Legalize18 JUILLET 2008. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" (TRADUCTION)
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso", est confirmé.
Article 3. Le présent décret produit ses effets le 10 août 2007.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.