2 JUILLET 2010. - Décret portant consentement au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signée à 's-Gravenhage le 17 juin 2008

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Article 2. Le Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et la Déclaration, signée à 's-Gravenhage le 17 juin 2008, sortiront leurs pleins et entiers effets.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS