6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

Type Décret
Publication 2010-05-20
État En vigueur
Département Service public de Wallonie
Source Justel
Historique des réformes JSON API

[Abrogé] 2023-12-13/13, art. 246, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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