30 DECEMBRE 2008. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2009

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.

Article 2. Le contingent de l'armée pour l'année 2009 est fixé à 39 075 militaires au maximum.

Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des Forces armées.

Article 3. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DECLERCK.