Legalize4 DECEMBRE 2008. - Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
Article 1er. A l'article 1er du décret du 6 décembre 2007 contenant le Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, modifié par le décret du 23 juin 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
| 2008 |
|
|---|---|
| - crédits non dissociés | 165.289 |
| - crédits dissociés : | |
| crédits d'engagement | 7.446 |
| crédits d'ordonnancement | 11.238 |
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ire a) et Ire b), par division organique, programme et allocation de base.
Article 2. A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 23 juin 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
| Solde au 01.01.2008 | Recettes 2008 | Crédits variables 2008 | Solde au 31.12.2008 |
|
|---|---|---|---|---|
| Fonds budgétaires | 4.406 | 4.095 | 5.251 | 3.250 |
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ire c).
Article 3. A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :
| DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME | DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME | DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME | DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME |
|---|---|---|---|
| Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
| 40 | 17 | 52.13 | Subventions d'équipement pour des dépenses en matière de tourisme et d'amélioration de la qualité de la vie |
| DIVISION ORGANIQUE 50 - EMPLOI, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES |
DIVISION ORGANIQUE 50 - EMPLOI, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES |
DIVISION ORGANIQUE 50 - EMPLOI, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES |
DIVISION ORGANIQUE 50 - EMPLOI, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES |
| 50 | 15 | 43.22 | Subventions à des organismes publics pour l'intégration d'étrangers |
Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2008.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 4 décembre 2008.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.