Legalize18 JUILLET 2008. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit :
(En milliers d'euros)
| Evaluation initiale | Recettes supplémentaires | Diminutions de recettes | Evaluation ajustée |
|
|---|---|---|---|---|
| Recettes courantes (Titre I) | 8.115.086 | 77.140 | - 7.334 | 8.184.892 |
| Recettes en capital (Titre II) | 835 | 0 | - 491 | 344 |
| Total | 8.115.921 | 77.140 | - 7.825 | 8.185.236 |
| dont recettes affectées | 184.007 | 22 | - 7.182 | 176.847 |
| dont recettes non affectées | 7.931.914 | 77.118 | - 643 | 8.008.389 |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
ANNEXE.
Article N. Ajustement du budegt des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-03-2009, p. 25181)
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