlaanderen "
pour des projets dans le cadre des
moyens internationaux
d'investigation
EE4131B Subventions pour la recherche
scientifique et technique à
finalité agricole
(" IWT-Vlaanderen " (Institut pour
l'encouragement à l'innovation par
la recherche scientifique et
technologique en Flandre))
EE5201B Subvention pour des dépenses
d'investissement à la
" Koninklijke Maatschappij voor
Dierkunde te Antwerpen
(KMDA) " (pour mémoire)
EE6102B Dotation à l'AAE
" Herculesstichting " (Fondation
Hercule) pour le financement
d'appareils d'investigation
(semi-)lourds (art. 75 du
décret du 22.12.2006)
EE6103B Subvention au Jardin botanique
national de Meise pour des
dépenses d'investissement (pour
mémoire)
EF3301B Subventions à l'asbl " IMEC "
EF3302B Subvention à l'Institut
interuniversitaire flamand de
Biotechnologie
EF3540B Dotation à l'Union linguistique
neerlandaise pour exécution
du programme " Stevin "
EG3001B Dépenses relatives aux points de
contacts locaux pour la " VLAO "
(Agence flamande de
l'Entrepreneuriat)
EG3301B Subventions diverses en rapport
avec l'annonce de la politique
scientifique et de la recherche
scientifique aux partenaires
structurels
EG3302B Subventions diverses visant à
promouvoir la Société flamande
d'information dans le cadre de
la stratégie de Lisbonne
(pour mémoire)
EG3303B Subvention à l'asbl " Flanders
Technology International (FTI) "
EG3304B Subvention à l'asbl " Flanders DC "
EG4001B Subventions aux cellules
d'expertise pour la popularisation
des sciences, des techniques et de
l'innovation technologique au sein
des associations
EG5201B Subvention d'investissement aux
observatoires populaires flamands
FC3301C Subvention pour la formation des
personnes ayant un premier emploi
dans le domaine de la sécurité
routière
FC3302B Subventions dans le cadre
d'initiatives de coopération
européennes et internationales
FC3302C Subvention à l'enseignement à des
enfants malades - établissements
aux besoins éducatifs
FC3303B Subvention à l'asbl " DIVA "
FC3304B Subventions aux innovations dans le
domaine des medias éducatifs
(pour mémoire)
FC3305B Subventions à des projets
" Time-out "
FC3306C Subvention pour la formation de
personnes ayant un premier emploi
en matière de comportement
antisocial
FC3307B Subvention à l'asbl " NICO "
FC3309B Subventions pour l'utilisation
rationnelle de l'énergie dans
les écoles (pour mémoire)
FC3311B Subventions diverses en matière
d'enseignement et de formation
FC3312B Formation continuée des autorités
publiques
FC3313B Subventions diverses dans le cadre
de l'enseignement - l'emploi
FC3314B Subventions diverses dans le cadre
de projets linguistiques
FC3316B Subvention à l'asbl " EPOS "
FC3318B Subventions diverses dans le cadre
de la préparation, de l'aide et de
l'évaluation de la prise de
décision (pour mémoire)
FC3323B Subventions pour le programme
d'action " Apprentissage tout au
long de la vie " (pour mémoire)
FC3324B Subventions visant à promouvoir la
santé à l'école
FC3325B Subventions dans le cadre de
l'" école élargie "
FC3326B Subventions relatives à
l'enseignement dispense dans le
cadre de projets
FC3327B Subventions à " Unicef Belgie " pour
exécution de projets
d'enseignement des pays en voie
de développement
FC3328B Subvention à la Fondation
Roi Baudouin pour la formation
de citoyenneté
FC3331B Subventions pour la politique de
l'enseignement locale
FC3332B Subventions diverses dans le cadre
de la préparation d'une politique
d'enseignement et de formation
intégrée
FC3333B Subventions diverses dans le cadre
du renforcement de la politique
relative à Bruxelles
FC3334B Subventions pour la périphérie
flamande
FC3349B Subvention à l'asbl
" Interuniversitair centrum voor
onderwijsrecht (ICOR) "
(pour mémoire)
FC3350B Subvention " Steunpunt voor recht
en onderwijs " (pour mémoire)
FC3351B Subvention " Steunpunt voor recht
en onderwijs "
FC3355B Subvention à l'asbl
" Voorrangsbeleid Brussel "
FC3356B Subvention cofinancement " Steunpunt
studie- en schoolloopbanen "
FC3361B Subventions relatives à la
politique égalité des chances
FC3380C Subventions pour des projets
finances par les recettes nettes
provenant du bénéfice de la
Loterie nationale
FC3401B Subventions dans le cadre
d'" Erasmus Belgica "
FC3405B Subventions dans le cadre de la
coopération européenne et
internationale
FC3423B Subventions dans le cadre du
programme d'actions
" apprentissage tout au long de
la vie " (pour mémoire)
FC3551B Subventions dans le cadre de la
coopération avec des pays en
voie de développement et des
pays en transition
FC3841B Subvention à l'asbl " Sociale Dienst
Gemeenschapsonderwijs "
FC4115C Contribution de la Communauté aux
dépenses courantes de
fonctionnement des prégardiennats
et crèches néerlandophones et de
la surveillance avant et après les
heures de classe dans les écoles
communautaires de
Bruxelles-Capitale
FC4143B Subvention à la recherche
scientifique didactique axée sur
les questions de politique générale
et de pratique (" OBPWO ")
FD3309C Subvention à l'enseignement
d'accueil pour primo-arrivants
allophones (enseignement
fondamental)
FD3339B Subvention pour la participation des
jeunes enfants
FE3307B Subventions aux centres
technologiques régionaux
FE3308B Subvention visant à promouvoir
l'emploi des jeunes scolarisables
à temps partiel (pour mémoire)
FE3309C Subventions à des associations de
jeunesse pour l'organisation de
la formation partielle
FE3312B Subventions pour le développement de
centres d'apprentissage et de
travail
FE4131B Dotation à l'AAE " Vlaams Agentschap
voor Ondernemersvorming - Syntra
Vlaanderen " (Agence flamande
pour la formation
d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
FG3304B Subvention au " Vlaams
expertisecentrum Handicap en
Hoger Onderwijs " (pour mémoire)
FG3305B Subventions au fonds de formation
sectoriel enseignement supérieur
FG3306B Subventions au financement de
réseaux d'expertise et de
plateformes régionales dans le
cadre du décret relatif aux
formations des enseignants en
Flandre
FG3307B Subventions à des projets
spécifiques dans le cadre de la
formation des enseignants
FG3309D Subventions à l'appui de projets de
coopération divers entre les
instituts supérieurs (pour mémoire)
FG3310B Subventions pour le renforcement
de l'internationalisation de
l'enseignement supérieur flamand
FG3311B Subvention au " Steunpunt voor Leren
en Werken met Functiebeperkingen
in het Hoger Onderwijs " (service
d'appui d'apprentissage et de
travail avec des limitations
fonctionnelles dans l'enseignement
supérieur)
FG3315B Subventions dans le cadre du
renforcement de la mobilité
des étudiants
FG3324D Subvention à la
" Vlerick Leuven-Gent Management
School " pour l'organisation des
formations à la gestion
spécifiques (pour mémoire)
FG3326B Subvention à la " Evangelische
Theologische Faculteit "
FG4003B Allocation de fonctionnement à la
" Nederlands Vlaams a Accreditatie
Organisatie (NVAO) "
FG4010B Subventions octroyées à
l'enseignement supérieur ouvert
FG4314D Subventions à la " Provinciale
Hogeschool Limburg " pour le
démarrage de la formation en pop
et rock (pour mémoire)
FG4407B Subventions dans le cadre du
renforcement de l'implication dans
la recherche des formations
académiques dispensées par les
instituts supérieurs
FG4488B Subvention à " UAMS " (pour mémoire)
FG5210B Subvention unique au Collège
d'Europe (pour mémoire)
FH3301D Subventions dans le cadre de
l'organisation et de la
coordination de l'offre du
néerlandais comme seconde langue
FH3302D Subventions aux asbl " Huis van
het Nederlands "
FH3305D Subventions aux centres de langues
universitaires dans le cadre de la
politique flamande intégration
civique
FH3333B Subvention pour la prestation de
services et d'aide aux
détenus - éducation de base
FH3336D Subventions pour exécution de
projets par les centres
éducation des adultes
(pour mémoire)
FI3301B Subventions relatives au contrôle
financier de l'enseignement
subventionne (pour mémoire)
FI3306B Subventionnement des associations
coordinatrices de parents
FI3324E Subventions à l'appui de projets
culturels dans le cadre de
l'enseignement - cellule de la
culture
FI3334B Subvention à la Fondation pour le
sport scolaire flamand - subvention
de fonctionnement
FI3335B Subvention à la Fondation pour le
sport scolaire
flamand - subventionnement du
personnel
FI3336B Subvention au Centre flamand pour
le Sport scolaire (" VCOS ")
(pour mémoire)
FI3337B Subventions visant à promouvoir le
pouvoir gestionnel
FI3338E Subventions dans le cadre de
" Dynamo 2 "
FJ3310B Subventions pour des expériences au
sujet du transport scolaire
GC0102B Subventions diverses dans le cadre
de l'Accord intersectoriel flamand
pour le secteur non marchand
(pour mémoire)
GC0103B Dépenses diverses concernant l'aide
intégrale à la jeunesse (décrets
du 7 mai 2004)
GC3303B Subventions diverses dans le cadre
de la politique de l'aide sociale
GC3305B Subventions aux initiateurs qui
organisent des activités en
matière d'appui à éducation
(décret du 19 janvier 2001)
GC3306B Subventions dans le cadre de l'aide
sociale générale et légale
GC3307B Subventions à l'Association des
Villes et Communes flamandes pour
leurs initiatives dans le cadre du
" Vlaams Centrum
Schuldbemiddeling "
GC3308B Subvention au " Trefpunt Zelfhulp "
GC3309B Subvention à la concertation
pluraliste de l'aide sociale
GC3312B Subvention à l'Association
établissements d'aide sociale
GC3313B Subvention à l'asbl " Vlaams
Steunpunt Vrijwilligerswerk "
GC3315B Subvention au bénévolat organise
dans le cadre du secteur de
l'aide sociale et de la santé
GC3316B Subventions à l'Association des
Villes et Communes flamandes pour
leurs initiatives de formation
dans le cadre du fonctionnement
de son CPAS
GC3317B Subventions pour la lutte contre
la pauvreté et l'animation sociale
GC3318B Subventions aux centres d'aide
intégrale aux familles
GC3319B Subvention à l'asbl " Kleis "
appuyant une action de
stimulation et de sensibilisation
conforme à la réalité européenne
GC3321B Subventions à des projets pour
l'accueil et l'accompagnement de
victimes d'accidents de la route
GC3323B Subvention à l'asbl " Spaarfonds "
dans le cadre de l'Accord
intersectoriel flamand pour le
secteur non marchand
GC3324B Subventions diverses dans le cadre
de la lutte flamande contre la
pauvreté (décret du 21 mars 2003)
GC3350B Subvention au service d'appui
" Bien-être, Santé publique et
Famille "
GC3380B Subventions diverses dans le cadre
de la politique générale en matière
d'aide sociale, financees par les
recettes nettes provenant du
bénéfice de la Loterie nationale
(pour mémoire)
GC3501B Subventions en tant que
contributions et cotisations à des
organisations internationales
GC4302B Subventions destinées à soutenir la
concertation et la coopération
régionales dans le secteur de
l'aide sociale
GC4303B Subventions aux services d'appui
provinciaux des bénévolats
GC4306B Subventions relatives à
l'organisation des services de
transport adaptes (pour mémoire)
GC4501B Dépenses découlant de exécution
de l'accord de coopération
" continuité de la politique en
matière de pauvreté et service
d'appui pour la pauvreté "
GD3304E Subventions à d'autres initiatives
dans le secteur des soins
résidentiels et spécialisés
GD3307E Subventions à l'appui de projets
dans le secteur des soins aux
personnes âgées - secteur public
(pour mémoire)
GD3323E Subventions relatives à la
prévention des maladies - maladies
infectieuses et vaccinations
GD3329E Subventions relatives aux études
épidemiologiques et à la
collecte d'indicateurs
GD3335E Subventions aux centres agrées de
génétique humaine
GD3350E Subvention au service d'appui
" Environnement et Santé "
GD3360E Charges du passe dans le cadre du
Fonds spécial d'assistance
GD3361E Subventions relatives à la politique
en matière de santé (pour mémoire)
GD3362E Subventions à des structures dans
le secteur de la santé en
exécution de l'accord social
GD3366E Subventions relatives à la politique
en matière de santé - politique
médico-social (pour mémoire)
GD3367E Subventions dans le cadre des soins
de santé primaires
GD3370E Subventions à des structures dans le
secteur de la santé en exécution de
l'accord social
GD3380E Subventions dans le cadre de la
politique générale en matière de
santé, financées par les recettes
nettes provenant du bénéfice de la
Loterie nationale (pour mémoire)
GD3391E Subventions relatives à la
prévention au sujet de l'abus
de tabac et de drogues
GD3401E Subventions dans le cadre de la
politique en matière de soins et
de santé, financées par les
recettes nettes provenant du
bénéfice de la Loterie nationale
(pour mémoire)
GD3402E Subventions aux structures et
associations de soins à domicile
agrées et/ou subventionnes, aux
services d'aide logistique et de
soins à domicile complémentaires
et aux centres de formation de
soignants polyvalents
GD3403E Subventions aux associations et
structures en exécution du
décret du 14 juillet 1998 relatif
aux soins à domicile
(pour mémoire)
GD3404E Subventions à l'appui de projets
dans le secteur des soins aux
personnes âgées (pour mémoire)
GD3405E Subventions dans le cadre de la
politique de santé préventive
GD3406E Subventions aux services d'aide
logistique et de soins à
domicile complémentaires
(pour mémoire)
GD3407E Subventions aux réseaux pour les
soins aux personnes démentes et
leur entourage
GD3408E Subventionnement des activités
d'animation dans les maisons de
repos agréées suite à la
régularisation des statuts TCT
GD3409E Subventions aux associations et
structures dans le cadre du
décret du 14 juillet 1998 relatif
aux soins à domicile - centres de
soins de jour, centres de court
séjour et projets
GD3427E Subventions aux soins de santé
mentale dans le cadre du décret
du 18 mai 1999
GD3441E Subventions pour les prix
académiques de l'Academie
royale de Medecine
GD3490E Subventionnement de projets
novateurs en matière de
soins dans le cadre du point 6 du
protocole n° 2 du 1er janvier 2003
et du point 3 (12 équivalents MRS
accueil du jour palliatif
Communauté flamande) du chapitre 3
du protocole n° 3 du 13 juin 2005
GD4103B Dotation au " Vlaams Zorgfonds "
(Fonds flamand d'assurance soins)
GD4104E Dotation à l'AAI " Vlaamse
Milieumaatschappij "
GD4105E Subventions au Comite consultatif de
Bioéthique
GD4310E Subventions dans le cadre du volet
soins des personnes âgées du Plan
pour le Limbourg (pour mémoire)
GD4503E Dotation à l'Institut scientifique
de la Santé publique - Louis Pasteur
GD4505E Dotation dans le cadre des accords
de coopération au sujet de la
prévention de l'abus de drogues
GD5101E Subvention en tant qu'intervention
dans l'indemnité de superficie
finale lors d'un contrat de leasing
immobilier de residences-services
privées/SICAF
GD5380E Subventions d'investissement pour
des structures pour personnes
âgées, financées par les recettes
nettes provenant du bénéfice de la
Loterie nationale (pour mémoire)
GD6301E Subvention en tant qu'intervention
dans indemnité de superficie
finale lors d'un contrat de
leasing immobilier de
residences-services publiques/SICAF
GE3380B Subventions de fonctionnement pour
des institutions d'assistance
spéciale à la jeunesse, financées
par les recettes nettes provenant
du bénéfice de la Loterie
nationale (pour mémoire)
GE5280B Subventions d'investissement pour
des institutions d'assistance
spéciale à la jeunesse, financées
par les recettes nettes provenant
du bénéfice de la Loterie
nationale (pour mémoire)
HC3301B Subventions dans le cadre de la 5 000 0 0 0
politique de participation
HC3305B Subventions relatives à la 3 274 0 0 0
coopération culturelle
internationale et interrégionale
HC3306B Subventions dans le cadre des 8 587 0 0 0
mesures d'emploi pour le
secteur socioculturel en
exécution de l'accord
intersectoriel flamand
HC3309B Subvention au Fonds social pour 0 0 0 0
l'Animation socioculturelle de
la Communauté flamande pour le
paiement des employeurs, affilies
au comite paritaire 329, culture,
afin d'éliminer les anomalies
relatives à l'emploi dans le
secteur culturel
HC3310B Subventions au " Vlaams Nederlands 500 0 0 0
Huis "
HC3311B Subvention asbl " De Krook " 75 0 0 0
HC3312B Subvention à l'asbl " Cultuurnet 0 0 0 0
Vlaanderen " (pour mémoire)
HC3313B Subventions à de grands evenements 0 0 0 0
culturels (pour mémoire)
HC3314B Subvention à l'asbl " Vlaams 13 025 0 0 0
Audiovisueel Fonds "
HC3315B Subvention à l'asbl " IAK " pour la 0 0 0 0
mission " Mediadesk "
(pour mémoire)
HC3316B Subventions pour l'emploi 0 0 0 0
complémentaire dans le secteur
culturel et socioculturel
(pour mémoire)
HC3320B Subventions au service d'appui de 258 0 0 0
recherche scientifique de la
culture, de la jeunesse et des
sports
HC3321B Subventions visant à promouvoir la 0 0 0 0
participation culturelle
(pour mémoire)
HC3322B Subventions dans le cadre de la 150 0 0 0
politique de diversité
HC3323B Instruments de la politique des 0 0 0 0
industries culturelles
(pour mémoire)
HC3325B Subventions à l'asbl " Vlaams 0 0 0 0
Steunpunt Vrijwilligerswerk "
(pour mémoire)
HC3327B Subventions dans le cadre du langage 0 0 0 0
gestuel flamand (pour mémoire)
HC3328B Subventions au " Vlaams-Marokkaans 809 0 0 0
Culturenhuis "
HC3330B Subvention coopération avec la 300 0 0 0
Communauté française
HC3336B Subventions relatives à 0 0 0 0
l'indemnisation équitable
(pour mémoire)
HC3340B Subvention au Fonds pour 1 677 0 0 0
l'animation socioculturelle en vue
de exécution de la mesure sur le
plan de l'augmentation de la prime
de fin d'année dans le cadre
des accords intersectoriels
flamands
HC3341B Subvention au Fonds pour l'animation 3 250 0 0 0
socioculturelle en vue de
exécution de la mesure sur le
plan de la qualité dans le cadre
des accords intersectoriels
flamands
HC3342B Subventions au Fonds pour 1 042 0 0 0
l'animation socioculturelle en
vue de exécution des accords
intersectoriels flamands pour les
travailleurs contractuels
subventionnes et Maribel social
HC3373B Subventions pour l'emploi 3 499 0 0 0
complémentaire dans le secteur
culturel et socioculturel
HC3380B Subventions en exécution de 217 0 0 0
l'article 62bis de la Loi de
Financement pour la politique
générale en matière de culture
HC3401B Subventions pour l'octroi de prix 160 0 0 0
de la Communauté flamande
HC3501B Subventions visant à soutenir la 0 0 0 0
politique du cinéma à étranger
(pour mémoire)
HC3503B Participation à l'observatoire 22 0 0 0
audiovisuel européen
HC3504B Participation à " Eurimages " 275 0 0 0
HC3530B Subvention à la Fondation " De 1 313 0 0 0
Brakke Grond "
HC4301B Subventions dans le cadre du decret 0 0 0 0
portant des mesures d'encadrement
visant à renforcer la participation
à la culture, à l'animation des
jeunes et aux sports (pour mémoire)
HC5112B Aide à l'investissement à la 0 0 7 000 0
construction neuve (phase 4.2) du
Centre artistique international
" de Singel " à Antwerpen
HC6321B Subvention d'investissement à la 0 0 11 000 0
ville d'Anvers ou au maître
d'ouvrage délégué du " Museum aan
de Stroom (MAS) " à Antwerpen
HD3314C Subventions visant à promouvoir la 4 635 0 0 0
participation culturelle
HD3315C Subventions dans le cadre de la 1 000 0 0 0
politique en matière des cirques
HD3320C Subventions à l'asbl " Kunst en 0 0 0 0
Democratie "
HD3323C Subventions participation élevée au 923 0 0 0
marche de l'emploi par des groupes
cibles
HD3327C Subventions à des organisations pour 0 0 0 0
la mise en oeuvre de formations
axe sur la pratique des groupes
cibles spéciaux
HD3354C Subvention à l'asbl " Cultuur voor 0 0 0 0
bijzondere doelgroepen "
HD3357C Subvention à l'asbl " KWASIMODO " 300 0 0 0
HD3375C Subventions dans le cadre de 19 520 0 0 0
exécution de l'Accord
intersectoriel flamand pour le
secteur non marchand
(AAI " Sociaal - Cultureel Werk "
(Animation socioculturelle))
HD3376C Subventions emploi complementaire 125 0 0 0
politique de participation
HD3380C Subventions en exécution de 250 0 0 0
l'article 62bis de la Loi de
Financement pour l'animation
socioculturelle
HD3381C Subventions en exécution de 500 0 0 0
l'article 62bis de la Loi de
Financement pour l'initiative
semi-professionnel arts en
amateurs
HD3382C Article 62bis politique de 1 460 0 0 0
participation
HE3304D Subvention pour l'organisation du 251 0 0 0
" Erfgoeddag " (Jour du
patrimoine)
HE3305D Subventions à l'asbl " Bedevaart 50 0 0 0
naar de graven aan de IJzer " pour
la mise en valeur du memorial de
la Communauté flamande
HE3306D Subvention à l'asbl " Stichting 730 0 0 0
Ons Erfdeel "
HE3307D Subventions au guichet des arts 410 0 0 0
HE3312D Subventions à l'asbl 150 0 0 0
" Reproductiefonds Vlaamse Musea "
HE3313D Subventions à l'asbl " Vlaamse 75 0 0 0
Erfgoedbibliotheek "
HE3316D Subventions à l'emploi complementaire 0 0 0 0
dans les secteurs de la musique,
des lettres et des arts de la
scène (pour mémoire)
HE3317D Subventions au " Centrum voor de 120 0 0 0
Vlaamse Strip "
HE3319D Subvention pour la gestion commune 1 340 0 0 0
de l'asbl " De Singel "
HE3330D Subvention à l'asbl " Theater Stap " 325 0 0 0
HE3349D Subventions à divers théâtres 3 340 0 0 0
bruxellois
HE3351D Subvention à l'asbl " Ancienne 0 0 0 0
Belgique " pour la gestion
(pour mémoire)
HE3352D Subvention à l'asbl " Centrum voor 129 0 0 0
de Bibliografie van de
Neerlandistiek "
HE3355D Subventions à la fondation " Lezen 1 137 0 0 0
Vlaanderen "
HE3362D Subventions pour la dispersion 536 0 0 0
d'oeuvres d'art
HE3363D Subvention à l'asbl " MUHKA " 3 121 0 0 0
HE3370D Subventions en exécution de 399 0 0 0
l'article 62bis de la Loi de
Financement pour les arts
HE3371D Subvention à la " vzw De Rand " 75 0 0 0
pour le fonctionnement du
Musée " Felix De Boeck "
HE3374D Subventions pour l'emploi 6 439 0 0 0
complémentaire dans le secteur
culturel et socioculturel - AAI
" Kunsten en Erfgoed " (Arts et
Patrimoine)
HE3380D Subventions en exécution de 850 0 0 0
l'article 62bis de la Loi de
financement pour le patrimoine
HE3382D Subvention à l'asbl 0 0 0 0
" Beursschouwburg " pour la gestion
(pour mémoire)
HE3388D Subvention à 11 547 0 0 0
l'asbl " Vlaamse Opera "
HE3540D Subvention en tant que contribution 3 429 0 0 0
à l'Union linguistique neerlandaise
HE4180D Dotation au " Vlaamse Opera " 1 665 0 0 0
(Opera flamand) financee en
exécution de l'article 62bis de la
Loi du Financement
HE5211D Subvention au fonds d'investissement 443 0 0 0
de l'asbl " Ballet van Vlaanderen "
HE5212D Subvention à l'asbl " Museum voor 523 0 0 0
Hedendaagse Kunst " à Antwerpen à
titre de participation au fonds
d'investissement de ce musée et
pour la réalisation de travaux
d'entretien et d'infrastructure
HF3301B Subventions aux initiatives diverses 2 415 0 0 0
relatives au sport de haut niveau
HF3324B Subventions en rapport avec la 776 0 0 0
pratique sportive dans le respect
des impératifs de santé
HF3333B Subventions aux initiatives diverses 0 183 203 0
relatives aux sports et aux
manifestations sportives
HF3335B Subventions emploi complémentaire 1 155 0 0 0
jardins d'essais politique de
participation sport
HF3336B Subventions relatives aux projets 2 021 0 0 0
sociaux et expérimentaux et aux
initiatives exceptionnelles au sein
de la politique sportive
HF3337B Subventions relatives à des projets 103 0 0 0
sportifs internationaux
HF5201B Subventions pour l'infrastructure 0 338 324 0
sportive du secteur prive
HF5202B Subventions pour l'infrastructure 0 0 359 0
sportive du secteur prive
HF6301B Subventions pour l'infrastructure 0 0 2 0
sportive des autorités locales
HG3201C Subvention à l'appui de journaux 750 0 0 0
pour les jeunes
HG3302C Subventions à l'appui de la 150 0 0 0
participation locale
HG3313C Subventions pour une participation 0 0 0 0
plus élevée au marche de l'emploi
par des groupes cibles spéciaux
dans le secteur culturel
(pour mémoire)
HG3316C Subventions à l'asbl " Kwasimodo " 50 0 0 0
pour l'encadrement de l'animation
de la jeunesse
HG3317C Subvention au " Vlaams 647 0 0 0
informatiepunt "
HG3318C Subventions dans le cadre du concept 0 0 0 0
" école élargie " (pour mémoire)
HG3319C Subventions jardins d'essais 1 129 0 0 0
politique de participation jeunesse
HG3320C Subventions emploi complementaire 178 0 0 0
jardins d'essais politique de
participation jeunesse
HG3322C Subvention au Festival européen de 58 0 0 0
musique pour la jeunesse à Neerpelt
HG3323C Subventions à l'Orchestre europeen 10 0 0 0
de la Jeunesse
HG3324C Subventions pour l'encouragement, 403 0 0 0
l'organisation et le développement
activités en matière de droits
des mineurs
HG3329C Subvention à l'asbl " Vereniging van 284 0 0 0
Vlaamse jeugdconsulenten en
Jeugddiensten "
HG3380C Subventions en exécution de 0 0 0 0
l'article 62bis de la Loi de
financement pour la politique de
participation (pour mémoire)
HH3203B Subventions aux projets qui 1 000 0 0 0
contribuent à la sauvegarde,
la promotion et le soutien d'un
secteur flamand de la presse
écrite multiforme et diversifie
HH3301B Subventions visant à soutenir des 266 0 0 0
initiatives quelconques relatives
aux medias en Belgique
HH3302B Subvention à l'Association flamande 248 0 0 0
des Journalistes professionnels
HH3303B Subventions aux associations 1 622 0 0 0
philosophiques et socio-économiques
pour la réalisation de programmes
de radio et de télévision à la
" VRT "
HH3304B Subventions à l'appui d'initiatives 2 185 0 0 0
de la télévision régionale
HH3305B Subventions pour le sous-tirage du 250 0 0 0
journal des émetteurs prives
communautaires
HH3306B Subvention à l'asbl " Fonds Pascal 250 0 0 0
Decroos " pour journalisme
particulier
HH3307B Subvention au centre de presse 0 0 0 0
international de la Flandre
(l'asbl " Antwerps Pershuis ")
(pour mémoire)
HH3308B Subvention à la Fondation " Het 1 185 0 0 0
Beste van Vlaanderen en Nederland "
HH3380D Subventions pour le cinéma financees 0 0 0 0
par les recettes nettes provenant
du bénéfice de la Loterie nationale
(pour mémoire)
JD3204B Subventions aux secteurs en
exécution des conventions
sectorielles dans le cadre de
l'Accord flamand sur l'Emploi
JD3301B Subventions dans le cadre de la
politique de l'emploi
JD3301C Formation intellectuelle, morale et
sociale et promotion sociale.
Octroi de subventions dans le
cadre de la promotion sociale des
travailleurs
JD3302B Subvention aux partenariats
régionaux agrées (" ESRV ") en vue
de la coordination de la politique
socio-économique de développement
régional et du financement du
concepteur de projet EAD
JD3303B Subventions diverses dans le cadre
de l'apprentissage tout au long de
la vie
JD3304B Subventions diverses en vue de la
promotion de la participation
proportionnelle sur le marche de
l'emploi et de la diversité par le
Département de l'Emploi et de
l'Economie sociale
JD3305C Interventions dans la rémunération
et subventions aux asbl dans le
cadre du régime des contractuels
subventionnes
JD3306C Interventions dans la rémunération
et subventions dans le cadre des
mesures d'expérience
professionnelle flamandes
JD3311B Subvention à la " ESF-Agentschap "
(Agence Fonds social européen)
pour le paiement de subventions à
la formation et éducation
permanentes dans les entreprises
(pour mémoire)
JD3313B Subvention pour le financement de
la contribution flamande au
Plan d'Action belge en exécution
des Lignes directrices de l'Emploi
de l'Union européenne, notamment
des actions dans le cadre de la
problématique hommes-femmes par
voie de l'AAE " ESF - Agentschap
Vlaanderen vzw "
JD3314B Subvention pour le paiement du
cofinancement flamand dans le
cadre de subventions à des projets
relatifs à la formation et
éducation permanents par voie de
l'AAE " ESF - Agentschap Vlaanderen
vzw "
JD3316B Subvention pour le paiement du
cofinancement flamand dans le
cadre du programme 2007-2013 du
FSE Objectif à octroyer par voie de
l'AAE " ESF - Agentschap
Vlaanderen vzw "
JD3370C Subventions et interventions dans le
cadre du troisième circuit de
travail
JD3401C Subventions de promotion sociale
accordées aux jeunes indépendants
et leurs assistants
JD3402C Dépenses dans le cadre de l'Accord
intersectoriel flamand pour le
secteur non marchand (" VIA ")
JD3411C Dépenses dans le cadre de la
stimulation de la redistribution
du travail et de la réduction du
temps de travail dans le secteur
public
JD3412C Dépenses dans le cadre de la
stimulation de la redistribution
du travail et de la réduction du
temps de travail dans le secteur
prive
JD4104B Dotation à l'AAE " VDAB " (Office
flamand de l'Emploi et de la
Formation professionnelle) destinée
à couvrir ses investissements
(emploi)
JD4106B Dépenses diverses dans le cadre des
mesures expérience
professionnelle flamandes (pour
mémoire)
JD4110C Interventions dans la rémunération
et subventions aux entités
publiques flamandes dans le cadre
du régime des contractuels
subventionnes
JD4131B Dotation à l'AAE " Vlaamse Dienst
voor arbeidsbemiddeling en
Beroepsopleiding " destinée à
couvrir ses frais de fonctionnement
(emploi) (pour mémoire)
JE0190C Dépenses dans le cadre de l'économie
sociale
JE3205C Subventions et interventions dans
la rémunération aux entreprises
dans le cadre de économie sociale
JE3303B Subventions diverses dans le
cadre de l'entrepreneuriat
socialement justifie
JE3307C Interventions dans la rémunération
et subventions aux ateliers sociaux
dans le cadre de économie
sociale, y compris les crédits, en
exécution de l'Accord
intersectoriel flamand (" VIA ")
pour le secteur non marchand
2000-2005 et de l'Accord
intersectoriel flamand (" VIA ")
JE3308C Interventions dans la rémunération
et subventions aux ateliers
sociaux dans le cadre de économie
sociale en exécution de l'Accord
intersectoriel flamand (" VIA ")
pour le secteur non marchand
2000-2005 et de l'Accord
intersectoriel flamand (" VIA ")
pour le secteur non marchand
JE3404C Subventions aux ateliers protégés
dans le cadre de économie sociale
JE4107B Dépenses diverses dans le cadre de
économie sociale (pour mémoire)
JE4302C Subventions dans le cadre de
économie sociale en vue des
mesures d'encadrement et de
l'emploi dans économie des
services locaux
JE5211C Moyens de la Loterie nationale à
l'AAI " Vlaams Subsidieagentschap
voor Werk en Sociale Economie "
(Agence flamande de Subventionnement
de l'Emploi et de l'Economie
sociale) en vue des dépenses
d'investissement pour la
construction et l'équipement des
ateliers protégés
KD0191B Actions du Fonds pour l'Agriculture
et la Pêche, e.a. intervention au
Propre Actif de l'Institut de
recherche de l'Agriculture et de
la Pêche en application de
l'article 35 du décret du
29 juin 2007 contenant diverses
mesures d'accompagnement de
l'ajustement du budget 2007
KD3027B Subventions aux " Praktijkcentra
voor land- en tuinbouw ", aux
chambres agricoles, aux comices
agricoles, aux associations
horticoles, aux services
d'avertissements et subventions
dans intérêt de l'agriculture
et de l'horticulture
KD3030B Subventions aux associations
d'élevage dans les secteurs
élevage du gros bétail, des
porcs, des chevaux et des ânes,
des petits ruminants, à la
diversité génétique et au
" Vlaams Fokkerijcentrum "
KD3101B Subventions dans le cadre de la
politique de qualité relative
aux produits agricoles et
horticoles (cofinancement de l'UE)
KD3102B Subventions dans le cadre du
Document de programmation pour
le Développement rural (" PDPO ")
et leader+ (cofinancement de l'UE)
KD3103B Subventions destinées à des
activités de formation agricole
(cofinancement partiel de l'UE)
KD3105B Subventions dans le cadre de la
recherche et du développement
vers des système agricoles plus
durables (pour mémoire)
KD3108B Subventions dans le cadre de
l'amélioration de la structure
dans le secteur de la pêche et de
l'aquiculture + (cofinancement de
l'UE)
KD3109B Subvention dans le cadre de la
stimulation de l'agriculture
biologique (cofinancement partiel
de l'UE)
KD3150B Subventions et primes en matière de
pêche maritime
KD3190B Subventions dans le cadre de la
politique de formation agricole
(cofinancement partiel de l'UE)
KD3302B Subvention à l'AAE " Vlaams
Centrum voor Agro- en
Visserijmarketing (VLAM) " (Office
flamand d'Agro-Marketing)
KD3303B Subventions dans le cadre de la
politique agricole et horticole
(cofinancement partiel de l'UE)
KD3304B Subventions à l'asbl " Boeren op
een kruispunt "
KD3305B Subvention de fonctionnement pour
l'asbl " Bioforum Vlaanderen "
KD3306B Subventions relatives à éducation
agricole
KD3314B Subvention au " Vlaams
Informatiecentrum voor land- en
tuinbouw (VILT) "
KD3501B Subventions dans le cadre des
accords de coopération et de
la coopération au développement
KD3581B Frais de fonctionnement et
contributions relatifs aux
organisations internationales
KD4143B Dotation au propre patrimoine de
l'" ILVO " dans le cadre de la
recherche et du développement
vers des système agricoles plus
durables
KD4144B Dotation au propre patrimoine de
l'" ILVO " pour la collection de
données obligée par la UE et les
taches de conseil à l'appui de la
politique de la pêche de la CE
(cofinancement de l'UE)
KD4145B Dotation au propre patrimoine de
l'" ILVO " pour le financement de
bourses de doctorat avec solde
précompte professionnel verse pour
la période du 1er juillet 2004 au
31 décembre 2006
KD5101B Aide à l'application de méthodes de
production agricole respectueuses
de l'environnement (cofinancement
de l'UE)
KE3131C Subventions dans le cadre de
système de conseil d'entreprise
pour des agriculteurs et des
horticultures (cofinancement
de l'UE)
KE3168C Mesures transférées du programme
fédéral de développement rural
(cofinancement partiel de l'UE)
KE4142C Dotations au patrimoine propre
de l'" ILVO " pour l'appui
logistique et opérationnel du
contrôle de la qualité dans le
secteur végétal
KE5101C Aide à l'application de méthodes
de production agricole
respectueuses de l'environnement
et à l'accompagnement
(cofinancement de l'UE)
LC3120B Subvention à la " VMW " (Société
flamande de Distribution d'Eau)
relative aux personnes ayant un
premier emploi
LC3301B Subvention à l'asbl " Koninklijk
Instituut voor het duurzaam
beheer van de natuurlijke
rijkdommen en de bevordering van
schone technologie (KINT) "
LC3302B Subvention à l'asbl " Milieuboot "
LC3303B Subventions aux associations de
défense de la nature et de
l'environnement dans le cadre de
la régularisation des statuts
TCT et de exécution de l'accord
interprofessionnel flamand
2006-2010
LC3304B Subvention relative à l'octroi du
prix annuel " Rudi Verheyen " pour
un merite spécial au sujet de la
traduction des sciences exactes
et/ou humaines dans la politique
de l'environnement et de la nature
LC3380B Subventions pour le bien-être de
la faune financees par les
recettes nettes provenant du
bénéfice de la Loterie nationale
LC3381B Subventions à l'appui de groupes
forestiers et de projets
d'unités de gestion et de la
promotion de élevage de
pinsons, financées par les
recettes nettes provenant du
bénéfice de la Loterie nationale
LC4301B Aides aux provinces et à la
Commission communautaire
flamande en matière de traitements
et d'allocations des
accompagnateurs provinciaux
concernant le projet " Protection
de l'environnement à école "
LC5280B Subventions pour l'achat et la
gestion/aménagement de zones
naturelles financées par les
recettes nettes provenant du
bénéfice de la Loterie nationale
LC6320B Subventions destinées à
amélioration des chemins
ruraux et du régime des eaux des
terres cultivables, ainsi qu'au
drainage et à l'irrigation des
terres cultivables
LC6321B Subventions aux polders et
wateringues destinées à
amélioration des cours d'eau
non navigables et du régime des
eaux. Subventions aux polders et
wateringues pour l'acquisition de
bâtiments administratifs et la
réalisation de travaux
d'infrastructure relatifs à ces
bâtiments
LC6323B Subventions aux autorités
subordonnées pour l'acquisition
d'appareils de mesure de la
pollution sonore
LD3303D Subventions aux sociétés et
associations qui prennent et
favorisent des initiatives dans
les domaines de la sylviculture,
de aménagement d'espaces verts,
de la chasse, de la pêche et de
élevage de pinsons; au
" Platform voor Natuurgebruik "
LD6361D Subventions accordées aux autorités
subordonnées et aux associations
intérêt public pour exécution
de travaux dans les bois et
domaines forestiers et autres
initiatives en exécution du décret
forestier, initiatives dans le
cadre de la gestion harmonique des
parcs et des espaces verts
LE3002E Subventions aux initiatives tendant
à soutenir la politique énergétique
internationale, fédérale et
régionale (y compris les dépenses
cofinancées par l'UE)
LE3301E Subvention pour l'asbl
" Cogen Vlaanderen " à l'appui
de l'unité de cogénération
LE3302E Subvention à l'asbl
" ODE-Vlaanderen " à l'appui de
sources énergie durables
LE5002E Subventions destinées à des
opérations de démonstration
ainsi qu'au développement et à la
commercialisation de matériels,
procèdes ou produits nouveaux
dans le cadre de l'utilisation
rationnelle de énergie
(articles 6 et 7 de l'arrêté royal
du 10 février 19
LE5003E Subventions pour l'installation de
système photovoltaïques
(pour mémoire)
LE5004E Subventions visant à encourager
exécution de la réglementation
au sujet de la performance
énergétique y compris les
applications logicielles
(pour mémoire)
MC3501B Subventions pour la coopération au
développement
MD3110B Subvention pour l'exploitation de
l'aéroport de Wevelgem - Bissegem
MD4103B Dotation au Conseil socioéconomique
de la Flandre pour le
fonctionnement de la " Vlaamse
Luchthavencommissie "
MD5112B Subvention pour la construction,
aménagement et équipement de
surfaces et routes revêtues dans
le cadre de l'exploitation de
laéroport de Wevelgem-Bissegem
(pour mémoire)
MD5134B Subventions pour des investissements
dans les aéroports (pour mémoire)
ME4101B Dotation à l'AAE " VVM - De Lijn "
(Société flamande des
Transports - De Lijn) destinée à
contribuer au rétablissement de
l'équilibre de son compte
d'exploitation, y compris les
frais de fonctionnement des
services études spéciaux
ME4102B Dotation à l'AAE " VVM -De Lijn "
destinée à contribuer au
rétablissement de équilibre de
son compte d'exploitation
(pour mémoire)
ME4107B Dépenses diverses relatives à la
préparation, au planning, à la
mise à l'étude et exécution de
conventions de mobilité et des
dépenses visant à couvrir les
coûts d'exploitation
supplémentaires de la " VVM " en
exécution des conventions et de
ME4112B Dotation à l'AAE " VVM - De Lijn "
pour des dépenses diverses
destinées à couvrir les coûts
d'exploitation supplémentaires
de la " VVM - De Lijn " par suite
des projets de mobilité de base
(pour mémoire)
ME4117B Entretien des conduits et stations
du premetro à Antwerpen qui ne
sont pas en exploitation
(pour mémoire)
ME6301B Dotation à l'AAE " VVM - De Lijn "
en tant qu'intervention dans le
financement des abris communes
(pour mémoire)
ME6321B Subventions à des abris communes
propre projet
MF3302B Subvention à la Fondation flamande
pour la Technique de la Circulation
MF3304B Subvention à l'asbl " Komino " pour
l'organisation d'actions et
d'initiatives générales visant à
favoriser les moyens de transport
alternatifs
MF3305B Subventions à des projets-pilotes
dans le domaine de la migration
pendulaire (pour mémoire)
MF4311B Subventions à des communes dans le
cadre de la convention de mobilité
MF4312B Subventions aux autorités
subordonnées en vue de
l'exploitation de parcs éducation
en matière de circulation routière
(pour mémoire)
MF6312B Subventions aux autorités
subordonnées pour la construction
et aménagement de parcs
éducation en matière de
circulation routière (pour mémoire)
MG3301B Subvention à l'asbl " Promotie
Binnenvaart Vlaanderen "
MG3311B Subventions aux institutions,
organisations et associations
actives dans le secteur portuaire
(pour mémoire)
MG3371B Subventions aux institutions,
organisations et associations
actives dans le secteur portuaire
(Département de la Mobilité et des
Travaux publics)
MG4102B Dotation à l'AAE " Waterwegen en
Zeekanaal NV " (Voies navigables
et Canal maritime)
MG4103B Dotation sous forme de bonification
dans le cadre d'un contrat de
gestion à conclure avec
l'AAE " Waterwegen en
Zeekanaal NV " (pour mémoire)
MG4104B Dotation à l'AAE " NV De
Scheepvaart " (La Navigation)
afin de combler l'insuffisance de
ses revenus d'exploitation
MG4105B Dotation sous forme de bonification
à l'AAE " NV De Scheepvaart " dans
le cadre d'un contrat de gestion
conclu
MG4108B Dotation spéciale à
l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal
NV " pour des engagements repris
(pour mémoire)
MG4109B Dotation spéciale à l'AAE
" NV De Scheepvaart " pour
des engagements repris
(pour mémoire)
MG6102B Dotation d'investissement à
l'AAE " Waterwegen en
Zeekanaal NV "
MG6104B Dotation d'investissement à
l'AAE " NV De Scheepvaart "
MH4101D Dotation au SGS Rive gauche de
l'Escaut
MI3123C Subvention aux régies portuaires
au profit de services de
capitainerie de port pouvant
être explicitement attribuées
au déroulement du trafic, de la
sécurité et de la conservation
de l'environnement en application
des articles 32, 33 et 34 du
décret du 2 mars 1999 portant sur
la politique et la gestion des
ports maritimes
MI3372C Subventions aux institutions,
organisations et associations
actives en matière des questions
nautiques
MI7306C Dépenses résultant des dommages de
guerre aux digues maritimes et
fluviales ainsi que de la
démolition partielle ou totale
d'ouvrages militaires, casemates,
murs antichars etc
ND3304C Subventions à des organisations qui
contribuent à la réalisation
effective des options retenues par
le schéma de la politique
aménagement
ND3305C Subvention service d'appui " Ruimte
en Wonen "
ND3306C Subvention à l'Association flamande
de l'Aménagement du Territoire et
du Planning
ND4020C Subventions pour des projets
interrégionaux et internationaux
et cofinancement d'initiatives
communautaires dans le domaine de
aménagement du territoire
ND4021C Subvention à l'Organisation de
coopération Delta Rhin-Escaut
ND4306C Subventions à des projets
stratégiques dans le cadre du
schéma de structure aménagement
de la Flandre
ND4371C Projets stratégiques en exécution
du schéma de structure
aménagement de la Flandre
ND4372D Subventions aux communes pour
établissement et
l'actualisation de l'inventaire
des parcelles non construites
ND5106D Assainissement terrains activités
économiques Balmatt
NE0190E Dépenses diverses en exécution du
Fonds du Logement, y compris les
projets " ADL " (activités de la
vie quotidienne), les subventions
contribuant à amélioration du
logement social et de la
coopération internationale et
les dépenses relatives aux
missions à étranger
NE3350C Subvention au service d'appui
" Ruimte en Wonen "
NE3351E Subventions pour le logement
financées par les recettes nettes
provenant du bénéfice de la
Loterie nationale (pour mémoire)
NE3365E Subventionnement de projets
expérimentaux dans le cadre
d'une politique de logement locale
NE3366C Correction sociale régionale
NE3368C Subventions pour des dépenses
relatives à l'utilisation
rationnelle de énergie
NE3369C Subventions relatives aux projets
pilotes économie énergie dans
la construction
NE5107C Subventions dans le cadre de la
viabilisation de terrains et de
aménagement de l'infrastructure
de cites sociales et de
residences-services
NE6362C Dépenses d'investissement relatives
à la construction et/ou la
transformation de logements sociaux
locatifs par les communes, les
CPAS, la " Vlaamse
Huisvestingsmaatschappij "
(Société flamande du Logement)
ou ses sociétés agréées, dans le
cadre de projets de comblement dans
les quartiers défavorisés des
grandes agglomérations
NE6363C Dépenses d'investissement relatives
à la construction et/ou la
transformation de logements sociaux
locatifs par les communes, les
CPAS, la " Vlaamse
Huisvestingsmaatschappij " ou ses
sociétés agréées, dans le cadre
de projets de comblement dans les
quartiers défavorisés des zones
d'habitat
NF3304D Subvention à l'asbl " Regionale
Landschappen "
NF3306D Subventions aux associations de
bénévoles destinées à des projets
éducatifs et de sensibilisation
dans le secteur des monuments et
des sites
NF3307D Subvention à l'asbl
" Monumentenwacht Vlaanderen "
NF3308D Subvention pour exécution de
conventions de gestion petit
patrimoine historique
NF3310D Subvention à l'asbl
" VCM - Contactforum voor
Erfgoedverenigingen "
NF3311D Subvention pour la régularisation
des anciens TCT employés auprès
des asbl et d'autres établissements
NF3312D Subvention à la fondation
" Monumentenstrijd " (pour mémoire)
NF3402C Subvention allouée pour décerner un
Prix annuel du Monument
NF3541C Participation de la Région flamande
à la Convention de l'UNESCO pour
le patrimoine mondial
NF4309D Subventions aux services
archéologiques intercommunaux et
aux associations patrimoniales
intercommunales dans le domaine
des monuments et/ou des sites
NF5201D Financement de projets relatifs au
patrimoine roulant et volant lie à
une infrastructure, finances par
les recettes nettes provenant du
bénéfice de la Loterie nationale
(pour mémoire)
NF5202D Financement de projets relatifs à
la jeunesse et au patrimoine de
guerre, finances par les recettes
nettes provenant du bénéfice de
la Loterie nationale (pour mémoire)
NF5309D Subventions aux administrations
communales et aux provinces par
suite des conventions
environnementales avec la Région
flamande - partie sites
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