14 AVRIL 2009. - Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Article 2. A concurrence d'un montant de 160 millions EUR, le Ministre des Finances est autorisé à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg à condition que celui-ci s'engage à les affecter à la souscription de titres New Facility qui sont émis par la banque Kaupthing Luxembourg SA.

Article 3. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Chateauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Scellé du sceau de l'Etat :

De Minister van Justitie,

S. DE CLERCK