Legalize / Belgique / Ordonnance

14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 21-05-2013)

Type Ordonnance

Publication 2009-05-27

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

articles Not indexed

Historique des réformes JSON API

[Abrogé] 2013-05-02/09, art. 4.2.4, 002; En vigueur : 19-06-2017>

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)