21 DECEMBRE 2011. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2011

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Article 2. Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans les budgets départementaux ajustés, annexés à la présente loi.

Article 3. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Article 4. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Le ministre des Finances,

S. VANACKERE

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE.

Article N. Tableau annexé à la loi

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2011, p. 81588-81638)