Legalize17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 sont ajustés comme suit :
(En milliers d'euros)
| Evaluation initiale | Recettes supplémentaires | Diminutions de recettes | Evaluation ajustée |
|
|---|---|---|---|---|
| Recettes courantes (Titre I) |
8.485.190 | 3.887 | - 403.478 | 8.085.599 |
| Recettes en capital (Titre II) |
344 | 491 | - 195 | 640 |
| Total |
8.485.534 | 4.378 | - 403.673 | 8.086.239 |
| dont recettes affectées |
90.155 | 3.398 | - 195 | 93.358 |
| dont recettes non affectées |
8.395.379 | 980 | - 403.478 | 7.992.881 |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Article N. Ajustement
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2011, p. 59851-59855)
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.