Legalize13 OCTOBRE 2010. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 sont ajustés comme suit :
(En milliers d'euros)
| Evaluation initiale | Recettes supplémentaires | Diminutions de recettes | Evaluation ajustée |
|
|---|---|---|---|---|
| Recettes courantes (Titre I) |
7.929.704 | 112.015 | - 613 | 8.041.106 |
| Recettes en capital (Titre II) |
680 | 0 | 0 | 680 |
| Total |
7.930.384 | 112.015 | - 613 | 8.041.786 |
| dont recettes affectées |
91.161 | 11.800 | 0 | 102.961 |
| dont recettes non affectées |
7.839.223 | 100.215 | - 613 | 7.938.825 |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 octobre 2010.
R. DEMOTTE,
Ministre-Président
J.-M. NOLLET,
Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique
A. ANTOINE,
Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports
J.-Cl. MARCOURT
Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
Mme E. HUYTEBROECK,
Ministre de la Jeunesse
Mme F. LAANAN,
Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances
Mme M.-D. SIMONET,
Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
ANNEXE.
Article N.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2011, p. 65803-65807)
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