Legalize3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
[Abrogé] 2011-12-01/06, art. 3,24°, 002; En vigueur : 31-12-2011>
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