11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Section Ire. - Dispositions générales.

Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Article 2. Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit :

En milliers d'euros Credits Credits de

d'engagement liquidation

Credits dissocies | |

Initiaux | 2.886.946 | 2.851.251

Credits supplementaires | 150.000 | 150.00

Diminutions des credits | - | -

Ajustes | 3.036.946 | 3.001.251

------------------------------|-----------------|-----------------

Credits variables | |

Initiaux | 195.555 | 199.379

Credits supplementaires | - | -

Diminutions des credits | - | -

Ajustes | 195.555 | 199.379

------------------------------|-----------------|-----------------

Totaux generaux | |

Initiaux | 3.082.501 | 3.050.630

Credits supplementaires | 150.000 | 150.000

Diminutions des credits | - | -

Ajustes | 3.232.501 | 3.200.630

Section II. - Dispositions spécifiques relatives aux services du Gouvernement en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires organiques.

Nihil.

Section III. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes administratifs autonomes.

Nihil.

Section IV. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes d'intérêt public de catégorie A et B, visées par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, qui ne sont pas repris sous le code sectoriel 13.12, rubrique " administrations d'Etats fédérés ", du Système européen des comptes nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté.

Nihil.

Section V. - Autres engagements de l'entité régionale.

Nihil.

Section VI. - Disposition finale.

Article 3. La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

TABLEAU SECTION I DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE

MISSION 06

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-2009, p. 6304-6314).

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK.