21 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Les crédits non dissociés et crédits dissociés destinés à couvrir les dépenses de la Wallonie afférentes à l'année budgétaire 2011 sont ouverts et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret et dont la synthèse figure ci-après.

Cette liste et ce tableau donnent l'estimation des dépenses à imputer en 2011 à charge des crédits variables.

CHAPITRE II. - Autorisations

Article 2. Le Gouvernement wallon est autorisé à procéder à un abandon de créance en faveur du Holding communal pour ce qui concerne les billets de trésorerie émis par ce dernier et actuellement détenus par la Wallonie, pour un montant maximum de 50 millions € .

Article 3. Le Gouvernement wallon est autorisé, soit à payer le montant garanti en espèces, soit à reprendre certaines dettes du Holding Communal dans le cadre d'une substitution de débiteur à négocier avec les banques créancières, pour un montant maximum de 157,5 millions € .

CHAPITRE III. - Dispositions finales

Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Namur, le 21 décembre 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

ANNEXE.

Article N. Liste des programmes (telle que modifiée par la délibération budgétaire 2011/02)

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-01-2012, p. 993-1156)