Legalize14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010
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(NOTE : par son arrêt n° 184/2011 du 08-02-2012 (M.B. 08-02-2012, p. 9931-9933), la Cour Constitutionnelle a annulé l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010)
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