17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques

Type Décret
Publication 2008-09-09
État En vigueur
Département Service public de Wallonie
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. L'article 1er du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques est complété comme suit :

" 5° domaine agricole : l'ensemble des activités et paramètres liés à l'agriculture, y compris la sylviculture, l'horticulture et la pisciculture. "

Article 2. A l'article 3, alinéa 2, 1°, 2° et 4°, du même décret, après les mots "dans le domaine agricole", sont ajoutés les mots "ou du milieu naturel".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 17 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.