30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Article 1er. Assentiment est donné à l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications.

Article 2. Cet accord de coopération est annexé au présent décret.

Bruxelles, le 27 mars 2009, en trois exemplaires originaux

Pour la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Jeunesse,

M. TARABELLA

Pour la Région wallonne :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Formation,

M. TARABELLA

Pour la Commission communautaire française :

Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique et de la Santé,

B. CEREXHE

La Ministre, Membre du Collège, chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire,

Mme F. DUPUIS

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

B. CEREXHE,

Président du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Fonction publique et de la Santé

Ch. PICQUE,

Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Cohésion sociale

Mme E. HUYTEBROECK,

Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme

Mme F. DUPUIS,

Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire

E. KIR,Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport

ANNEXE.

Article N. Annexe

(Pour l'Accord de coopération, voir 2009-03-27/66).