18 DECEMBRE 2009. - Décret portant modification de l'article 36 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, pour ce qui concerne l'organisation défendant les intérêts des familles

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. A la partie II du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'intitulé du titre X est remplacé par ce qui suit :

" TITRE X. - Programmes télévisés assurés par des associations idéologiques et programmes radiophoniques assurés par des associations idéologiques et socio-économiques et une organisation défendant les intérêts des familles ".

Article 3. A l'article 36, § 1er du même décret les mots " et une organisation défendant les intérêts des familles " sont insérés après le mot " socio-économiques ".

Article 4. A l'article 36, § 2, du même décret les mots " ou une organisation défendant les intérêts des familles " sont insérés après le mot " socio-économique ".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

I. LIETEN