Legalize27 AVRIL 2009. - Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
Article 1er. A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
| 2009 |
|
|---|---|
| - crédits non dissociés | 175.885 |
| - crédits dissociés : | |
| crédits d'engagement | 23.336 |
| crédits d'ordonnancement | 13.151 |
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ire a) et Ire b), par division organique, programme et allocation de base.
Article 2. A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
| Solde au 01.01.2009 | Recettes 2009 | Crédits variables 2009 | Solde au 31.12.2009 |
|
|---|---|---|---|---|
| Fonds budgétaires | 3.250 | 6.007 | 7.483 | 1.774 |
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ire c).
Article 3. A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :
| Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme | Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme | Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme | Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme |
|---|---|---|---|
| Programme 13 : Culture |
Programme 13 : Culture |
Programme 13 : Culture |
Programme 13 : Culture |
| 40 | 13 | 43.00 | Subventions en faveur de centres culturels régionaux |
| Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
| 40 | 17 | 33.27 | Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur du Tourisme |
| 40 | 17 | 35.20 | Transferts en faveur d'autorités étrangères, au sein de l'UE, dans le cadre de projets Interreg |
| 40 | 17 | 43.00 | Transferts et co-financements en faveur de provinces et de communes dans le cadre de projets Interreg |
| Division organique 50 : Emploi, Santé et Affaires sociales |
Division organique 50 : Emploi, Santé et Affaires sociales |
Division organique 50 : Emploi, Santé et Affaires sociales |
Division organique 50 : Emploi, Santé et Affaires sociales |
| 50 | 11 | 43.21 | Subventions à des communes en faveur de crèches |
Article 4. L'article 14 du même décret est abrogé.
Article 5. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 27 avril 2009.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.